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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ccffbd3db21cbdd91f7f
29 janvier 2015
29 janvier 2015
Au cours de ce délibéré, Monsieur Gérard SOURY, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Didier BALUZE, Conseiller faisant fonction de Président, de Monsieur Pierre-Louis PUGNET et de Monsieur Gérard
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
5fdd478ba4cb24afc3911f8d
21 septembre 2018
21 septembre 2018
Monsieur Gérard X... a interjeté appel de cette décision.
Source officielleCour d'Appel
6253c957bd3db21cbdd87fee
2 février 2006
2 février 2006
Maître Gérard X... - Mandataire ad'hoc de Monsieur Z... A... / S.A. AXA COURTAGE, venant aux droits de l'UAP S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253ca6bbd3db21cbdd8afae
13 mars 2008
13 mars 2008
représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de la SCP TACHET, avocats au barreau de LYON Monsieur Gérard X... ... ...
Source officielleCour d'Appel
6253cdabbd3db21cbdd94167
25 juin 2018
25 juin 2018
Monsieur Gérard M... X... [...]
Source officielleCour d'Appel
6253cbccbd3db21cbdd8e4d3
5 novembre 2010
5 novembre 2010
Madame Maryvonne B... et Monsieur Gérard A...se sont mariés le 4 novembre 1967, sans contrat préalable. De leur union sont nés trois enfants.
Source officielleCour d'Appel
6253ca05bd3db21cbdd89d7c
25 septembre 2007
25 septembre 2007
Gérard Y... à lui payer la somme de 300 € par application de l'article 700 du N.C.P.C.
Source officielleCour d'Appel
6253cca7bd3db21cbdd90d40
28 novembre 2013
28 novembre 2013
Au cours de ce délibéré, Monsieur Gérard SOURY, Conseiller, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Didier BALUZE, Conseiller faisant fonction de Président, de Monsieur Pierre-Louis PUGNET et de
Source officielleCour d'Appel
6253cd53bd3db21cbdd92f4f
23 février 2016
23 février 2016
Par le même acte les associés, Gérard X..., Franck B...et Sylvie A... épouse Y..., se sont portés cautions solidaires à concurrence d'un montant identique.
Source officielleCour d'Appel
6253ccbcbd3db21cbdd911dd
26 février 2014
26 février 2014
Gérard X...
Source officielleCour d'Appel
6253c9efbd3db21cbdd899bf
16 octobre 2007
16 octobre 2007
Monsieur Gérard X... ... 66740 MONTESQUIEU représenté par Me Michel ROUQUETTE, avoué à la Cour assisté de Me Gérard DEPLANQUE, avocat au barreau de PERPIGNAN ORDONNANCE DE CLOTURE DU 17 Septembre
Source officielleCour d'Appel
6253c90cbd3db21cbdd87172
24 août 2005
24 août 2005
T Gérard X...
Source officielleCour d'Appel
6253c9f6bd3db21cbdd89a89
25 septembre 2007
25 septembre 2007
Gérard Y... à lui payer la somme de 300 € par application de l'article 700 du N.C.P.C.
Source officielleCour d'Appel
6253cc67bd3db21cbdd8ffc2
9 octobre 2012
9 octobre 2012
Gérard Y... et de son épouse Madame Josiane X..., d'autoriser Gérard Y... et Josiane X...à produire leur créance de salaire différé, dont la sanction est requise à titre de provision, dans le cadre de
Source officielleCour d'Appel
6253c9aebd3db21cbdd89037
31 janvier 2007
31 janvier 2007
Gérard X... ... Comparant en personne assisté de Me AVELINE substituant la SCP TEISSONNIERE & ASSOCIES (avocats au barreau de PARIS) COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE N.
Source officielleCour d'Appel
6253ccaabd3db21cbdd90dc6
31 octobre 2013
31 octobre 2013
Gérard X... a acquitté l'intégralité du passif.
Source officielleCour d'Appel
6253cc7dbd3db21cbdd903ba
28 février 2012
28 février 2012
RG No : 11/00285 AFFAIRE : Gilbert Martial Pierre X..., Colette Y... épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253cceebd3db21cbdd91bc8
30 octobre 2014
30 octobre 2014
et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseiller.
Source officielleCour d'Appel
6253cad0bd3db21cbdd8c28e
3 juin 2008
3 juin 2008
représenté par la SCP PRIMOUT-FAIVRE, avoués à la Cour, ayant pour avocat Me Pierre-Alain RAVOT, avocat au barreau de GRASSE DEFENDERESSES Madame Monique Y... épouse Z...
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
5fde5da58c23aa380b2b2e37
29 juin 2018
29 juin 2018
Représenté par Me Françoise Z... de la Y..., avocat au barreau d'ESSONNE Assisté sur l'audience par Me Pierre Z... de la Y..., avocat au barreau d'ESSONNE Madame Laure X...
Source officiellePage 14 sur 288