Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
63d4ccb092a57405de331612
25 janvier 2023
25 janvier 2023
[D] qui était chargé de guider le conducteur de la pelle et que c'est bien parce que celui-ci a été mal guidé, qu'il a accroché la conduite de gaz. Elle fait aussi valoir que M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01160_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : – le code général de la fonction publique ; – la loi n°91-647 du 10 juillet 1991 ; – le décret n°2020-1717 du 28 décembre 2020 – le décret n°88-145 du 15
Source officielleCour d'Appel
6253c8d3bd3db21cbdd86603
15 janvier 2003
15 janvier 2003
fondée sur des analyses techniques et excluant les autres hypothèses, que l'incendie a pour origine un mauvais fonctionnement du frein avant gauche en raison du blocage de l'étrier gauche dans ses guides
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01729_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 août 2024, la société Boralex Les Longs Champs, représentée, par Me Guiheux, demande à la Cour : 1°) d’annuler l’arrêté du 27 juin 2024
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04565_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 16 décembre 2021, le 24 mars 2022 et le 18 septembre 2023, la société Ferme Eolienne de la Jarrie-Audoin, représentée par Me Guiheux
Source officielleCour d'Appel
6253ccabbd3db21cbdd90e17
17 décembre 2013
17 décembre 2013
INTIMEE : Société SARA ZA de la Pépinière-3, rue d'Espagne 53400 CRAON représentée par Maître Renaud GUIDEC de la SELARL DSG AVOCATS, avocats au barreau de NANTES-No du dossier 109474 COMPOSITION
Source officielleCour d'Appel
6253cb1cbd3db21cbdd8cde6
28 janvier 2009
28 janvier 2009
d'aucune critique ; Attendu qu'il résulte du rapport d'expertise du Docteur C... commis judiciairement que Mme X... a subi suite à l'accident dont elle a été victime le 21 avril 2001 au guidon
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA01043_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
A..., représenté par Me Guidet, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 28 décembre 2023 du tribunal administratif de Paris ; 2°) de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire
Source officielleChambre 1-8
6969300fcdc6046d476d92b6
14 janvier 2026
14 janvier 2026
010320 du 04/12/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 3]) représentée par Me Myriam ETTORI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Pierre
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
67ff3d2e6d3290e00e0e7966
15 avril 2025
15 avril 2025
Jean-Pierre DELAVENAY, Président, M.
Source officielle1ère Chambre
6618cf017935f50008be4165
11 avril 2024
11 avril 2024
Madame [I] justifie (pièce numéro 6 de son dossier) avoir adressé le 25 octobre 2018 un courrier recommandé à la SARL Etablissements DURET, ayant pour objet « problèmes avec vélo neuf DURET équipé Roue
Source officielle1ère Chambre
67ee177a51255e24994fc44d
2 avril 2025
2 avril 2025
C.T CHAMBRAISIEN, prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 3] Représentée par Me Violaine GUIDOT de la SELARL BGBJ, avocat au barreau d'EPINAL
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT01341_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code rural et de la pêche maritime ; - le code de l’urbanisme ; - le code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX03604_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
En revanche, il ressort des pièces du dossier que la propriété de Mme E C, où elle réside avec son fils M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01468_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
devant la cour Par une requête et des mémoires enregistrés le 15 mai 2020, les 18 mars, 29 juin, et 20 septembre 2021 (ce dernier non communiqué) la société Boralex massif du Devès, représentée par Me Guiheux
Source officielle10e Chambre
6162be8799b588421c5e37dc
7 décembre 2011
7 décembre 2011
. *** I - Exposé du litige : Le 11 juillet 2002 monsieur [N] [F] a été victime d'un accident de la circulation alors qu'au guidon de sa motocyclette
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01659_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 juin 2023 et 9 avril 2024, la société Ferme éolienne des Genêts, représentée par Me Guiheux, demande à la cour : 1°) à titre
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03186_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
une requête et des mémoire enregistrés le 10 octobre 2023 ainsi que les 26 avril et 3 juin 2024, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la société Boralex Deux Chaises et Le Theil, représenté par Me Guiheux
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00714_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00948_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'environnement ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.
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