Il fait valoir notamment que l' arrêté de placement en rétention est régulier,que l'audition de l'intimé avant l'édiction de l' arrêté de placement en rétention montre qu'il a bien été interrogé sur sa

A l'audience, Madame [M] [R] a exposé d'une manière posée mais en faisant montre d'une émotion importante qu'elle avaitété diagnostiquée pour des troubles bipolaires en 2019 à la suite d'une grosse dépression

comprenant les loyers et charges dus jusqu'au mois de décembre 2022 inclus, avec intérêts au taux légal à compter de la présente décision ; - dit qu'il sera fait masse des dépens qui seront partagés par moitié

satisfait aux dispositions de la loi sur la sous-traitance qui imposent au maître de l'ouvrage qu'il exige de l'entreprise principale qu'elle lui justifie avoir fourni la caution ; Il n'est pas montré

charge de ses frais irrépétibles ; - CONDAMNE la Sarl VILLE NOIRE aux entiers dépens de l'instance ; - PRONONCE le partage des frais d'expertise et CONDAMNE la SARL LA VILLE NOIRE à rembourser la moitié

des dépens de l'instance et de l'exécution, . condamné Mme [J] à la moitié des dépens de l'instance et de l'exécution, . rejeté le surplus des demandes, - confirmer le jugement pour le surplus,

publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication, par voie dématérialisée, par courriel, des documents suivants relatifs aux hôpitaux Albert Chenevier, Paul Brousse, Corentin Celton et Louis Mourier

défendre la mémoire de la défunte, sur le fondement de l'article L1110-4 du code de la santé publique, de l'intégralité du dossier médical de sa mère, Madame X, décédée le 9 juin 2017 à l'hôpital Louis Mourier

de communication, par voie dématérialisée, des documents suivants, établis en application de l’article L3222‐5‐1 du code de la santé publique, relatifs à l'hôpital Corentin Celton, à l'hôpital Louis Mourier

à [O] [H] et [J] [H] une somme en principal de 4 874,34 € au titre des réparations locatives avec intérêts au taux légal à compter du 10 octobre 2022, outre la somme de 277,60 € correspondant à la moitié

No 538 RG 57/ COM/ 98 Copies exécutoires délivrées à Mes Quinquis, Moitrel, Malgras et Boumba le 22. 10. 2010. Copies authentiques délivrées à Mes Jacquet, H.

Par jugement du 3 novembre 2016 , le tribunal de grande instance de Draguignan a: - dit que la moitié indivise des meubles se trouvant sur le procès-verbal de constat de maître [G] en date du 6 mars

[B] aux dépens, à hauteur de moitié chacun, en ce compris le coût de l'expertise judiciaire, - rappelé que l'exécution provisoire était de droit. 8. M.

Mme [K] [U] [C] ont régularisé les statuts d'une société en participation d'une durée de trente années à dater du 1er janvier 2022, sauf dissolution anticipée, prévoyant notamment une répartition par moitié

Il est mentionné que dans le service, le patient se comporte de manière adaptée et qu'il se montre acteur de ses soins.

[V] [I] à régler chacun la moitié des dépens ; - condamné M.

Par ailleurs, ils ont acquis le 05/12/2011 au prix de 210.000 euros une maison d'habitation construite en 1976 sise à [Localité 11], pour moitié indivise chacun.

fichiers nécessaires à reconstituer les actifs bancaires et de l'assurance-vie ; - juger que les frais de partage et les éventuels frais de vente aux enchères du bien immobilier seront partagés par moitié