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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
5fd91308d458d0ad7c749655
17 juin 2020
Face à ces nouvelles donnes, au pouvoir d'achat qui diminue, à la hausse des coûts et à l'essor des soldeurs sur internet, l'industrie de la chaussure est dans une situation difficile à tous les niveaux
5fd91308d458d0ad7c749656
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5fd91309d458d0ad7c74965f
5fd91309d458d0ad7c749660
18e Chambre B
615e0dc3c25a97f0381f4f5c
6 mars 2015
date du 15 novembre 2012, mentionnant en outre et par erreur dans l'exposé du litige, la société Industrielle de Trafic Maritime (ci-après Intramar), et la Société Coopérative de Manutention (ci-après Socoma
Cour d'Appel
6253cd28bd3db21cbdd92701
11 septembre 2015
professionnels (Messieurs Gérard C..., Gérard D...et Jacques E...) qui certifient brièvement qu'ils ont travaillé ensemble, pour le compte des entreprises Intramar, Upa, Euroma, Messageries Maritimes, Socoma
5fd91307d458d0ad7c74964a
5fd91308d458d0ad7c749652
1ère Chambre
637dc87514982305d4c2026e
4 octobre 2022
198,51 euros au titre des travaux de reprise du sol 1518,52 euros au titre des travaux de plomberie - fixé le coût des travaux de reprise du plâtre à la somme de 1000 euros -condamné in solidu
5ème chambre sociale PH
69d5e9fbcdc6046d477bb160
7 avril 2026
constant depuis 2012, avec le constat de circuits de distribution en GMS en difficulté et d'un transfert de marché vers les magasins de sport, le digital, les grandes surfaces spécialisées et les soldeurs
Pôle 5 - Chambre 2
5fde612cae10203c1b57cf71
29 juin 2018
Elle a procédé au dépôt à l'INPI sous enveloppe soleau, les motifs des tissus.
CHAMBRE 2 SECTION 2
5fda7d9c6cfdb3090bb7e7d8
27 juin 2019
aux motifs qu'il n'est pas démontré que le notaire ait satisfait à son devoir d'information et qu'il était admis que l'engagement de caution était limité à une durée ferme de 4ans, et qu'au-delà la Socoma
5fd912c8cfd3eead3966a703
6036b47a4fc47b55450ec4eb
représentée par Monsieur [Z] [T], mandataire ad hoc, désigné 'liquidateur sociétaire' par décision de l'assemblée générale du 14 décembre 2007, - de la Société Coopérative de Manutention (ci-après Socoma
6036b47a4fc47b55450ec4ee
représentée par Monsieur [G] [W], mandataire ad hoc, désigné 'liquidateur sociétaire' par décision de l'assemblée générale du 14 décembre 2007, - de la Société Coopérative de Manutention (ci-après Socoma
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