Mme [Y] [B], citoyenne de nationalité belge, a été engagée par l'Adapei 49 dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel (28 heures hebdomadaires) à compter du 1er septembre

La nature des documents et la durée pendant laquelle ils sont tenus à disposition sont déterminées par voie réglementaire. 19.

Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Président : Corinne JACQUEMIN Conseiller : Agathe ALIAMUS Conseiller : Pascaline PILLET Qui en ont délibéré

Nos difficultés se sont renforcées avec le passage de la [2] à taux plein au 16 octobre 2018, sans contrepartie pour nos activités.

[D] une maison d'habitation avec terrain constituant le lot A d'une parcelle cadastrée AZ [Cadastre 1] en cours de division, située [Adresse 3], moyennant le prix net vendeur de 369 000 euros.

- fixer à la charge de monsieur [V] une astreinte définitive de 1000 € par jour de retard, à compter d'un délai d'un mois suivant la signification du présent arrêt à intervenir et ce pendant une durée

, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK.

La destination de l'immeuble étant mixte et non bourgeoise, rien ne s'oppose pas à la mise en place de locations de courte durée.

Par courriel du 27 août 2021 adressé à la société Aquaterre, Mme [H] [F] a indiqué : « suite à vos passages et interventions des 27 et 28 juillet et malgré vérification et niveau d'eau satisfaisant, notre

Les conditions générales de vente, produites aux débats (pièce 7 Kiloutou) prévoient de leur côté : à l'article 2 relatif à la durée de location, que la location prend effet au moment où le matériel

Elle ajoute que Mme [G] a été embauchée en contrat de travail à durée indéterminée depuis qu'elle a été évincée de l'entreprise.

Construction Dom-Tom une astreinte définitive fixée à 2.000,00 € par jour de retard à l'exécution de l'injonction prononcée par le tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou le 5 octobre 2010, et ce sur une durée

Néanmoins, il souligne que la fragilité de l'insight et l'histoire évolutive marquée par des passages à l'acte en contexte délirant imposent la poursuite d'une prise en charge contenante et structurée,

Le 1er octobre 2020, la société Blue Reeds a conclu un contrat à durée indéterminée de « prestations de conseil et opérationnelles » avec la société Generic Implants, avec prise d'effet le 1er septembre

primaire d'assurance maladie qu'ils rendent son médecin consultant toute communication adressée à l'expert ; - déterminer exactement les lésions initiales provoquées par l'accident ; - fixer la durée

réalisés sur la parcelle voisine.

Il a dit à un passager 'vous avez de la chance, je suis au boulot, sinon ça se règle autrement'.

Suivant contrat de travail à durée indéterminée en date du 16 juillet 2004, Mme [D] [V] a été engagée par la Société [1] en qualité d'hôtesse, personnel navigant commercial statutaire (PNC).