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l'Ufficio Unico Ufficiali Giudiziari presso la Corte d'appelo Di Roma sezione notifiche Estere » a saisi, le 16 avril 2018 le service habilité de la cour d'appel de [Localité 1]« l'Ufficio Notifiche di Milano

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Pôle 5 - Chambre 2

625bae7044cde4277d1bd5c6

Appel

15 avril 2022

RECOURS Société BRAIDA BY BRAYDA, société de droit italien, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé Viale Monte Santo 4 CAP 20124 MILAN

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX00021_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

Par ailleurs, s'agissant de l'avifaune migratrice, 19 espèces ont été recensées en période prénuptiale, parmi lesquelles des espèces de rapaces protégés tels que le milan noir, le busard des roseaux et

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Cour d'Appel

6253ca21bd3db21cbdd8a226

Appel

6 septembre 2007

; SUR CE : Attendu que la société SCAC a, pour le compte de la société CARREFOUR, regroupé dans un container à Marseille 1 852 colis de textiles en provenance du Maroc et de Tunisie, à livrer à Milan

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CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01230_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

B se faisant appeler Mohamed Al Milaji a été contrôlé par les services de police le 2 mai 2025. A cette occasion, ces derniers se sont aperçus qu'il était connu sous une autre identité.

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Chambre commerciale

62e8be6f4f6d33e2e97f093f

Appel

29 juillet 2022

GREFFIER : Mme Fanny MILAN, Greffier, présente lors des débats et du prononcé ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties

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Chambre Civile

62f1f895699dc905d4ce97ee

Appel

8 août 2022

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02812_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

2019 qu'il produit pour justifier de son entrée ayant été délivré par les autorités italiennes et le tampon apposé sur son passeport montrant seulement son arrivée le 13 octobre 2019 à l'aéroport de Milan

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Cour d'Appel

6253c8afbd3db21cbdd85f56

Appel

23 mai 2002

Considérant que, dans ses écritures, Maître Hervouet ès qualité ne s'oppose pas à ce que l'appartement de Nantes soit attribué à Madame X... sous réserve pour elle d'acquitter les sommes dues à la Midland

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Cour d'Appel

6253cc91bd3db21cbdd90852

Appel

1 juillet 2013

Le dernier poste occupé par celle-ci est celui de conseiller de clientèle particulier niveau E classe 2 à l'agence de Milénis, selon les dispositions de la convention collective nationale du Crédit Agricole

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00838_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

classées ne pouvant intervenir en zone d'activité forestière ; - le projet méconnaît l'article L. 511-1 du code de l'environnement, quant aux incidences sur l'avifaune, notamment la Cigogne Noire, le Milan

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CAA

2ème Chambre

DCA_22NT02992_20230922

Admin. Appel

22 septembre 2023

Par ailleurs, si le Buzard Saint-Martin, le Milan noir, l'Œdicnème criard et la Chevêche d'Athéna, toutes espèces protégées par l'arrêté du 29 octobre 2009, sont présentés dans l'étude écologique comme

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3ème Chambre

69f2e94ccdc6046d470cfa52

Appel

29 avril 2026

[N] et Mme [S] à restituer à la SNC BMW Finance le véhicule Mini objet du contrat de prêt dans le délai d'un mois à compter de la signification du jugement, passé ce délai sous astreinte de 50 euros par

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC03219_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

Sa partie Est se situe au regard du schéma régional éolien dans une zone à sensibilité forte pour l’enjeu avifaunistique du fait de nidification connue du milan royal.

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Pôle 5 - Chambre 16

66ff85c8a4ff9ec259c0983e

Appel

3 octobre 2024

sursis à statuer sur le recours en annulation aux motifs que ce recours présenterait un lien de connexité internationale avec les instances de contestation de l'exequatur en cours devant le tribunal de Milan

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Chambre Civile

627f48cc551627057d32df20

Appel

13 mai 2022

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CAA

1ère chambre

DCA_23TL00613_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

comptabilité de la société Accessis, l'administration a réintégré dans les résultats de l'exercice clos le 31 décembre 2016 le montant de dépenses mentionnées dans des factures émises par la société Nicolas Milan

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02976_20250610

Admin. Appel

10 juin 2025

Pour contester ses périodes de présence en France retenues par le préfet, le requérant avait produit devant les premiers juges un billet d'avion assurant la liaison entre Alicante et Milan le 24 janvier

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00084_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

royal, le milan noir, le faucon crécerelle ou la buse.

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Chambre commerciale

6566e3e718106f8318baa008

Appel

9 octobre 2023