(Centre d'Orientation Sociale) au paiement des sommes de : *8 152,69 € bruts à titre d'indemnité de repos compensateurs jours fériés et jours [J], *815,27 € bruts à titre d'incidence congés payés,

compensatrice de préavis égale à trois mois et aux congés payés y afférents soit la somme de 12237,51 euros bruts outre la somme de 1223,75 euros bruts au titre de congés payés y afférents.

J... en un contrat à temps complet ; Condamne la Sarl BBJR à payer à Mme C...

MC/CD Numéro 19/02887 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 04/07/2019 Dossier : N° RG 16/03844 - N° Portalis DBVV-V-B7A-GLYL Nature affaire : Demande d'annulation

Sur les congés payés.

Par jugement du 6 mars 2018, le tribunal d'instance de Mont de Marsan a débouté les consorts [V] de leurs demandes et les a condamnés à payer à M.

afférents ; - à titre infiniment subsidiaire, une indemnité de congés payés (pour la période confondue avec le préavis) de 1 622,37 euros ; - condamner la société [3] à lui payer 3 000 euros sur

Par jugement du 17 décembre 2009, le tribunal de commerce a confirmé l'ordonnance d'injonction de payer rendue au bénéfice du Crédit Lyonnais et a condamné la SARL Prestige Beauté Coiffure au paiement

Elle réclame enfin la condamnation de M. et Mme Z... à lui payer la somme de 4 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Florent Y... et à Mme Carole X... son épouse, un commandement de payer la somme de 171686,91euros correspondant au solde impayé d'un prêt constaté par acte authentique, valant saisie d'un immeuble situé

[L] [U] (arrêt de la chambre correctionnelle de la cour d'appel de Pau du 29 mai 2008).

LOU PAN D'[Localité 2] C/ S.C.I.

[W] à payer à la société MAAF Assurances une somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens. La société Axmor Invest, la société CLS et M.

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le président du conseil régional des Pays

statuant contradictoirement : Déclare l'appel infondé ; Confirme le jugement de premier ressort ; Condamne in solidum les appelants à payer

l'appel nullité de la société Epideo irrecevable ; condamne la société Epideo aux dépens d'appel distraits conformément à l'article 699 du code de procédure civile ; condamne la société Epideo à payer

président du tribunal de grande instance de Bayonne, statuant en la forme des référés, afin de voir dire que les honoraires réclamés par la société Syndex ne sont pas dûs, et la voir condamner à leur payer

Par arrêt en date du 14 décembre 2015, la cour d'appel de céans, autrement composée, a: . constaté que l'Association avait payé l'indemnité pour non-respect de la procédure et le rappel de salaire fixés