, si la maladie provient de l'une des causes exceptionnelles prévues à l'article L. 27 du code des pensions civiles et militaires de retraite , à l'exception des blessures ou des maladies contractées ou

Mme [E] [F] a été placée en arrêt de travail pour maladie du 7 octobre 2019 au 4 février 2020.

Le 15 janvier 2007, l'employeur a établi une déclaration d'accident du travail survenu le 12 janvier 2007, au préjudice du salarié, dans les circonstances suivantes : « pose le pied sur du film au sol

Vu les autres pièces du dossier.

une mise à pied conservatoire.

[H] a été en arrêt maladie à compter du mois de mai 2015 et a été déclaré apte à reprendre ses fonctions à mi-temps thérapeutique le 9 novembre 2015.

. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d'incapacité Affaire : [S] [Q] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES LANDES Grosse

Le 15 septembre 2017, la CPAM de la Gironde a informé l'employeur de la clôture de l'instruction et de la possibilité de consulter les pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des relations entre le public et l'administration.

Le 3 janvier 2022, elle a été placée en arrêt de travail pour maladie non professionnelle, prolongé jusqu'au 30 juin 2022.

Après s'être assurée de l'effectivité d'un échange préalable des pièces et des écritures, la cour a retenu l'affaire et mis son arrêt en délibéré au 29 mai 2026.

La caisse primaire d'assurance maladie de la Loire (la CPAM, la caisse) a pris en charge cet accident au titre du risque professionnel. L'état de santé de M.

[K] a adressé à la Caisse Primaire d'assurance maladie une demande de reconnaissance de maladie professionnelle.

accident le 28 mai 2020 au volant de son camion, pris en charge au titre de la législation sur les risques professionnels suivant décision en date du 20 juillet 2020 de la caisse primaire d'assurance maladie

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 août 2020, Mme A, représentée par Me Mazas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Montpellier du 18

l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S.A. [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Michaël RUIMY de la SELARL R & K AVOCATS, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1309 substituée par Me Pierre

Vu les autres pièces du dossier.

Je suis malade c'est pour cela que j'ai annulé mon rendez-vous avec le consul cela fait 4h de trajet.'