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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6e chambre
615e0d4bc25a97f0381f4cb6
2 décembre 2014
2 décembre 2014
par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de VERSAILLES Section : Encadrement N° RG : 11/00211 Copies exécutoires délivrées à : Me David METIN SCP HADENGUE & ASSOCIES SCP RAMBAUD
Source officielleCour d'Appel
6253cd66bd3db21cbdd933a7
17 juin 2016
17 juin 2016
ayant son siège au 5 avenue Louis Pluquet-59100 ROUBAIX Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP SCP REGNIER-BEQUET-MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 SCP DECIEUX FAVRE PICOT RAMBAUD
Source officielle1ère ch. civile
633e7073f8faf13e2e973f04
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Il y a donc lieu de rabattre la clôture et d'ordonner la réouverture des débats, en réservant les dépens, aux fins de mise en cause de ces organes.
Source officielleChambre 1-9
64a7af3b3bcaf505db6962ce
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Vu les dernières conclusions déposées le 22 mai 2023 par Mme [R] [B] veuve [L], intimée, aux fins de voir : - rabattre l'ordonnance de clôture, - accepter le désistement des appelants, - renoncer à
Source officielle3ème CHAMBRE FAMILLE
67908ce01b5a79f7327055ce
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Par jugement du 7 février 2019, ce magistrat a : - rabattu l'ordonnance de clôture au jour des plaidoiries, - débouté M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8f4bd3db21cbdd86cf9
13 janvier 2004
13 janvier 2004
quatre, par Nicole ROGER, Présidente de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Claude X... représenté par Me Jean-Michel BURG, avoué assisté de Me François RABANIER
Source officielleCour d'Appel
6253c999bd3db21cbdd88c34
30 janvier 2007
30 janvier 2007
incontestable un poste de préjudice personnel, son recours peut s'exercer sur ce poste de préjudice" ; Attendu que de telles dispositions sont d'application immédiate ; Qu'il convient en conséquence de rabattre
Source officielleCour d'Appel
6253cd20bd3db21cbdd92572
24 juin 2015
24 juin 2015
A l'audience du 11 mai 2015, l'ordonnance de clôture a été rabattue pour tenir compte du versement par l'association pour l'accès aux garanties locatives de l'assignation en original remise aux intimés
Source officielleCour d'Appel
6253cdacbd3db21cbdd94173
20 septembre 2018
20 septembre 2018
des pages d'écritures exposant pourquoi la procédure collective la concernant aurait dû être clôturée, cet argumentaire étant irrecevable comme présenté après l'ordonnance de clôture qui n'a pas été rabattue
Source officielleCour d'Appel
6253cc9bbd3db21cbdd90a93
25 septembre 2013
25 septembre 2013
Il convient dès lors de rabattre l'ordonnance de clôture et de renvoyer le dossier à l'audience de mise en état du 20 novembre 2013 afin de permettre au Fonds de Garantie de produire cette pièce.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA02332_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
été averties, en application de l'article R.611-7 du code de justice administratif, qu'était susceptible d'être relevé d'office le moyen d'ordre public tiré de ce que le juge des référés ne pouvait rabattre
Source officielleChambre sociale 4-2
6968ba27cdc6046d475f659f
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Rabattre la clôture, . Rejeter les conclusions, pièces et bordereau communiqués par la société [23] le 30 septembre 2025, A titre subsidiaire, .
Source officielle1ère Chambre
63b54717c9018405dfcaae02
3 janvier 2023
3 janvier 2023
Par conclusions postérieures n°3 du 4 novembre 2022, les consorts [Z]-[X] ont ajouté à leurs demandes': - de rabattre l'ordonnance de clôture au jour des plaidoiries du 7 novembre 2022 et Subsidiairement
Source officielleCour d'Appel
6253ccc4bd3db21cbdd91388
1 avril 2014
1 avril 2014
substituée par Me Paméla LAHMER, avocat au barreau de SEINE SAINT DENIS, toque : PB 178 INTIMÉE BRINK'S SECURITY SERVICES SAS 49 rue de Provence 75431 PARIS CEDEX 09 représentée par Me Gerbert RAMBAUD
Source officielleCour d'Appel
6253c917bd3db21cbdd87308
10 octobre 2004
10 octobre 2004
ETABLISSEMENT DUPUY représentée par la SCP DUTRIEVOZ, avoués à la Cour assistée de Me RAMBAUD, avocat au barreau de LYON INTIMEES : AGS représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de
Source officielleSociale C salle 1
6538b3b87ffc2c8318edffcf
20 octobre 2023
20 octobre 2023
ZOLPAN [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Marie hélène LAURENT, avocat au barreau de DOUAI, assistée de Me Laurence MURE-RAVAUD, avocat au barreau de LYON substituée par Me Véronique ROUBINE
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
65b369a48c0355000835f58a
25 janvier 2024
25 janvier 2024
SCARABE exerçant sous le nom commercial « EDOUARD RAMBAUD ACCESSOIRES », prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège,, représentée par Me Benjamin MOISAN de la
Source officielle1re Chambre A
603662d9dabdc2042dbdcd69
3 novembre 2015
3 novembre 2015
représentant légal en exercice y domicilié [Adresse 1] représentée par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Evelyne RAYBAUD
Source officiellePôle 1 - Chambre 4
61638ef10d12e998c06d9d5f
7 janvier 2011
7 janvier 2011
aux droits de la SOCIETE PASSONI & VILLA spa [Adresse 3] [Localité 4] [Localité 14] ITALIE représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués près la Cour assistée de Me Christophe RAMBAUD
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6163cdada4f434918a1e521f
10 décembre 2009
10 décembre 2009
rendue le 29 Juin 2009 par le conseil de prud'hommes de Villeneuve Saint Georges RG n° R 09/00086 APPELANTE SAS BRINK'S SECURITY SERVICES [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Gerbert RAMBAUD
Source officiellePage 14 sur 96