exécution fautive du contrat de travail L'Union Locale CGT [Localité 5] et la fédération CGT des sociétés d'Etudes, de Conseil et de Patrimoine sont intervenues volontairement à l'instance et ont réclamé

A la suite de cet accident, le médecin du travail a rendu différents avis préconisant d'abord un aménagement de poste puis un reclassement.

organisations syndicales, au vu des informations qu'elles lui ont chacune communiquées, le versement effectué globalement par Solvay - Il appartient à chaque organisation syndicale de répartir la somme reçue

de la durée du travail : 'Les entreprises de distribution peuvent avoir recours au travail à temps partiel modulé pour les salariés de la filière logistique.

L'employeur est tenu de procéder à des recherches sérieuses et effectives de reclassement, tout manquement à l'obligation de reclassement privant le licenciement de cause réelle et sérieuse.

* Les refus injustifiés de l'employeur de mettre en 'uvre les dispositifs en faveur des travailleurs reconnus handicapés auprès de l'association OETH.

et de leur proposer le cas échéant, des offres de reclassement sérieuses, la société a toujours tenu informé le salarié de l'avancement de son reclassement et a toujours fait preuve de transparence à

L'obligation de reclassement interne préalable au licenciement pour motif économique a pour objet d'éviter le licenciement ; l'obligation de reclassement externe, a lieu, quant à elle, a posteriori, aux

Ils estiment que la société tente aujourd'hui d'obtenir le règlement de factures qu'elle n'aurait jamais réclamé si la SCP n'avait pas mis un terme à leurs relations.

[E] n'a pas restitué les sommes reçues et vise divers articles dont l'article 526 du code de procédure civile. Toutefois, sa lecture de l'arrêt de la Cour de cassation est erronée.

[K] devait être reclassé rétroactivement à la classification GF8 NR9 à compter du 11 décembre 2002, et a nommé un expert judiciaire avec pour mission de procéder au réexamen de la carrière des salariés

Mme [U] a accepté le congé de reclassement, d'une durée de 14 mois.

A titre subsidiaire et dans l'hypothèse où le harcèlement moral ne serait pas reconnu, il sollicite que la rupture de la relation de travail soit dite sans cause réelle et sérieuse et réclame à ce titre

et impossibilité de reclassement.

Le 2 juin 2022, la société [1] a contesté cette décision devant la Commission de Recours Amiable (CRA) de la caisse. Par décision du 5 juillet 2022, la CRA a rejeté son recours.

Par déclaration reçue le 14 mars 2025 au greffe de la cour, la société J Matériaux a interjeté appel de ce jugement ; la déclaration d'appel en critique toutes les dispositions.

[Y] réclame une indemnité au titre du préjudice subi du fait de l'absence de mention de son ancienneté sur les fiches de paye.

Par arrêté ministériel du 31 juillet 2015, l'état de catastrophe naturelle a été reconnu à raison de mouvements de terrains survenus du 10 avril au 29 juillet 2015 sur les communes de [Localité 6], [Localité