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262 résultats pour « Scanvi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-6

69fc2f8ccdc6046d47e41f37

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

[G] [H] préfère être en télétravail, il a tout loisir à venir dans l'entreprise copier ou scanner l'ensemble des documents nécessaires à l'accomplissement de ses diligences.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

6a0e9438cdc6046d4764dbbc

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

[I] [L] indique dans son dire n° 1 à l'expert judiciaire que s'il avait été de garde 'il aurait demandé un bilan biologique et un scanner lors de sa visite vers 9 h du matin.

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Journal officiel
Modifications diverses

SCANVIC

SIREN 101235794Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne

02/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

CABINET MARC SCANVIC

SIREN 412328031Greffe du Tribunal de Commerce de la rochelle

21/04/2026

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Dépôts des comptes

MARC SCANVIC SERVICES

SIREN 502804461Greffe du Tribunal de Commerce de créteil

02/03/2026

Voir →

Radiations

PAS, Anne, SCANVIC

SIREN 514345354Greffe du Tribunal de Commerce de Lorient

14/10/2025

Voir →

Dépôts des comptes

CABINET MARC SCANVIC

SIREN 412328031Greffe du Tribunal de Commerce de la rochelle

24/06/2025

Voir →

Source officielle