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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre civile A
635236c98c924eadffcc47eb
20 octobre 2022
20 octobre 2022
S'agissant de la demande en garantie dirigée contre la Selarl [N] [H] [G] et associés, M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
61624d69ed30a8f5617382e4
4 avril 2014
4 avril 2014
Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SCP SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Assistée de Me Valérie LEDOUX plaidant pour la SELARL
Source officielleChambre pôle social
69707641cdc6046d47127c49
20 janvier 2026
20 janvier 2026
des débats et du prononcé ENTRE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE C.P.A.M DE L'ALLIER [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Sonia HADDAD, avocat suppléant Me Thomas FAGEOLE de la SELAS
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
633e702cf8faf13e2e973dd1
5 octobre 2022
5 octobre 2022
NOMOS, avocat au barreau de PARIS, toque : L0237 Assistée de Me Florence DAUVERGNE substituant Me Eric LAUVAUX de la SELARL NOMOS, avocat au barreau de PARIS, toque : L0237 PARTIE INTERVENANTE
Source officielleChambre commerciale
6528dfdcaaebb88318fda90f
11 octobre 2023
11 octobre 2023
avec mission d'assistance puis, la SELAS EGIDE en qualité de mandataire.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6363685b37e31b7f744449f4
2 novembre 2022
2 novembre 2022
agissant sur poursuites et diligences de son Gérant, en cette qualité domicilié de droit audit siège, [Adresse 4] [Localité 3] N° SIRET : 325 091 429 Représentée par Me Thierry SERRA de la SELARL
Source officielle21e chambre
60324211c7400a7812263df4
15 mars 2018
15 mars 2018
le 25 Juin 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement N° RG : 13/00855 Copies exécutoires délivrées à : Me Stéphane MARTIANO la SELARL
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6013638e211a7db04f1fb1f3
27 janvier 2021
27 janvier 2021
, avocat au barreau de PARIS, toque : L0001 Assistée par Me Olivier POUPET, avocat au barreau de PARIS, substituant Me Catherine BOURSIER de la SELEURL CATHERINE BOURSIER, avocat au barreau de PARIS,
Source officielleChambre de la Proximité
67aae7c46d821c6632f1b63e
16 janvier 2025
16 janvier 2025
[Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Simon MOSQUET-LEVENEUR, avocat au barreau de ROUEN postulant de Me Olivier FALGA de la SELARL FALGA-VENNETIER, avocat au barreau de PARIS DEFENDEUR
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6268de17b6a90a057d2a5aeb
26 avril 2022
26 avril 2022
sous le numéro B 512 983 602, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Pascal LE FRIANT de la SELARL
Source officielleChambre Sociale
63c1099cbf9fd47c90a13d52
12 janvier 2023
12 janvier 2023
rendue par le Conseil de Prud'hommes de SAINTES APPELANTE : Madame [S] [M] née le 24 janvier 1970 (PORTUGAL) [Adresse 4] [Localité 2] Ayant pour avocat postulant Me Jérôme CLERC de la SELARL
Source officielle5ème Chambre
66177db3e5d80f0008c2e932
10 avril 2024
10 avril 2024
[Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Marie VERRANDO de la SELARL LX RENNES-ANGERS, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Fany BAIZEAU de la SELARL ORID, Plaidant, avocat
Source officielle5ème Chambre
66177db3e5d80f0008c2e934
10 avril 2024
10 avril 2024
[Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Marie VERRANDO de la SELARL LX RENNES-ANGERS, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Fany BAIZEAU de la SELARL ORID, Plaidant, avocat
Source officielle5ème Chambre
66177db3e5d80f0008c2e936
10 avril 2024
10 avril 2024
l'enseigne 'Mc Donald's' agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Marie VERRANDO de la SELARL
Source officielle5ème Chambre
66177db3e5d80f0008c2e938
10 avril 2024
10 avril 2024
poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège exerçant sous l'enseigne Mc Donald's [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Marie VERRANDO de la SELARL
Source officielle5ème Chambre
66177db3e5d80f0008c2e93a
10 avril 2024
10 avril 2024
[Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Marie VERRANDO de la SELARL LX RENNES-ANGERS, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Fany BAIZEAU de la SELARL ORID, Plaidant, avocat
Source officielle5ème Chambre
66177db3e5d80f0008c2e93c
10 avril 2024
10 avril 2024
[Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Marie VERRANDO de la SELARL LX RENNES-ANGERS, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Fany BAIZEAU de la SELARL ORID, Plaidant, avocat
Source officielle5ème Chambre
66177db3e5d80f0008c2e93e
10 avril 2024
10 avril 2024
poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, exerçant sous l'enseigne 'Mc Donald's' [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Marie VERRANDO de la SELARL
Source officielle5ème Chambre
66177db3e5d80f0008c2e940
10 avril 2024
10 avril 2024
poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, exerçant sous l'enseigne 'Mc Donald's' [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Marie VERRANDO de la SELARL
Source officielle5ème Chambre
66177db3e5d80f0008c2e942
10 avril 2024
10 avril 2024
[Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Marie VERRANDO de la SELARL LX RENNES-ANGERS, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Fany BAIZEAU de la SELARL ORID, Plaidant, avocat
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