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3 056 résultats pour « Ribault »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd19bd3db21cbdd9240a

Appel

20 mai 2015

20 mai 2015

né le 08 Janvier 1964 à Auxerre ... 20166 PORTICCIO assisté de Me Jean-Pierre RIBAUT-PASQUALINI de la SCP RIBAUT-PASQUALINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Richard ALEXANDRE, avocat au barreau D'AJACCIO

Source officielle

Page 14 sur 153

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Journal officiel
Modifications diverses

RIBAULT, Fabienne Michelle Lucette, BOUDIN

SIREN 538536855Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

29/07/2026

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Dépôts des comptes

RIBAULT CONSEIL

SIREN 509834073Greffe du Tribunal de Commerce d'angers

16/07/2026

Voir →

Créations

RIBAULT, Alexandra, Andrée, Adrienne, SAUQUE

SIREN 106483415Greffe du Tribunal de Commerce de Reims

03/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SRBC - SEBASTIEN RIBAULT BIOTECH CONSULTING

SIREN 922536784Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

17/04/2026

Voir →

Radiations

Ribault, Adrien, Ribault

SIREN 884429143Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

14/04/2026

Voir →

CA

Ch. civile et commerciale

69e1c657cdc6046d4788c8f3

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

URBANO, conseiller Mme MENARD-GOGIBU, conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme RIFFAULT, greffière DEBATS : A l'audience publique du 11 février 2026, où l'affaire a été mise en délibéré

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

6520f6a2bb275d83183a3d7e

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

URBANO, conseiller Mme MENARD-GOGIBU, conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme RIFFAULT, greffière DEBATS : A l'audience publique du 10 mai 2023, où l'affaire a été mise en délibéré

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

66878d1105d6f7f678d49474

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

URBANO, conseiller Mme MENARD-GOGIBU, conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme RIFFAULT, greffière DEBATS : A l'audience publique du 03 juillet 2024, où l'affaire a été mise en délibéré

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

680b18d098bcafcb3a63e005

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

URBANO, conseiller Mme MENARD-GOGIBU, conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme RIFFAULT, greffière DEBATS : A l'audience publique du 20 mars 2025, où l'affaire a été mise en délibéré

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c90fbd3db21cbdd871e6

Appel

28 juillet 2004

28 juillet 2004

RIGAULT, avoués assistée de Me Jean-Christophe LAURENT, avocat INTIMEE Monsieur Michel X.... représenté par Me Jean-Michel BURG, avoué assisté de Me Anne LAFAGE, avocat INTIME et ASSIGNE EN INTERVENTION

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c983bd3db21cbdd88884

Appel

27 septembre 2006

27 septembre 2006

RIGAULT, avoués assistée de la SCP BUREAU FRANCIS LEFEBVRE, avocats APPELANTE d'un jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de CAHORS en date du 21 Janvier 2005 D'une part, ET : Monsieur Ranald

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d5bd3db21cbdd8951e

Appel

2 mai 2007

2 mai 2007

RIGAULT, avoués assisté de Me Jean-Pierre GABARRA, avocat DEMANDEUR SUR RENVOI DE CASSATION ordonné par l'arrêt rendu le 31 Janvier 2006, cassant un arrêt rendu par la Cour d'Appel de BORDEAUX en

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab3bd3db21cbdd8bcb3

Appel

20 février 2008

20 février 2008

RIGAULT, avoués assistés de Me Hugues DE LACOSTE LAREYMONDIE, avocat INTIMÉS D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabcbd3db21cbdd8be32

Appel

27 mai 2008

27 mai 2008

RIGAULT, avoués assisté de Me Martine CAJARC-LAGARRIGUE, avocat Monsieur Yves Y... né le 30 Avril 1959 à NANTES (44000) de nationalité française Demeurant... ... ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacbbd3db21cbdd8c167

Appel

11 septembre 2008

11 septembre 2008

RIGAULT, avoués assistée de Me Jacques ALARY, avocat (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2007 / 004009 du 12 / 10 / 2007 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AGEN)

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

633d200162f5393e2eb44a49

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

BOURGEOIS ALRIC Agissant poursuites et diligences de son Président domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Vincent RIBAUT de la SCP SCP GALLAND VIGNES, avocat au barreau de PARIS, toque

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

659f99693328fa00087a26c2

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

SARL BACCHUS Agissant poursuites et diligences de son gérant domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Vincent RIBAUT de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

659f996d3328fa00087a26c4

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

SARL BACCHUS Agissant poursuites et diligences de son gérant domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Vincent RIBAUT de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9

6163f364700ef6338d41116b

Appel

4 mars 2010

4 mars 2010

barreau de PARIS, toque : E 1217 INTIMEE SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 3] représentée par la SCP RIBAUT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0abd3db21cbdd8ef14

Appel

15 novembre 2011

15 novembre 2011

SOFTWARE anciennement dénommée I.C.P. venant aux droits de la société FIP agissant poursuites et diligences de son Président 22 quai du Général Galliéni 92150 SURESNES représentée par la SCP ALAIN RIBAUT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1cbd3db21cbdd8f299

Appel

14 mars 2012

14 mars 2012

né le 15 Octobre 1950 à BASTIA (20200) ... ... 20620 BIGUGLIA ayant pour avocat la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA et Me Martine CAPOROSSI, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 4

61626b91e62f7c490f224e7b

Appel

20 février 2014

20 février 2014

NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS- Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Vincent RIBAUT

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CA

Pôle 5 - Chambre 9

61629bb1eaaf44d62f53e833

Appel

11 avril 2013

11 avril 2013

2012009398 APPELANTE : SAS L COMMERCIAL ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 2] prise en la personne de son président et domicilié en cette qualité audit siège représentée par : la SCP RIBAUT

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CA

Cour d'Appel

é exercée par Charlotte Y..., née le 28 juillet 1981c/Jean-Louis X

6253c8d1bd3db21cbdd86585

Appel

10 octobre 2002

10 octobre 2002

demeurant 108, avenue Victor Hugo 75116 PARIS Représentées par Maître RIBAUT, avoué Assistées de Maître TRAXELER remplacé à l'audience par Maître BERHAULT, avocat à la Cour (M 035) COMPOSITION

Source officielle