Dans le cadre de cette réglementation, la société Voltafrance 2 a décidé de l'implantation d'une centrale photovoltaïque d'une puissance de 221 kWc, sur la commune de Fontes.

Dans le cadre de cette réglementation, la société Voltafrance 3 a décidé de l'implantation d'une centrale photovoltaïque d'une puissance de 153 kWc, sur la commune de La Fouillade.

Dans le cadre de cette réglementation, la société Voltafrance 10 a décidé de l'implantation d'une centrale photovoltaïque d'une puissance de 112 kW, sur la commune de La Crau.

moteurs thermiques en fixer une valeur seuil de 1 200 mg/Nm3 pour les rejets de dioxyde de carbone, de préciser à l’article 1.2.1 de l’arrêté que les deux moteurs valorisant le biogaz sont d’une puissance

[K] lui aurait indiqué que cette pompe à chaleur d'une génération de puissance de 4,3 kWh était suffisante pour desservir l'ensemble de son logement (composé d'un rez-de-chaussée et de pièces en mezzanine

Par courrier du 13 novembre 2020, la société ARROSAGE SYSTEM a reproché à la société SACRA de lui avoir fourni un tracteur d'une puissance insuffisante.

Elle soutient que : - le projet concerne la création d’un parc photovoltaïque d’une puissance supérieure à 1 MWc ; il doit donc faire l’objet d’une évaluation environnementale et, par conséquent, d’une

de la garantie financière d’un aérogénérateur ; / - P est la puissance unitaire installée de l'aérogénérateur, en mégawatt (MW). ».

France Solar, ils ne peuvent bénéficier des dispositions de l'article 279-0 bis du code général des impôts ; - les rappels ne se fondent pas sur le rescrit fiscal n° 2007/50 qui fixe à 3 kWc la puissance

B, représenté par Me Pusung, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2105221/2-3 du 3 février 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 février 2021 du préfet

et les éléments des trains roulants n'ont pas été conçus en vue d'une augmentation de puissance et que par conséquent le véhicule est dangereux.

chaque panneau n'est pas précisée, ni même la puissance globale des 6 panneaux, de même que n'est pas indiquée la puissance des onduleurs, l'espace pour l'indication de ces caractéristiques étant prévu

Pour se déterminer ainsi, le juge a retenu principalement que : . le véhicule a été affecté de graves désordres immédiatement après la vente, consistant en une perte de puissance moteur et des à-coups

Pour autant, la puissance publique ne peut intervenir dans un contrat de droit privé que pour garantir un intérêt public.

Dans ces conditions, les relations contractuelles donnant lieu au litige, et en particulier leur rupture, ne procèdent pas d'un acte de puissance publique mais d'un acte de gestion qui n'est pas protégé

Il n'existait pas dans l'établissement de système de traçabilité des températures au point de puisage.

Par jugement du 28 avril 2009 le tribunal de grande instance de Quimper a : constaté l'extinction de la servitude de puisage grevant la parcelle cadastrée au [Localité 4], section AE n°[Cadastre 6],

la transition écologique et solidaire a rejeté son offre présentée à la suite de l'appel d'offres 2016/S 242- 441980 portant sur la réalisation et l'exploitation d'installations photovoltaïques de puissance