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666 résultats pour « Sadi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb7dbd3db21cbdd8d9f6

Appel

23 mars 2011

23 mars 2011

Jacques 1 à 9 Avenue du Marais l'Aristote 95100 ARGENTEUIL Représenté par : Me Rachel SAADA (avocat au barreau de PARIS, vestiaire : W 04) INTIMEE Vu l'appel relevé par Mme Nathalie X... du jugement

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69f44842cdc6046d472eee24

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Oui, je sais qu'il y a des médecins et infirmières au centre de rétention. Normalement, je dois quitter la France parce que j'ai une Obligation de Quitter le Territoire Français.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 HO

69e9b062cdc6046d47382863

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Je sais que j'ai eu plus de force qu'elle. Le médecin m'a dit que je ne me remets pas en cause je ne comprends pas cette analyse. Je trouve cela injuste et étrange.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc25bd3db21cbdd8f437

Appel

28 mars 2012

28 mars 2012

CLIENTELE, NEUILLY CONTENTIEUX CAPE SUD-BAC A, NUMERICABLE CHEZ EFFICO SORECO, PAIERIE DEPARTEMENTALE DE LA HAUTE-VIENNE, Philippe Z..., S2P SOCIETE DES PAIEMENTS PASS SERVICE SURENDETTEMENT, SOLENDI RRP-SADIF

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

62fdd5f9c40462c563c3520e

Appel

17 août 2022

17 août 2022

Monsieur [X] [R] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [F] [U], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Saâdia

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

62736aa1a58162057dac676e

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

Monsieur [L] [S] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [C] [M], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Saâdia

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

6274bd0b2799a9057d5dd1d3

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la non comparution de X se disant Monsieur [T] [N], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Saâdia

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

6274bd0b2799a9057d5dd1d5

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Madame [B] [G] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la non comparution de Monsieur [V] [R], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Saâdia

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

62760c9b593736057d78aa28

Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

Monsieur [T] [J] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [H] [U], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Saâdia

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

69734f6dcdc6046d4768088e

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

[H] [Z], régulièrement convoqué, Vu la présence de Me Saâdia ESSAKHI, avocat de M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

603224d22bc4275bf9dd0bdc

Appel

6 avril 2018

6 avril 2018

des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 13/02485 APPELANT Monsieur [R] [E] né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 1] (ALGERIE) [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Rachel SAADA

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA05119_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés respectivement les 11 décembre 2023, 26 décembre 2023 et 16 janvier 2024, Mme C, représentée par Me Sadfi, demande à la Cour

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE03458_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

A, représenté par Me Saada-Dusart, avocate, demande à la cour : 1°)d'annuler ce jugement ; 2°)d'annuler cette délibération ; 3°)d'enjoindre au président de l'université d'Orléans de lui délivrer

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

677f6613e034c1f8dc4587d9

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

rendu le 12 mai 2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Nanterre Section : E N° RG : F 13/03691 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Rachel SAADA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc3bd3db21cbdd9132d

Appel

27 mars 2014

27 mars 2014

.-91310 MONTHLERY Représenté par Me Hervé BENCHÉTRIT de la SELARL MATHIEU & SAADA & ASSOCIE, avocat au barreau de PARIS, toque : D1992 INTIMÉS Monsieur Claude, Marcel Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda4bd3db21cbdd93fbb

Appel

4 avril 2018

4 avril 2018

à SADA (MAYOTTE) (97) [...]                              

Source officielle
CA

1ère Chambre

6285e17a6a1876057df5d53c

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

Un premier plan (pièce n° 2 du rapport) dressé le 13 mars 1968, à une échelle de 1/200e, mentionne un 'poste à construire 4,10 x 4,10 en corniche' rue Sadi Carnot et un 'poste à démolir' rue Emile Cavoleau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacebd3db21cbdd8c223

Appel

17 juin 2008

17 juin 2008

DIX SEPT JUIN DEUX MILLE HUIT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SCM DU CENTRE CABINET DENTAIRE en la personne de son représentant légal 4, rue Sadi

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

64b8d0bca5d4a205dbc5ce38

Appel

19 juillet 2023

19 juillet 2023

d'appel de NIMES régulièrement avisé ; Vu l'absence du Préfet des Bouches du Rhone, régulièrement convoqué, Vu la comparution de Monsieur [U] [G], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Saâdia

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

64ba21d5354f98d9699d4f69

Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Monsieur [W] [O] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [J] [T], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Saâdia

Source officielle

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Journal officiel
Créations

Dembele, Sadio

SIREN 109782821Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

18/09/2026

Voir →

Créations

JAFARI, Sadick

SIREN 130036403Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

17/09/2026

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Dépôts des comptes

FONCIERE SADIMO

SIREN 338039803Greffe du Tribunal de Commerce de reims

17/09/2026

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Procédures collectives

SADITEC NC

SIREN 949087084Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

17/09/2026

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Créations

Balde, Amadou-Sadio

SIREN 951895010Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

17/09/2026

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