Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Protection sociale
5fe2069f7182470e6b5863e1
15 décembre 2020
15 décembre 2020
Les ambulanciers sont arrivés vers 7h10, au vu de son état ont contacté le SAMU qui est arrivé vers 7h30 ».
Source officielleCour d'Appel
6253ca26bd3db21cbdd8a369
5 mars 2008
5 mars 2008
Pris en charge par le SAMU, il a reçu dans l'ambulance 350 ml de plasma.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA01038_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Pour les années comprises entre 2012 et 2021, elle produit notamment un certificat d'hébergement établi le 2 février 2015 par la directrice générale du GIP Samu social de Paris qui indique que Mme B a
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
6272196a228a02057de6762f
3 mai 2022
3 mai 2022
PREDICA PREVOYANCE DIALOGUE DU CREDIT AGRICOLE SP Formule exécutoire le : à : la SELARL CABINET D'AVOCATS DE MAITRE EMMANUEL BROCARD la SCP SAMMUT CROON JOURNE-LEAU COUR D'APPEL DE
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
64364d6829c3df04f589a5dd
11 avril 2023
11 avril 2023
ROFFI JURIS CONSEIL la SCP SAMMUT-CROON-JOURNE-LEAU COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 11 AVRIL 2023 APPELANTE : d'un jugement rendu le 29 mars 2022 par le Tribunal de
Source officielleCHAMBRE CIVILE
627368f4a58162057dac655c
4 mai 2022
4 mai 2022
LALANNE ET FILS C/ SAS FUTUR AGRI (SAMIM) ------------------ GROSSES le à ARRÊT n° COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Section commerciale
Source officielleCour d'Appel
6253cc3abd3db21cbdd8f8dc
20 juin 2012
20 juin 2012
Saloum ... 93300 AUBERVILLIERS représenté par Me AMIRPOUR, substituant Me OCHS, SCP OCHS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0076 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 786460022012001897
Source officielle3e chambre sociale
6793331932b173f45a7c8cdd
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Elle ajoute que lors des soins d'hygiène, des pansements lourds et complexes devaient être réalisés au niveau de la malléole gauche, du sacrum et du sein(tumeur) et que ces pansements nécessitaient une
Source officielle1re Chambre A
60357d37355b72a2b8882280
19 avril 2016
19 avril 2016
hauteur d'environ 70 centimètres, avant de la laisser tomber sur le sol ; Qu'il fait état d'un certificat médical établi, le 4 mai 2013, par le Docteur [W], pédiatre, mentionnant une douleur du sacrum
Source officielleCour d'Appel
6253c91dbd3db21cbdd874b7
26 janvier 2006
26 janvier 2006
. ; que lors de l'accident du 20 janvier 1996, ce dernier a subi un traumatisme du poignet gauche et du sacrum ; que les problèmes lombaires ne sont pas imputables à l'accident et résultent d'un état antérieur
Source officielleCour d'Appel
é par la SMC le 20 juillet 2007 et dirigé uniquementc/Mme X
6253cb42bd3db21cbdd8d314
6 novembre 2009
6 novembre 2009
représentée par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avoués à la Cour, Assistée de Me Béatrice DELESTRADE, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Anne SAMBUC, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE
Source officielle1ère Chambre
60342503ca462113ee44082d
31 janvier 2017
31 janvier 2017
[G] [X] né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Renaud GUIDEC de la SELARL DENIGOT- SAMSOM-GUIDEC, avocat au barreau de NANTES INTIMÉE :
Source officielleAvis
CADA:20170082
23 février 2017
23 février 2017
La commission constate qu’en réponse, Monsieur X a reçu copies, en juin 2016, du compte rendu de prise en charge de sa mère par les équipes du SAMU, du compte rendu d’hospitalisation dans le service de
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00448_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
médicaux (CCI) d'Ile-de-France d'une demande d'indemnisation des préjudices subis du fait de sa prise en charge par ces deux centres hospitaliers ainsi que du fait de l'absence de prise en charge par le SAMU
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01369_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 février 2022, la commune de Sainte-Menehould, représentée par Me Sammut, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 800 euros soit mise à la charge
Source officielleChambre 4 A
6979e80ccdc6046d47f71d63
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Après avoir également téléphoné au Samu, le médecin du Samu nous confirme que vous n'êtes pas en état de travailler et que vous deviez rentrer chez vous. Vous quittez le site à bord du taxi à 1h.
Source officielle6ème Chambre
DCA_20PA04123_20230214
14 février 2023
14 février 2023
suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Air Alizé a demandé au Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie d'annuler le marché de " prestations de transports sanitaires par avion du SAMU
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04250_20230215
15 février 2023
15 février 2023
de santé auquel il est rattaché, la prise en charge d'un patient dont l'état requiert de façon urgente une prise en charge médicale et de réanimation, et, le cas échéant, et après régulation par le SAMU
Source officielle1ère chambre civile B
616301514c6681071edf67e1
30 mai 2012
30 mai 2012
Le SAMU de [Localité 22], alerté par son épouse, ne s'est pas déplacé, Son décès a été constaté le 09 mars au matin.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
6a1a71cccdc6046d477444ff
29 mai 2026
29 mai 2026
des dossiers administratif et médical de [T] [X] établis par la caisse et le service du contrôle médical attaché à l'organisme, o Prendre attache, s'il l'estime utile à sa mission, avec le médecin du SAMU
Source officiellePage 14 sur 41