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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc59bd3db21cbdd8fd4e
25 octobre 2012
25 octobre 2012
Raleb- 2ème Vallée du Tir-98800 NOUMEA représentée par Me Patrick Y...
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA04322_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Elle a déposé, à ce titre, une déclaration de plus-value n° 2048-IMM et acquitté les droits correspondants (impôt sur le revenu, prélèvements sociaux, taxe sur les plus-values immobilières de l'article
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
5fdb7b004d4c3f5966928859
28 février 2019
28 février 2019
Il en est de même des moins-values nettes à long terme retenues pour le calcul de la plus-value ou de la moins-value nette à long terme d'ensemble.'
Source officielle18e Chambre
616263ce10de15342de14903
21 novembre 2013
21 novembre 2013
NOVEMBRE 2013 N°2013/949 Rôle N° 12/13931 SARL AUTO-MOTO ECOLE LE CARRE DU PORT C/ [P] [T] Grosse délivrée le : à : - Me Jean Michel
Source officielleCour d'Appel
6253c8b4bd3db21cbdd8606a
11 mars 2002
11 mars 2002
FRIEDMAN ayant dédommagé Henri C..., Michel D..., B...
Source officielleCour d'Appel
6253c8babd3db21cbdd86153
11 mars 2002
11 mars 2002
X... ayant dédommagé Henri G..., Michel H..., F...
Source officielleCour d'Appel
6253ca85bd3db21cbdd8b426
11 mars 2008
11 mars 2008
Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 04 Mai 2007 par le juge de l'expropriation de PONTOISE RG no : 06 / 67 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Michel GENTILHOMME
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
61636a8e22908a2ec611e8ce
18 mai 2011
18 mai 2011
rapport fait conformément aux dispositions de l'article 785 du code de procédure civile Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Michel
Source officielleChambre 1-3
66ff8584a4ff9ec259c09473
3 octobre 2024
3 octobre 2024
ADVENIS VALUE ADD S.A.R.L. SUN RENOVATION S.C.I. SABIMMO S.A.R.L. SUN CONSTRUCTIONS S.A.R.L. SF COURTAGE S.A. AXA FRANCE IARD A.S.L.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02257_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
tribunal administratif de Strasbourg de condamner la commune de Phalsbourg à lui verser une somme de 70 324,80 euros correspondant à l'indemnité contractuelle qu'elle estime due au titre de la plus-value
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01408_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
décharge, en droits et pénalités, des suppléments d'impôt sur le revenu et de contribution sur les hauts revenus qui lui ont été assignés au titre de l'année 2012 à raison de l'imposition d'une plus-value
Source officielleCour d'Appel
6253cc7bbd3db21cbdd90351
3 décembre 2012
3 décembre 2012
DESCOMBES & SALANS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 18 Octobre 2012, en audience publique, devant la cour composée de : Bertrand DAROLLE, Président de Chambre, président, Jean-Michel
Source officielleCour d'Appel
6253cc15bd3db21cbdd8f11d
22 février 2012
22 février 2012
BALEONE 20700 AJACCIO ayant pour avocat la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA et la SCP MORELLI MAUREL ET ASSOCIES, avocats au barreau d'AJACCIO INTIME : Monsieur Valter
Source officielle13e chambre
5fca49e9e2ac012f06adb303
24 novembre 2020
24 novembre 2020
N° SIRET : 623 01 7 5 13 [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Maître Michèle DE KERCKHOVE de la SELARL BVK AVOCATS ASSOCIES, avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C.26 - N° du
Source officielleCour d'Appel
6253ca6bbd3db21cbdd8afae
13 mars 2008
13 mars 2008
. ************** Le 9 novembre 1990 Daniel X... a : - acquis de son père, Henri X..., de ses frères, Marc, Gérard et Michel, et de sa belle- soeur, Jeanine X..., respectivement 235, 651, 300,
Source officielleCour d'Appel
6253ca61bd3db21cbdd8aded
5 février 2008
5 février 2008
de QUIMPER pour faire désigner IEA en qualité de Commissaire aux apports, comme cela ressort expressément de la requête qu'il a déposée en ces termes : "Le soussigné, Michel LARZUL, agissant au nom
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE02442_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
restitution de la somme de 384 463 euros dont elle s'est acquittée pour le compte de ses associés non-résidents au titre de l'impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux, et de la taxe sur les plus-values
Source officielleChambre de la Famille
6a167f4ccdc6046d47110bc5
26 mai 2026
26 mai 2026
[U] de rapporter la preuve de la plus-value conférée au bien par ses travaux. Elle affirme par ailleurs que les matériaux auraient été acquittés avec le compte joint. M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
615e0e69c25a97f0381f5638
6 novembre 2013
6 novembre 2013
En septembre 2010, la société Vale Nouvelle-Calédonie lançait une consultation T047 pour assurer la continuité des prestations en cours.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
65434b120147228318b913de
30 octobre 2023
30 octobre 2023
Française demeurant [Adresse 6] [T] [F] [R] épouse [H] née le [Date naissance 7] 1966 à [Localité 10] (ROYAUME UNI) de nationalité Britannique, demeurant [Adresse 6] représentés par Maître Michel
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