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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème Chambre civile
697c6859cdc6046d473a1b2d
29 janvier 2026
29 janvier 2026
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 29 JANVIER 2026 APPELANT : Monsieur [I] [M] né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 8] [Adresse 6] [Localité 4] Représenté par Me Stéphane
Source officielle2ème Chambre civile
63b7ccaf6b63637c907b7991
5 janvier 2023
5 janvier 2023
AXECIBLES N° SIRET : 440 043 776 [Adresse 6] [Localité 5] prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Stéphane PIEUCHOT, avocat au barreau de CAEN assistée de Me Michel APELBAUM
Source officielleCour d'Appel
6253c8dcbd3db21cbdd8674a
3 décembre 2002
3 décembre 2002
cause ait été débattue et plaidée en audience publique le 05 Novembre 2002 devant Nicole ROGER, Présidente de chambre, Georges BASTIER, Conseiller, Catherine LATRABE, Conseillère, assistés de Nicole GALLOIS
Source officielleCour d'Appel
6253cafbbd3db21cbdd8c95d
7 octobre 2008
7 octobre 2008
la cour, composée de : Monsieur Philippe BOTHOREL, président, Monsieur Roland JEGOUC, assesseur, Madame Brigitte ANDRE, assesseur, qui ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Sylvie LE GALL
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00699_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Le rapport de Mme Kolia Gallier Kerjean a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3e chambre
61625c8bd64a6b1f5148766f
12 juin 2014
12 juin 2014
Jugement rendu le 31 Janvier 2013 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 4 N° RG : 07/00008 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Stéphane
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01302_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Kolia Gallier, - les conclusions de M. Michaël Kauffmann, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre civile
63bfb2535e2fbe7c900435e2
11 janvier 2023
11 janvier 2023
NEXTENERGIES XL INSURANCE COMPANY SE venant aux droits de AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE Représentées par Me Bertrand DERUDDER, avocat au barreau de CAEN Assistées de Me Stéphanie BOYER-CAVOIZY,
Source officielleCour d'Appel
6253c8abbd3db21cbdd85ea2
26 février 2002
26 février 2002
La cause a été débattue et plaidée en audience publique le 22 Janvier 2002 devant Monsieur MILHET, Président de Chambre, Madame LATRABE, Conseiller, Monsieur ROS, Conseiller, assistés de Nicole GALLOIS
Source officielleCour d'Appel
6253cc66bd3db21cbdd8ffa4
4 décembre 2012
4 décembre 2012
enregistrée sous le no 10/00308 ARRÊT DU 04 Décembre 2012 APPELANTE : SAS TRANSMAN Boulevard de la Chanterie PA Angers-Est Pôle 49 49481 SAINT-SYLVAIN D'ANJOU représentée par Maître Stéphane
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02891_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Kolia Gallier, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX01513_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Kolia Gallier, - et les observations de Mme C, représentant le préfet de la Gironde et de Me Gonnord, représentant M. A.
Source officielle3ème chambre A
65321ab99e4ea48318f5ac39
19 octobre 2023
19 octobre 2023
[O] [F], domicilié es qualité dudit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Stéphanie LE GUILLOUS de la SARL STEPHANIE LE GUILLOUS AVOCAT, avocat au barreau de LYON, toque : 519, postulant
Source officielle14e Chambre
61627b5c92e3db741f8570e7
30 janvier 2014
30 janvier 2014
VAR ARS Provence - Alpes - Côte d'Azur (anciennement DRASS) Grosse délivrée le : à : Me Huguette RUGGIRELLO - FABRE, avocat au barreau de TOULON Me Stéphane
Source officielle14e Chambre
61627b5c92e3db741f8570e8
30 janvier 2014
30 janvier 2014
CPAM DU VAR ARS Provence - Alpes - Côte d'Azur (anciennement DRASS) Grosse délivrée le : à : Me Huguette RUGGIRELLO - FABRE, avocat au barreau de TOULON Me Stéphane
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00995_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Délibéré après l'audience du 24 octobre 2024 à laquelle siégeaient : Mme Evelyne Balzamo, présidente, Mme Béatrice Molina-Andreo, présidente-assesseure, Mme Kolia Gallier Kerjean, première conseillère
Source officielle2ème Chambre civile
63c10579bf9fd47c90a13719
12 janvier 2023
12 janvier 2023
PIEUCHOT, avocat au barreau de CAEN INTERVENANT FORCE : Maître [E] [T] liquidateur judiciaire de la SAS CACOBENE [Adresse 1] [Localité 9] représenté et assisté de Me Stéphane PIEUCHOT,
Source officielle2ème Chambre civile
696a6db8cdc6046d478c60db
15 janvier 2026
15 janvier 2026
AQUARIUS & CO N° SIRET : 494 151 053 [Adresse 4] [Adresse 4] prise en la personne de son représentant légal Représentés et assistés par Me Stéphane PIEUCHOT, substitué par Me Stéphanie TRUQUET,
Source officielle2ème Chambre civile
697c6853cdc6046d473a1a42
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Localité 2] Représenté et assisté par Me Frédéric GUILLEMARD, avocat au barreau de CAEN INTIMES : Monsieur [Z] [B] [Adresse 6] [Adresse 11] [Localité 1] Représenté et assisté par Me Stéphane
Source officielle2ème Chambre civile
697c6856cdc6046d473a1aba
29 janvier 2026
29 janvier 2026
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 29 JANVIER 2026 APPELANT : Monsieur [C] [E] né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 10] [Adresse 6] [Localité 4] Représenté par Me Stéphane
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