CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 143 résultats pour « Pascal DURIEZ »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre civile

62c52949a2c4236379079614

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Pascal BRILLET, Président de chambre, et Mme Vitalienne BALOCCO, greffier.

Source officielle

Page 1 sur 108

Suivant →
CA

Cour d'Appel

6253ca6ebd3db21cbdd8b020

Appel

8 janvier 2008

8 janvier 2008

agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux pour ce domicilié en cette qualité audit siège : ... 80190 MESNIL SAINT NICAISE NON COMPARANTE REPRESENTEE concluant et plaidant par Me Pascal

Source officielle
CC

cr

6137261ccd5801467742301c

Cassation

4 février 2004

4 février 2004

de 12 mois ; "aux motifs que, "cependant, le juge des libertés et de la détention a prolongé la détention de Pascal X... pour une durée de 12 mois, alors qu'en application de l'article 145-2 du Code

Source officielle
CA

Avis

CADA:20155120

Appel

3 décembre 2015

3 décembre 2015

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Listrac-de-Durèze à sa

Source officielle
CC

cr

6137261bcd58014677422fff

Cassation

28 mai 2003

28 mai 2003

Pascal, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 27 juin 2002, qui, pour escroquerie, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, 7 500 euros d'amende et

Source officielle
TJ

3ème Chambre (Reféré)

6a18ca72cdc6046d474c5614

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

RS LOC, [S] [N] [B] [U] Ordonnance notifiée le : - à AVOCAT : SELARL DURIMEL & BANGOU SELARL LEXINDIES AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 MAI 2026 N°

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac9bd3db21cbdd8c0e4

Appel

26 juin 2008

26 juin 2008

75013 PARIS représenté par la SCP COLIN-VOINCHET RADIGUET-THOMAS ENAULT, avoués à la Cour assisté de Me Philippe BEAUSSART, avocat au barreau de Rouen INTIMÉ ET APPELANT : Monsieur Pascal

Source officielle
CC

civ3

613721c5cd580146773f718d

Cassation

28 octobre 1992

28 octobre 1992

A... fondant sa prétention sur l'existence d'un droit de passage à travers la parcelle des consorts Y... en vertu d'un titre, la cour d'appel a répondu aux conclusions en retenant que le droit de passage

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300122

Cassation

15 février 2023

15 février 2023

Aux termes de l'alinéa 6 du même article, le fait de louer un local meublé destiné à l'habitation de manière répétée pour de courtes durées à une clientèle de passage qui n'y élit pas domicile constitue

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300138

Cassation

13 mars 2025

13 mars 2025

Ce bail prévoyait la résiliation du bail précédent en tant qu'il portait sur certaines parcelles et incluait dans l'assiette du bail renouvelé de nouvelles parcelles. 3.

Source officielle
CC

civ3

607943299ba5988459c413c7

Cassation

3 juillet 1973

3 juillet 1973

QUI LA LUI AVAIENT VENDUE LE 16 JANVIER 1954 SOUS LA DENOMINATION DE PARCELLE N. 231 ; QUE LARONZE AYANT ASSIGNE LA VILLE DE BEAUNE POUR ENTENDRE DIRE QU'IL ETAIT BIEN PROPRIETAIRE DE LA PARCELLE N

Source officielle
CC

civ1

613723b5cd5801467740d333

Cassation

28 février 2001

28 février 2001

Durieux, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

613723cccd5801467740e494

Cassation

8 janvier 2002

8 janvier 2002

Durieux, conseiller, M. Roehrich, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

6137239fcd5801467740c298

Cassation

7 mars 2001

7 mars 2001

Y..., reconnu par une décision devenue irrévocable titulaire d'un bail verbal d'une durée de dix-huit ans sur des parcelles de terre appartenant à Mme X..., a sollicité la condamnation de celle-ci à lui

Source officielle
CC

civ1

6137230dcd58014677404c87

Cassation

24 février 1998

24 février 1998

Pascal Y..., 2°/ de M.

Source officielle
CC

civ1

613723facd58014677410aa7

Cassation

28 mai 2002

28 mai 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Immobilière Pascal Y...

Source officielle
CC

civ1

61372322cd58014677405dec

Cassation

16 juin 1998

16 juin 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Pascale X..., épouse Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 mai

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027415953

Admin. suprême

17 mai 2013

17 mai 2013

d'agglomération et la société Durieu devant le tribunal de grande instance d'Evry afin, notamment, de constater que " la vente des délaissés de voirie constitués par les parcelles formant l'emprise initialement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2abd3db21cbdd8cfda

Appel

4 décembre 2008

4 décembre 2008

GUERARD 47, avenue Gustave Flaubert 76000 ROUEN Me Béatrice PASCUAL, agissant en sa qualité de mandataire judiciaire au redressement judiciaire de la S.A.S.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:466303.20230622

Admin. suprême

22 juin 2023

22 juin 2023

Article 3 : Les conclusions du GAEC Duriez présentées au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle