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2 118 résultats pour « Saez »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00484_20230120

Admin. Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

La société d’aménagement et d’équipement du terre-plein nord de Menton Garavan (SAET) bénéficiait d’une concession pour la gestion port de Garavan de Menton qui expirait au 31 décembre 2016. M.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c927bd3db21cbdd876d8

Appel

15 juin 2005

15 juin 2005

GRANDE INSTANCE DE LIMOGES ET : SA LA MONTAGNE dont le siège est 28, rue Morel Ladeuil - 63000 CLERMONT FERRAND représentée par Me Erick JUPILE-BOISVERD, avoué à la Courassistée de Me Denis REBOUL-SALZE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca37bd3db21cbdd8a5ec

Appel

31 décembre 2007

31 décembre 2007

Me BEAUSSIER, avocat au barreau de MONTPELLIER ORDONNANCE DE CLOTURE DU 06 Décembre 2007 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 11 DECEMBRE 2007, en audience publique, Mme Sylviane SANZ

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY02196_20231016

Admin. Appel

16 octobre 2023

16 octobre 2023

Sanz, secrétaire général de la préfecture, tous arrêtés et décisions relevant des attributions de l'État dans le département de l'Allier, à l'exception des déclinatoires de compétence et arrêtés de conflit

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CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

5fd92342cabb01020428b8ad

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

social [Adresse 4] [Adresse 4] (Egypte) signification de la déclaration d'appel et conclusions le 9 août 2017 à l'étranger N'ayant pas constitué avocat Société Saving Shipping & Forwarding Egypte SAE

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CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

DBVJ-V-B7J-OOPH S.A. CATERPILLAR FINANCE FRANCEc/S.A

6979eb8acdc6046d47f76e7d

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

, 500 l/sae, - Prédisposé Attache Volvo S45 - Rétro usage général de 1200mm, Ben SC80 546 l/sae, 338kg, 6 dents type - Esco V19SYL Prédisposé Attache Volvo S45 - Tiltrorateur R3 - Dent ripper type

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

66878d1705d6f7f678d494be

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

En effet, le fonctionnement même des SAE ne les a pas exclues de facto du bénéfice de la défiscalisation dans l'esprit de la société Gesdom.

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CA

Cour d'Appel

6253c918bd3db21cbdd8734c

Appel

26 octobre 2004

26 octobre 2004

Par jugement en date du 15 avril 2003, le tribunal d'instance de VILLEFRANCHE sur SAÈNE a : - déclaré irrecevable la demande tendant à voir prononcer la résiliation du bail pour défaut de paiement des

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CA

Pôle 6 - Chambre 10

68e8949bd8f6cc6d55dd3eba

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Comme vous le savez, pour des raisons de sécurité, il est important de séparer les câbles de courant fort et les câbles de courant faible dans des chemins de câbles (goulottes) différents.

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CAA

4ème Chambre

DCA_21VE01432_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

d'enjoindre à la société Electricité de France de produire, dans un délai de deux semaines, l'ensemble des emplois du temps réalisés par ses collègues techniciens du service automatisme et électrique (SAE

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CA

1ere Chambre Section 1

6a17ce6acdc6046d473081de

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

*** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ere Chambre Section 1 *** ARRÊT DU VINGT SEPT MAI DEUX MILLE VINGT SIX *** APPELANT Monsieur [M] [P] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Hadrien SAEZ

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CA

Chambre 4-6

69d9e4a8cdc6046d47d9d95e

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Ensuite, vous savez parfaitement que je souffre de colopathie fonctionnelle. En raison de ma maladie, mon contrat de travail est suspendu depuis le 07 juillet 2020.

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CA

Cour d'Appel

6253ca1cbd3db21cbdd8a125

Appel

4 septembre 2007

4 septembre 2007

DU QUATRE SEPTEMBRE DEUX MILLE SEPT *** APPELANT (E/ S) Monsieur Yves Y... .... ... 31500 TOULOUSE représenté par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT JEUSSET, avoués à la Cour assisté de Me Yves SAEZ

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CA

Sociale B salle 3

67592de14f06387a26ce7664

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Comme vous le savez, à l'occasion d'une visite de contrôle de la délégation lilloise en date des 15, 16 et 17 juillet 2020, nous avions relevé, en présence de Monsieur [S] [B], Responsable de la délégation

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CA

4ème A chambre sociale

5fdb0d5651b5e1a1b7bec9bc

Appel

17 avril 2019

17 avril 2019

Madame [N] l'a accusé d'avoir 'trafiqué son ordinateur afin d'effacer son travail' et lui a rétorqué de manière provocatrice à plusieurs reprises 'de toute façon vous savez ce qu'il vous reste à faire'

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CA

18e Chambre

6162d67ba2a5768a176c5620

Appel

4 septembre 2012

4 septembre 2012

Vous le savez bien. 7.

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CA

6ème Chambre

5fdb662353cf1c4440984aea

Appel

14 mars 2019

14 mars 2019

sollicité la MAAF, leur assureur protection juridique, pour l'organisation d'une expertise amiable après avoir constaté un dysfonctionnement de la direction assistée le 5 janvier 2015'; le cabinet SAEL

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00500_20230120

Admin. Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

La société d’aménagement et d’équipement du terre-plein nord de Menton Garavan (SAET) bénéficiait d’une concession pour la gestion port de Garavan de Menton qui expirait au 31 décembre 2016.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6037573bbd9a3434f9228d9c

Appel

9 avril 2015

9 avril 2015

Le 15 mars 2001, un avenant au contrat de travail précisait : 'Comme vous le savez votre contrat de travail est régi par le statut du personnel administratif des chambres de commerce et le règlement intérieur

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01518_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

la Haute-Savoie de prendre un arrêté modificatif sur le fondement de l'article 23 de l'arrêté préfectoral du 28 décembre 2007 et de l'article R. 1322-14 du code de la santé publique ou d'inviter la SAEME

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