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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cab3bd3db21cbdd8bcbf

Appel

24 juin 2008

24 juin 2008

. - ROMAN J.P - BENOLIEL, avocats au barreau d'AIX EN PROVENCE INTIMES Monsieur Alain Z... né le 19 Septembre 1944 à VOIRON (38500), demeurant ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae6bd3db21cbdd8c6c0

Appel

5 novembre 2008

5 novembre 2008

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2bbd3db21cbdd8cff4

Appel

11 février 2009

11 février 2009

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame SAUVAGE, Présidente a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca1abd3db21cbdd8a0fe

Appel

29 janvier 2008

29 janvier 2008

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca3cbd3db21cbdd8a6b0

Appel

1 avril 2008

1 avril 2008

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a0d49e3cdc6046d4745b042

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

[E] [H], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Christian FORQUIN, avocat postulant au barreau de CHAMBERY Représenté par Me Frédéric CHESNEY, avocat plaidant au barreau de LYON Intimés

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6162602e8672d229b8816301

Appel

21 novembre 2013

21 novembre 2013

F10/01954) rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBLE en date du 08 juin 2012 suivant déclaration d'appel du 12 Juin 2012 APPELANTE DANS LA PROCÉDURE N°12/02559 ET INTIMÉE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb07bd3db21cbdd8cb2b

Appel

26 novembre 2008

26 novembre 2008

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2abd3db21cbdd8cfeb

Appel

18 février 2009

18 février 2009

La Cour était composée de : Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente Madame Bernadette KERHARO-CHALUMEAU, Conseiller Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

6e Chambre D

6035ce35014e37354013aeab

Appel

24 février 2016

24 février 2016

INTIMEE Madame [C] [N] née le [Date naissance 1] 1952 à[Localité 1], demeurant [Adresse 2] représentée et assistée par Me Santa MENNETRIER-MARCHIANI, avocat au barreau de MARSEILLE, substituée

Source officielle
CA

2e chambre sociale

68f07da2bfd83326c70637fb

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

L'employeur reprochait au salarié d'avoir effectué quatre « dépôts sauvages » chez des clients le 26 août 2020 en ayant jeté les colis devant les portes ou dans leur boîte aux lettres sans leur accord

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f9bd3db21cbdd89b27

Appel

15 janvier 2008

15 janvier 2008

Jean-Pierre X... en ce qu'il ne l'a pas intimée ès-qualités de représentante légale de sa fille Audrey Y..., au demeurant devenue majeure en cours d'instance.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad7bd3db21cbdd8c477

Appel

17 septembre 2008

17 septembre 2008

M O T I F S D E L'A R R Ê T Attendu que le groupe ACY n'a pas été intimé sur l'appel de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb02bd3db21cbdd8ca71

Appel

17 septembre 2008

17 septembre 2008

M O T I F S D E L'A R R Ê T Attendu que le groupe ACY n'a pas été intimé sur l'appel de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca79bd3db21cbdd8b218

Appel

29 janvier 2008

29 janvier 2008

représenté par la SCP BOTTAI- GEREUX- BOULAN, avoués à la Cour, assisté de Me Jean Jacques CAMPANA, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Julien BLOT, avocat au barreau de MARSEILLE INTIME

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb4bd3db21cbdd8e095

Appel

1 juin 2011

1 juin 2011

des tutelles de SAINT-ETIENNE RG 2009/ 341-1 du 26 mai 2010 APPELANTE : Melle Esther X..., majeure protégée née le 12 Août 1982 à SAINT ETIENNE (42100) ... 42000 SAINT-ETIENNE comparante INTIMEE

Source officielle
CA

Chambre 1-5

63d37960d1bc2605de4b4599

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

] représenté par Me Philippe HECTOR, avocat au barreau de MARSEILLE Madame [A] [R] épouse [N] demeurant [Adresse 8] représentée par Me Philippe HECTOR, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9cfbd3db21cbdd89479

Appel

2 octobre 2007

2 octobre 2007

La Cour était composée de : Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente Monsieur DUBOULOZ, Conseiller Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caccbd3db21cbdd8c1b2

Appel

3 septembre 2008

3 septembre 2008

La Cour était composée de : Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente Madame Bernadette KERHARO-CHALUMEAU, Conseiller Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf0bd3db21cbdd8c7d7

Appel

12 novembre 2008

12 novembre 2008

La Cour était composée de : Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente Madame Bernadette KERHARO-CHALUMEAU, Conseiller Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle

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