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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile Section 1

67f755ccd8218d22f82bd4ba

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 27 janvier 2025, devant Saveria DUCOMMUN-RICOUX

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT01937_20260324

Admin. Appel

24 mars 2026

24 mars 2026

Délibéré après l'audience du 5 mars 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Rimeu, présidente de chambre, - M. Rivas, président assesseur, - M. Hannoyer, premier conseiller.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT01958_20251112

Admin. Appel

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Délibéré après l’audience du 16 octobre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Rimeu, présidente de chambre, - Mme Dubost, première conseillère, - M. Hannoyer, premier conseiller.

Source officielle
CA

16e chambre

615e0cddc25a97f0381f4b17

Appel

18 décembre 2014

18 décembre 2014

rendu le 30 Août 2013 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 06 N° Section : N° RG : 11/08375 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP RICOUR

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd20bd3db21cbdd92568

Appel

22 juin 2015

22 juin 2015

Représentée par Maître Camille CEPRIKA (Toque 27) substitué par Maître NATHEY, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE Madame Catherine Alex X... ... 97139 ABYMES Représentée par Maître Laure RICOU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd55bd3db21cbdd92f8c

Appel

25 février 2016

25 février 2016

représentant légal domicilié en cette qualité au siège situé ... 17770 MIGRON Représentant : Me Pierre SARFATY de la SELARL SARFATY ET ASSOCIES, avocat au barreau de SAINTES, substitué par Me RICOU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdccbd3db21cbdd94843

Appel

23 décembre 2019

23 décembre 2019

Représentée par Me RICOU de la SELARL RICOU & KOUASSIGAN, (TOQUE 102) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 779-3 du

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24NT02107_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Délibéré après l'audience du 20 novembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Rimeu, présidente de chambre, - Mme Dubost, première conseillère, - M. Hannoyer, premier conseiller.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24NT02353_20251021

Admin. Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Délibéré après l’audience du 2 octobre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Rimeu, présidente de chambre, - Mme Dubost, première conseillère, - M. Hannoyer, premier conseiller.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24NT02544_20251125

Admin. Appel

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Délibéré après l’audience du 6 novembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Rimeu, présidente de chambre, - Mme Dubost, première conseillère, - M. Hannoyer, premier conseiller.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24NT02689_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

17 février 2026

Délibéré après l'audience du 29 janvier 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Rimeu, présidente de chambre, - M. Rivas, président assesseur, - Mme Dubost, première conseillère.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24NT02716_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Délibéré après l'audience du 20 novembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Rimeu, présidente de chambre, - Mme Dubost, première conseillère, - M. Hannoyer, premier conseiller.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24NT03345_20251223

Admin. Appel

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Délibéré après l’audience du 4 décembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Rimeu, présidente de chambre, - Mme Dubost, première conseillère, - M. Hannoyer, premier conseiller.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24NT03527_20260310

Admin. Appel

10 mars 2026

10 mars 2026

Délibéré après l'audience du 9 février 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Rimeu, présidente de chambre, - M. Rivas, président-assesseur, - Mme Dubost, première conseillère.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT03426_20251021

Admin. Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Délibéré après l'audience du 2 octobre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Rimeu, présidente de chambre, - Mme Dubost, première conseillère, - M. Hannoyer, premier conseiller.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT03580_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

Délibéré après l’audience du 15 janvier 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Rimeu, présidente de chambre, - Mme Dubost, première conseillère, - M. Hannoyer, premier conseiller.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_25NT00044_20260324

Admin. Appel

24 mars 2026

24 mars 2026

Délibéré après l'audience du 5 mars 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Rimeu, présidente de chambre, - M. Rivas, président assesseur, - Mme Dubost, première conseillère.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_25NT00054_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

17 février 2026

Rimeu, présidente de chambre, - M. Rivas, président assesseur, - M. Hannoyer, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 février 2026.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_25NT00058_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

17 février 2026

Rimeu, présidente de chambre, - M. Rivas, président assesseur, - M. Hannoyer, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 février 2026.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_25NT00293_20251223

Admin. Appel

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Délibéré après l'audience du 4 décembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Rimeu, présidente de chambre, - Mme Dubost, première conseillère, - M. Hannoyer, premier conseiller.

Source officielle

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