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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_25PA01370_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
en réunion, découverte d’un véhicule volé soumis à immatriculation, vol aggravé par deux circonstances sans violence, intrusion non autorisée dans l’enceinte d’un établissement d’enseignement scolaire
Source officielleCour d'Appel
6253cc2abd3db21cbdd8f534
24 avril 2012
24 avril 2012
Elle souligne que Thierry Y... a reconnu avoir recelé des billets des 24 heures du Mans, précédemment volés par une autre personne, et dont il n'ignorait pas la provenance, dans le but de les revendre
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00244_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
E a été condamné le 22 juin 2020 à une peine de huit mois d'emprisonnement avec sursis à la fois pour le recel d'un titre de séjour et d'une carte bancaire volés mais aussi et surtout pour des violences
Source officielleSociale B salle 3
64ae4ae4a1775905dba3bb42
7 juillet 2023
7 juillet 2023
ALLIANCE HEALTHCARE REPARTITION [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Patricia POUILLART, avocat au barreau de LILLE, assisté de Me Anne-Bénédicte VOLOIR, avocat au barreau de PARIS, substitué
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6163279633484180ee722978
29 juin 2011
29 juin 2011
000 francs, soit 18 294 euros, pour le bien du [Adresse 6], - dit Madame [P] redevable à l'égard de Monsieur [W] de la somme de 14 577 euros au titre de l'indemnité d'assurance perçue à la suite du vol
Source officielleCour d'Appel
6253ca83bd3db21cbdd8b39d
8 janvier 2008
8 janvier 2008
Même ses deux valises avaient été volées sur le quai de la gare " (conclusion p. 14), ce qui témoigne du type d' écritures qu' il a déposées.
Source officielleCour d'Appel
Monsieur X... X..., le 10 Avril 2002c/LE CENTRE HOSPITALIER DE B
6253c8edbd3db21cbdd86b34
27 mars 2003
27 mars 2003
Sauveur coupable de COMPLICITE DE VOL C...
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA02920_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
d'irrégularité ; - il est entaché d'erreurs de fait dès lors qu'il n'a pas été condamné, en 2009, pour des faits de provocation non publique à la discrimination, à la haine ou à la violence raciale et de vol
Source officielle1ere Chambre Section 1
63c649dcbe43307c9013b3ce
16 janvier 2023
16 janvier 2023
Dans le cadre de ces travaux, la société Eiffage devait notamment procéder à la dépose de deux liaisons électriques souterraines 63.000 volts ' désaffectées' du fait de la création du poste de [Localité
Source officielleCour d'Appel
6253cc1bbd3db21cbdd8f252
8 mars 2012
8 mars 2012
la SCP CABINET LEGENDRE-SAADAT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0392, INTIMEES SOCIETE CALBERSON AUTUN ayant son siège : 7/ 9 allée de l'Europe-92615 CLICHY LA GARENNE représentée par Me Patrick
Source officiellePôle 3 - Chambre 3
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22 octobre 2020
22 octobre 2020
Mme Murielle VOLTE, Conseillère Mme Sophie MATHE, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Céline DESPLANCHES ARRET : - Contradictoire - par mise à disposition
Source officielleChambre sociale
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8 décembre 2011
8 décembre 2011
Le GIE ARGOS est un organisme technique et opérationnel dont l'objet est l'identification, la recherche et la récupération des véhicules et autres biens déclarés volés auprès d'un membre, en vue d'une
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
6708c016445a086e2bcedc49
10 octobre 2024
10 octobre 2024
En cas de dommage matériel, vol, ou accident, la gestion défectueuse et intentionnelle du contrat aurait pu engager notre responsabilité pénale.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
63bfb36e5e2fbe7c90043993
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Elle ne semblait à ce moment n'émettre aucun doute sur votre participation à la disparition des téléphones. M.
Source officielleRétentions
62e8be874f6d33e2e97f09bd
29 juillet 2022
29 juillet 2022
J'ai pris un vol de Turquie jusqu'à Budapest et ensuite j'ai pris un bus pour arriver en France. Je suis arrivé en bus à [Localité 2].
Source officielleChambre 1-11 HO
69d9e429cdc6046d47d9d0e7
10 avril 2026
10 avril 2026
APPELANT Monsieur [Y] [N] né le 27 Novembre 1971 à , demeurant Acutellement hospitalisé au centre hospitalier [Etablissement 1] - [Adresse 1] Comparant en personne, Assisté de Maître Stéphanie PATASCIA
Source officielleCour d'Appel
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15 décembre 2010
15 décembre 2010
COMPOSITION DE LA COUR : PRÉSIDENT : Monsieur COLENO CONSEILLERS : Madame DEL VOLGO Monsieur CHALBOS MINISTÈRE PUBLIC : Madame DELANDE, Substitut général GREFFIER : Madame FIALAIX, lors des débats
Source officielleCour d'Appel
6253cbd3bd3db21cbdd8e65d
22 juin 2011
22 juin 2011
COMPOSITION DE LA COUR : PRÉSIDENT : Monsieur COLENO CONSEILLERS : Madame DEL VOLGO Madame MICHEL GREFFIER : Madame FIALAIX, lors des débats et du prononcé Le Président et les assesseurs ont participé
Source officiellePôle 2 - Chambre 12
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1 février 2013
1 février 2013
chambre à la cour d'appel de Paris, agissant sur délégation du premier président de cette cour, assistée de Camille PIAT, greffier lors des débats et du prononcé de la décision, et en présence de Patricia
Source officielle8e Chambre C
6034f4d03d987a22d2d8d6f4
21 juillet 2016
21 juillet 2016
Par ordonnance du 11 avril 2014, le premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence a prononcé l'arrêt de l'exécution provisoire du jugement sur la condamnation au titre de la participation des
Source officiellePage 14 sur 32