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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01479_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

Meisse a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A B est un ressortissant nigérian, né le 5 mai 1975.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01774_20241227

Admin. Appel

27 décembre 2024

27 décembre 2024

Meisse a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme B A est une ressortissante chinoise, née le 8 décembre 1997.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01920_20240514

Admin. Appel

14 mai 2024

14 mai 2024

Meisse a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B A est un ressortissant algérien né le 10 août 1968.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02099_20231212

Admin. Appel

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Meisse a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme C A, née B, est une ressortissante arménienne, née le 28 novembre 1984.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02865_20231212

Admin. Appel

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Meisse a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Les requêtes n° 23NC02865 et n° 23NC02866, présentées respectivement pour M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03182_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

6 février 2025

Meisse a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme B est une ressortissante de la République du Congo, née le 11 mars 2003.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03668_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

4 juin 2024

Meisse a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B A A est un ressortissant pakistanais, né le 23 septembre 1987.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY01875_20250109

Admin. Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mehl-Schouder, présidente-rapporteure, - les conclusions de Mme Djebiri, rapporteure publique, - les observations de Me

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00569_20240723

Admin. Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Meisse, - les conclusions de M. Marchal, rapporteur public, - et les observations de Me Ambrosi, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY03033_20240111

Admin. Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mehl-Schouder, présidente-rapporteure, - les conclusions de Mme Mauclair, rapporteure publique, - et les observations de Me

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY01100_20230802

Admin. Appel

2 août 2023

2 août 2023

Délibéré après l'audience du 4 juillet 2023, à laquelle siégeaient : Mme Monique Mehl-Schouder, présidente, Mme Camille Vinet, présidente-assesseure, Mme Claire Burnichon, première conseillère.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY01405_20230802

Admin. Appel

2 août 2023

2 août 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mehl-Schouder, présidente-rapporteure, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00022_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

12 décembre 2024

Meisse, - les conclusions de M. Marchal, rapporteur public, - et les observations de Me Vilchez pour la commune de Haguenau.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC01343_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Meisse, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Se déclarant ressortissant malien, né le 15 avril 2002, M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC01729_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Meisse, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme C D, épouse A, est une ressortissante algérienne, née le 29 octobre 1990.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02007_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

12 décembre 2024

Meisse, - et les conclusions de M. Marchal, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC03212_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

Meisse, - et les conclusions de M. Marchal, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Le 9 septembre 2020, M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY03435_20240904

Admin. Appel

4 septembre 2024

4 septembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mehl-Schouder, présidente-rapporteure, - les conclusions de Mme Djebiri, rapporteure publique, - et les observations de Me

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21NC02275_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Meisse a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme A B, épouse C, est une ressortissante bosnienne née le 11 août 1978.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC02885_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Meisse, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B A C est un ressortissant centrafricain, né le 19 septembre 1979.

Source officielle

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