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DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 Mars 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Paule MORACCHINI, Présidente Madame Caroline FÈVRE, Conseillère Madame Muriel

Source officielle

Pôle 2 - Chambre 3

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Appel

17 février 2014

Ce magistrats a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Marie BOYER, président Madame Catherine COSSON, conseillère Madame Muriel GONAND, conseillère

Source officielle

Cour d'Appel

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Appel

9 septembre 2008

Jean-Gabriel FILHOUSE, Président Mme Muriel POLLEZ, Conseillère Mme Isabelle THERY, Conseillère GREFFIER : Mme Sylvie BERTHIOT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

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Cour d'Appel

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Appel

30 mai 2013

représenté par Me Richard LAURENT, avocat au barreau de CREUSE Compagnie d'assurances AXA FRANCE dont le siège social est 313 Terrasses de l'Arche - 92727 NANTERRE CEDEX représenté par Me Muriel

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2ème Chambre

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Appel

4 juin 2026

sur une durée de 48 mois et au taux d'intérêt débiteur de 3,639% l'an.

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Chambre Commerciale

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Appel

4 juin 2026

[A] [O] à payer à la société Caisse régionale de crédit agricole mutuel Sud Rhône-Alpes la somme de 14.309,37 euros, au titre du solde débiteur du compte n°00193615546, selon décompte arrêté au 30 janvier

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Sociale E salle 4

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Appel

7 juillet 2023

[D] [J] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Stéphane JANICKI, avocat au barreau de LILLE DÉBATS : à l'audience publique du 31 Mai 2023 Tenue par Philippe LABREGERE magistrat chargé

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Pôle 2 - Chambre 1

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Appel

20 novembre 2019

En 2008, la Sci [1] a sollicité l'assistance de Mme Muriel Dehiles, avocat.

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Chambre des Terres

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Appel

25 août 2022

nationalité française, sans profession, demeurant à [Adresse 29], ayant droit de Mme [NZ] [NA], décédée le 5 janvier 2019 à [Localité 37] ; Ayant pour avocat la Selarl M & H, représentés par Me Muriel

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Pôle 4 - Chambre 9 - A

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Appel

12 janvier 2023

- signé par Mme Muriel DURAND, Présidente et par Mme Camille LEPAGE, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

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Pôle 4 - Chambre 9 - A

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Appel

9 avril 2026

- signé par Mme Muriel DURAND, Présidente et par Mme Camille LEPAGE, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 9 - A

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Appel

23 janvier 2025

- signé par Mme Muriel DURAND, Présidente et par Mme Camille LEPAGE, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle

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