Le 1er juillet 2005, la commune a fait l'objet d'un arrêté de catastrophe naturelle publié au journal officiel concernant un phénomène de mouvements de terrain différentiels consécutif à un épisode de

[P] [M] a saisi le tribunal paritaire des baux ruraux de Béziers pour voir dire qu'il est titulaire d'un bail à ferme d'une durée de neuf ans depuis le 1er mars 2012 pour le terrain et le hangar alimenté

Il est certain qu'un glissement de terrain dans le talus sous le garage et un affaissement du sol à l'aplomb de la façade Nord Est se sont produits en raison de l'instabilité du terrain qui est un remblai

[I] avait formé sa demande de permis sur la base d'un terrain de 35 501 m2, lequel document portant par erreur les dates des 23 et 25 novembre 2010.

, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Office national des forêts (ONF) à sa demande de communication du rapport d'enquête administrative relatif au service de restauration des terrains

maire de Messery à sa demande de communication d'une copie de tous les éléments ayant conduit à l'avis émis par la Communauté de communes du Bas Chablais concernant la desserte en eaux pluviales du terrain

, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Martin-du-Mont à sa demande de communication d'une copie de documents relatifs aux terrains

enregistré à son secrétariat le 02 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Freissinières à sa demande de copie de l’acte administratif du 18 septembre 1940 concernant la vente de terrain

avocat au barreau de CORREZE APPELANT d'un jugement rendu le 15 FEVRIER 2013 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRIVE ET : SA GARAGE RENAULT SIERRA dont le siège social est Les Plantes-24120 TERRASSON

A B, représenté par Me Terrasson, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 27 décembre 2023 ; 2°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de la Loire

.-24120 TERRASSON représenté par la SCP COUDAMY, avoués à la Cour assisté de Me Pascal DUBOIS, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me AUSSUDRE, avocat.

par courrier enregistré à son secrétariat le 19 mars 2015, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication de copies des actes de vente de terrains

demande de copie de documents relatifs au plan d'occupation des sols de la commune : 1) le rapport de présentation du POS approuvé le 8 octobre 1980 et l'extrait du plan de zonage applicable aux terrains

courrier enregistré à son secrétariat le 3 mars 2015, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie des actes de vente suivants, correspondant à des terrains

son secrétariat le 19 mars 2015, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à leur demande de communication de copies des actes de vente suivants, correspondant à des terrains

Madame [I] [Z] fait valoir que : ' l'autorité de la chose jugée ne peut lui être opposée pour le terrain acquis en cours de mariage en ALGERIE, car aucun document afférent à ce terrain n'a jamais été

. *** FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Madame [H] [H] [O] et madame [K] [V] ont vendu des parcelles de terrain à bâtir sur la commune [Localité 7] qui n'étaient pas

, Greffier, lors des débats : Madame Lise BESSON ------- FAITS ET PROCEDURE La société civile immobilière Maison Galvan a acquis en juillet 2003 un terrain

[S] [Z] et [N] [O], a cédé à la SNC Le Major un terrain situé sur la commune de Marseille ; Que la vente a été réalisée pour un montant total de 1.495.000 euros dont 1.250.000 euros hors taxe et 245.000

-- EXPOSE DU LITIGE : Suivant contrat de bail du 5 juin 1986, l'Etat français a donné à bail à construction à l'Association Centre National de Formation des Responsables de [Localité 3] un terrain