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C/ SNC TBWA PROD Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 02 Décembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement No RG

Le greffe de cette cour ayant convoqué le société GROUPE RESERVOIR PROD, c'est la société RESERVOIR PROD qui est intervenue à la présente instance.

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L'EARL Jérôme Rossignol exploite 55 ha, dont 28 ha en verger constitué des espèces cerises, prunes et pommes. La surface en pommes de diverses variétés est de 11 ha.

A l'arrivée du navire le 16 mars des dommages ont été constatés à la marchandise (prunes molles et mûries) ; une expertise de l'entité DPS le 19 mars, à la requête des intérêts facultés et en présence

DECIDE : Article 1er : La requête de la société Pam Prod est rejetée.

X... a saisi la juridiction prud' homale à l 'effet de voir condamner la société SEGI à lui payer diverses sommes.

23 / 08 / 2007 ARRÊT No No RG : 06 / 00248 RM / HH** Décision déférée du 17 novembre 2005- Conseil de Prud' hommes de MONTAUBAN- 03 / 00463 Christian GAMBARA Jeanine Y... Philippe Z...

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APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRET DU 16 Janvier 2008 Numéro d' inscription au répertoire général : 07 / 02552 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 FEVRIER 2007 CONSEIL DE PRUD

MGCOUR D' APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRET DU 12 Mars 2008 Numéro d' inscription au répertoire général : 07 / 04755 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 MAI 2007 CONSEIL DE PRUD

APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE- SECTION B ARRET DU 27 Novembre 2007 Numéro d' inscription au répertoire général : 4 B 06 / 00494 Décision déférée à la Cour : 13 Décembre 2005 par le CONSEIL DE PRUD