INTIMEE : [E] [T] née le 04 Janvier 1966 à [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 4] assistée par Me Laurent GINTZ de la SCP SOCIÉTÉ CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS BLANCHARD - GINTZ - ROCHELET

Montpellier contre X du chef de injure publique envers un particulier par parole, écrit, image ou mayen de communication au public par voie électronique PARTIE EN CAUSE : SARL OTI Domiciliée 4 rue Rondelet

Signification conclusions en date du 23/09/2024 par PV 659 du CPC Mme [B] [F] Signification DA et de conclusions en date du 05/072023 à personne Représentée par Me Alexandre ROBELET, avocat au barreau

par Me Laurence MARTIN, avocat au barreau de CAEN INTIMEE : Madame [K] [U] épouse [L] née le 02 Février 1957 à [Localité 8] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Catherine ROUSSELOT

juridictionnelle de [Localité 2]) DEFENDEUR à la REQUETE : Monsieur [L] [T] né le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 4] représenté et assisté par Me Clémence ROUSSELET

: Madame [L] [T] épouse [E] née le [Date naissance 3] 1976 à [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Céline LEBOURG, avocat au barreau de DIEPPE substitué par Me Clémence ROUSSELET

LEVY LEROY, avocats au barreau d'AVIGNON INTIMÉE : SOCIÉTÉ INEO ANC prise en la personne de son représentant légal en exercice 99, Rue du Grande Gaillot 01150 ST VULBAS représentée par la SCP ROCHELET-VERGNE

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er octobre 2024, la société Qivy Habitat, représentée par Me Rousselin-Jaboulay, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de Mme A... le

siège SA ETS [P][K] ayant son siège social [Adresse 10] [Adresse 11] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentées par Maître Jérôme ROCHELET

Z..., par décision du 15 mai 1998, le tribunal arrêtait le plan de redressement de la société et désignait Maître ROUSSELOT en qualité de commissaire à l'exécution du plan; La BANQUE POPULAIRE CENTRE

Le présent arrêt a été signé par Madame TREMOUREUX, président et par Madame ROUBELET, greffier. LE GREFFIERLE PRESIDENT R. D...M.F. C...

APPELANTE : Madame Hélène X... épouse Y... ... ... 79350 AMAILLOUX Représentée par Me Isabelle AUDUREAU ROUSSELOT (avocat au barreau de BRESSUIRE) Suivant déclaration d'appel du 19 décembre

Puis, par décision du 15 mai 1998, le tribunal arrêtait le plan de redressement de la société et désignait Maître ROUSSELOT en qualité de commissaire à l'exécution du plan; La BANQUE POPULAIRE CENTRE ATLANTIQUE

dispensé de comparution par mention au dossier S.A.S. [23] prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 9] [Localité 13] Représentée par Me Philippe ROUSSELIN-JABOULAY

de la Manche a autorisé la SARL Vents d'Oc Centrale d'Energie Renouvelable 16 à exploiter un parc éolien composé de six aérogénérateurs sur le territoire des communes de Ger et de Saint-Georges-de-Rouelley

ROUBELET, greffier de chambre.

VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS ayant son siège 64, rue Defrance - 94682 VINCENNES CEDEX APPELANT Ayant Me Jean-Michel ECONOMOU pour Avoué et la SCP HENNEMANN - DEMOLY - ROSSELOT

INTIME : Monsieur [F] [C] [M] né le 20 Octobre 1964 à [Localité 4] [Adresse 6] [Localité 3] Représenté par Me Eric BOCQUILLON, avocat au barreau d'ALENCON, substitué par Me Catherine ROUSSELOT