Par jugement rendu le 31 août 2017, le tribunal d'instance de Saint-Ouen a'condamné les consorts [W] co-indivisaires à payer au syndicat des copropriétaires du [Adresse 3] à [Localité 19] (93) (le syndicat

Le 9 avril 2014, une importante fuite dans le réseau de chauffage urbain géré par la société Compagnie parisienne de chauffage urbain (CPCU) a été détectée place du Colonel B à Saint-Ouen.

qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Philippe LECONTE de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX, avocat au barreau de PARIS, toque : E0533 Ayant pour avocat plaidant Me Sonia OULED-CHEIKH

d'occasion, - condamné Madame [P] à verser à Monsieur [Q] la somme de 10000 euros au titre du remboursement du prix de vente, - ordonné la restitution du véhicule, à charge pour Madame [P] d'aller le chercher

A l'audience, la cour était assistée de Mme Marie-Estelle CHAPON, cadre greffier en présence de Mme CHEKHAS, Mme [H] [A], Mr [S] [O], Mme [B] [J], Mme [D] [A] et Mme [T] [U], auteurs de justice.

Agissant en exécution d'un jugement en date du 10 février 2023 rendu par le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Saint-Ouen, signifié le 13 mars 2023, Mme [X] [Y], a fait délivrer

Laget 95100 ARGENTEUIL représentée par Me Michel BALLEY, avocat au barreau de VAL DOISE Monsieur YOUCEEF Z...es qualité de liquidateur amiable de la societé ASTERVIA TP né en à ... 95310 SAINT OUEN

né le 29 Juin 1955 à MEAUX (77100) SDF- actuellement hospitalisé à l'EPSM-15 Ter Rue St Ouen 14000 CAEN Comparant assisté de Me Nicolas TOUCAS, avocat au barreau de CAEN, commis d'office PARTIES

l'arrêté préfectoral du 14 mars 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a déclaré d'utilité publique le projet de réalisation du campus hospitalo-universitaire Grand Paris Nord " CHUGPN " à Saint-Ouen-sur-Seine

Galliéni 92100 BOULOGNE BILLANCOURT représentée par Me Julien BOUZERAND de la SARL JURIS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0570 APPELANTE **************** Madame Zahra X... ... 93400 ST OUEN

CAEN qui a maintenu l'hospitalisation complète de Lionel X..., hospitalisé à la demande du Représentant de l'Etat-Monsieur le Préfet du Calvados-à l'Etablissement Public de Santé Mentale-15 ter rue St Ouen

A B représenté par Me Ouled, a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 2 février 2023 par lequel le préfet des Yvelines a décidé son transfert aux autorités suédoises responsables

La société Senior & CIE a demandé au tribunal de se déclarer incompétent au profit du tribunal d'instance de Saint Ouen en application des dispositions des articles 42 et 46 du code de procédure civile

CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE (CNAV) 110-112, rue de Flandres 75951 PARIS CEDEX 19 représentée par Mme RISSELARD en vertu d'un pouvoir général INTIME Monsieur Abed X... ... 48300 OUED

, 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/08418 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHSXE Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Décembre 2022 -Tribunal de proximité de SAINT-OUEN

.-56450 Noyalo/ FRANCE Représentés tous deux par Me Ali SAIDJI de la SCP SAIDJI & MOREAU, avocat au barreau de PARIS, toque : J076 Monsieur Cheikh A...

W] (bénéficiaire de l'aide juridictionnelle totale par décision du 8 juin 2023) Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Me Aref JAHJAH-OUEIS

raison de leurs liens de parenté et des relations de confiance existant entre eux à cette époque, produit la copie des relevés du compte ouvert au nom de ce dernier au Crédit du Nord - agence de Saint Ouen