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836 résultats pour « Petrelli »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 4

60330c1e29a7297e4cdc6cc1

Appel

11 octobre 2017

11 octobre 2017

par BP France (aux droits de laquelle vient EFR) seraient anormalement supérieurs aux prix du marché, - dire que les AIP ne mettent nullement à la charge de la société de distribution de produits pétroliers

Source officielle

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CA

Sociale A salle 3

5fddb015bddf8a57e0192e7f

Appel

29 juin 2018

29 juin 2018

En l'espèce, la cour relève d'abord que la convention collective nationale du négoce et distribution de combustibles solides, gazeux et produits pétroliers du 20 décembre 1985, n'est pas applicable à la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc07bd3db21cbdd8ee6b

Appel

7 septembre 2011

7 septembre 2011

EXPOSE DU LITIGE Créée en 1958, la société Dyneff SA (la société), dont l'activité principale est le commerce de gros de combustibles et produits annexes, est devenue en 2006 une filiale du groupe pétrolier

Source officielle
CA

Chambre 2 A

64379d9f9477fe04f5cc63ab

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

aux propos du gérant de la SCI 4XC qui expliquait qu'il allait remédier au problème au plus vite en faisant appel à la société Lingenheld et que si les analyses confirmaient la présence de produits pétroliers

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6719e51f5857dd64cbdaa762

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

Cette société est spécialisée dans la distribution de produits pétroliers et de combustibles solides, liquides et gazeux.

Source officielle
CA

Protection sociale

5fda94e98ec8342501e79ef4

Appel

18 juin 2019

18 juin 2019

2016 en ce qu'il a retenu la faute inexcusable de la société TRANSPORTS COTTARD GLENAT, - Constater qu'il est justifié que Monsieur [U] [M] n'a jamais été en contact avec des produits pétroliers

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_20DA00094_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

erroné, les moyens techniques qui y sont mis en œuvre ne peuvent être qualifiés d'importants et ne jouent pas un rôle prépondérant dans l'exercice de son activité de nettoyage de citernes chimiques et pétrolières

Source officielle
CA

9e Chambre C

616290cee498f0b428bb8344

Appel

3 mai 2013

3 mai 2013

Enfin, les terminaux pétroliers n'étaient pas davantage épargnés puisque les joints des vannes étaient en amiante tout comme certains tuyaux dont le calorifugeage était régulièrement refait par les agents

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc4bd3db21cbdd8e344

Appel

20 avril 2011

20 avril 2011

EXPOSE DU LITIGE Créé en 1958 la société Dyneff SA (la société), dont l'activité principale est le commerce de gros de combustibles et produits annexes, est devenu en 2006 une filiale du groupe pétrolier

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01869_20240628

Admin. Appel

28 juin 2024

28 juin 2024

C, ouvrier d'Etat a été employé au sein de la direction du commissariat de la marine de Toulon du 1er mai 2008 au 31 mai 2010 en tant qu'ouvrier d'exploitation pétrolière au dépôt de Missiessy puis au

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

696b45bfcdc6046d479f5833

Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

E0051 S.A.S. 44K agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 12] Représentée par Me René-Louis PETRELLI

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

6a225e9dcdc6046d4738815e

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

DBLG SENTIER [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me René-Louis PETRELLI, avocat au barreau de PARIS, toque : C1160 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 26 Mars 2026, en

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0abd3db21cbdd8ef41

Appel

26 octobre 2011

26 octobre 2011

difficultés transparaît également dans le courriel adressé à la société SEL par la société SCHLUMBERGER en date du 08 septembre 2009 qui confirme que la baisse des prix se poursuit dans l'activité pétrolière

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fd92839ea0c2a075b1eefb4

Appel

27 mai 2020

27 mai 2020

Monsieur [V] a été affecté chez le client TECHNIP, qui intervenait principalement dans la construction de complexes pétroliers et gaziers.

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CA

5e Chambre

63c10a75bf9fd47c90a13f12

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

droits ou taxes indirects et les taxes intérieures de consommation, versés par ces sociétés et entreprises, grevant les produits médicamenteux et de parfumerie, les boissons, ainsi que les produits pétroliers

Source officielle
CA

14e Chambre

603337a7ec05fda8692dc817

Appel

25 août 2017

25 août 2017

Il a été au contact de produits pétroliers dont la dangerosité est reconnue, comme le benzène, le toluène, le xylène, divers diluants et durcisseurs.

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CA

Cour d'Appel

6253c870bd3db21cbdd85497

Appel

28 février 2001

28 février 2001

d'attribuer, après consultation du comité d'entreprise ou des délégués du personnel s'ils existent, à des stages ou actions de formation autres que ceux indiqués au 2° (stages fournisseurs, constructeurs, pétroliers

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c870bd3db21cbdd85498

Appel

28 février 2001

28 février 2001

d'attribuer, après consultation du comité d'entreprise ou des délégués du personnel s'ils existent, à des stages ou actions de formation autres que ceux indiqués au 2° (stages fournisseurs, constructeurs, pétroliers

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b6bd3db21cbdd86090

Appel

27 juin 2002

27 juin 2002

de toute façon, il reste qu'au mois d'août 1999, au cours d'un séjour à CUBA où il se trouvait depuis le mois de février en expatriation pour les besoins de son emploi de technicien dans le domaine pétrolier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c984bd3db21cbdd888cd

Appel

12 octobre 2006

12 octobre 2006

régissant les rapports des parties, que la société BRIDGESTONE envisageait de mettre fin au contrat (celui-ci prévoyant un préavis de 30 jours) ; que cette lettre invoquait également la vente du fonds au pétrolier

Source officielle