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271 résultats pour « Schauss »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb1abd3db21cbdd8cda6

Appel

13 novembre 2008

13 novembre 2008

P. 1403-76600 LE HAVRE représentée par la SCP GIACOMETTI-DESOMBRE, avoués à la Cour, plaidant par Me Marianne SCHEUBER, avocat au barreau de PARIS PARTIES INTERVENANTES S. A.

Source officielle
CA

3ème Chambre - section 1

69f43b9bcdc6046d472dce4c

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Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

au barreau de NANCY INTIME : Monsieur [G] [A] né le [Date naissance 2] 1944 à [Localité 4] (ESPAGNE) [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Frédérique MOREL, substituée par Me Michèle SCHAEFER

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

68e897ef6d821fc8a3c655e2

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 7] représentés par Me Bernard Franchi, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistés de Me Wilfried Schaeffer

Source officielle
CA

Chambre 4 A

63db658e04a8de05deba6953

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Enfin, la Sas Alliance Automobiles produit un courriel du 1er février 2019 de Madame [Z] du Garage Schaeffer relatif à des commissions et primes de contrats de croissance non réglés à ce garage sur 2018

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

66235ac9aec0e60008fe9949

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social, [Adresse 1] représentée par Me Catherine Camus-Demailly, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistée de Me Wilfried Schaeffer

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6688de33676b73dd81b96e92

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Adresse 12], [Adresse 12] [Adresse 12] [Adresse 10] [Localité 8] Représentée par Me Nadia Bouzidi-Fabre, avocat au barreau de Paris, toque : B0515 Assistée de Me Julien Toussaint de la SCP SCHEUBER

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

6688de33676b73dd81b96e96

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

qualité, es qualité d'assureur de la société CLM [Adresse 3] [Localité 9] Représentée par Me Nadia BOUZIDI-FABRE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0515 Ayant pour avocat plaidant Me Marianne SCHEUBER

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CA

JEX

67134bf1208351cec65865f1

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 784 393 340, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Michèle SCHAEFER

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6035fa546c45435fb55f0f0a

Appel

20 janvier 2016

20 janvier 2016

représentant légal siret:313 016 289 [Adresse 7] [Localité 9] Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 et assistée par Me SCHATZ

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca03bd3db21cbdd89d20

Appel

22 octobre 2007

22 octobre 2007

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 17 Septembre 2007, en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Guy DORY, Président de Chambre, en son rapport, Monsieur Gérard SCHAMBER

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CA

Avis

CADA:20172098

Appel

21 juillet 2017

21 juillet 2017

groupe ESSEC) ; b) du 2 septembre 1980 au 16 août 1981 émis par la DDT des Hauts-de-Seine relatif à un stage « fonds national de l'emploi » effectué du mois de mars 1980 au mois de mars 1981 à l'IUT de Sceaux

Source officielle