Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 13
627df9430d41e0057d43e60d
12 mai 2022
12 mai 2022
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 12 MAI 2022 AUDIENCE SOLENNELLE (n° , 6 pages)
Source officielleCour d'Appel
6253ca63bd3db21cbdd8ae4b
8 février 2008
8 février 2008
Par jugement du 30 mars 2000 devenu définitif le Tribunal de Grande Instance de GRASSE avait annulé l'Assemblée Générale des copropriétaires tenues le 24 mars 1997 qui avait notamment procédé à l'élection
Source officielleChambre 1-8
6532196c9e4ea48318f5a8be
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Yves IMPERATORE Me Florence BENSA-TROIN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire de GRASSE
Source officielleCour d'Appel
6253c968bd3db21cbdd88423
6 mars 2006
6 mars 2006
R.G : 05/02876 décision du Tribunal de Grande Instance de GRASSE au fond du 13 octobre 1998 Arrêt de la Cour de Cassation du 16 décembre 2004 Arrêt de la Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE (1ère Chambre
Source officielleSociale C salle 2
64ae4ac3a1775905dba3bb06
7 juillet 2023
7 juillet 2023
[N] a été licencié pour faute grave par lettre recommandée en date du 3 mai 2019. Les motifs du licenciement tels qu'énoncés dans la lettre signée par M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6033252062f26396ac07c7cf
19 septembre 2017
19 septembre 2017
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Roselyne GAUTIER, Conseillère, faisant fonction de Président Mme Soleine HUNTER-FALCK, Conseillère Mme Anne
Source officielleCour d'Appel
6253ca15bd3db21cbdd8a001
27 novembre 2007
27 novembre 2007
née le 06 Janvier 1954 à QUARANTE (34310) ... 11000 CARCASSONNE représentée par la SCP JOUGLA - JOUGLA, avoués à la Cour assistée de la SCP ROMIEU SUTRA DUPEY SOLANS, avocats au barreau de CARCASSONNE
Source officielleChambre sociale
635387f2513cb5adff94367f
20 octobre 2022
20 octobre 2022
par Me Elsa GOULLERET de la SELARL ESTEVE GOULLERET NICOLLE & ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON, et Me Luc ALEMANY de la SELARL CAPSTAN - PYTHEAS, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Solenne
Source officielleChambre civile section A
69678300cdc6046d4741f0aa
13 janvier 2026
13 janvier 2026
à Me [Y] [A] La société FORVIS MAZARS AVOCATS copie à la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE-CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section A AUDIENCE SOLENNELLE
Source officielleSociale C salle 2
62c67bf6ca9bf2637903073c
29 avril 2022
29 avril 2022
Son licenciement pour faute grave lui a été notifié par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 13 mars 2017.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6960f0a3cdc6046d47bd5ff5
8 janvier 2026
8 janvier 2026
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 Octobre 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Solène
Source officielle4e chambre civile
65449d60c71a6a83181c8e4e
2 novembre 2023
2 novembre 2023
EXPRO, JCP DE MONTPELLIER N° RG 19/02989 APPELANT : Monsieur [B] [P] né le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 6] Représenté par Me Solène
Source officielleCour d'Appel
6253cd4ebd3db21cbdd92e30
2 février 2016
2 février 2016
représenté par Me Raphaël SOLTNER, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'un jugement rendu le 16 JANVIER 2015 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE LIMOGES ET : Madame Mireille Y...
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
671b35932edfb0b58c05ee45
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2024 AUDIENCE SOLENNELLE (n° , 5 pages
Source officielleCour d'Appel
6253c8b0bd3db21cbdd85f98
19 juin 2002
19 juin 2002
Agent d'immeuble au service de la S.A MON LOGIS depuis le 15 juin 1970, Hassan X... a été licencié pour faute grave le 29 mai 2001.
Source officielleCour d'Appel
6253c9f3bd3db21cbdd89a25
9 novembre 2007
9 novembre 2007
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOLENNELLE GROSSES + EXPEDITIONS la SCP LAVAL-LUEGER Me Estelle GARNIER 09 / 11 / 2007 ARRÊT du : 09 NOVEMBRE 2007 No : No RG : 06 / 02458 DÉCISION DE PREMIÈRE
Source officielleCour d'Appel
6253caafbd3db21cbdd8bc31
29 avril 2008
29 avril 2008
EN PROVENCE GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice y domicilié, dont le siège social 140 Rue Anatole France - Service Corporels Graves
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02526_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
. / Le procureur de la République veille à ce que la décision du maire garantisse les conditions d'une célébration solennelle, publique et républicaine.
Source officielleChambre sociale 4-3
67f4ad9976ec6bab6dfbab13
7 avril 2025
7 avril 2025
Nous sommes contraints de vous notifier votre licenciement pour faute grave pour les faits précédemment cités.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6034c95e9f9de2b3fa5283de
27 septembre 2016
27 septembre 2016
Bruno BLANC, Président Mme Soleine HUNTER-FALCK, Conseillère Mme Anne PUIG-COURAGE, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Madame Chantal HUTEAU, lors des débats ARRET : - Contradictoire
Source officiellePage 14 sur 39