Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cac6bd3db21cbdd8c058
24 juin 2008
24 juin 2008
fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Monsieur Gérard DELTEL, Président Monsieur Yves BLANC-SYLVESTRE, Conseiller Monsieur Georges TORREGROSA
Source officielleCour d'Appel
6253cad7bd3db21cbdd8c45a
18 mars 2008
18 mars 2008
d'inscription au répertoire général : 07 / 00007 Ce jour, DIX HUIT MARS DEUX MILLE HUIT, A l'audience publique de la Chambre des Expropriations de la Cour d'Appel de MONTPELLIER, Monsieur Georges TORREGROSA
Source officielleCour d'Appel
6253ca22bd3db21cbdd8a264
18 décembre 2007
18 décembre 2007
répertoire général : 06 / 00028 Minute no : Ce jour, DIX HUIT DECEMBRE DEUX MILLE SEPT, A l'audience publique de la Chambre des Expropriations de la Cour d'Appel de MONTPELLIER, Monsieur Georges TORREGROSA
Source officielle1re Chambre A
615e0d67c25a97f0381f4d2a
13 janvier 2015
13 janvier 2015
La Cour était composée de : Monsieur Georges TORREGROSA, Président Monsieur Olivier BRUE, Conseiller Madame Anne DAMPFHOFFER, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle1re Chambre A
615e0e31c25a97f0381f533b
2 décembre 2014
2 décembre 2014
La Cour était composée de : Monsieur Georges TORREGROSA, Président Monsieur Olivier BRUE, Conseiller Madame Anne DAMPFHOFFER, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle1re Chambre A
6035f45fcbeee759f06dc2c9
26 janvier 2016
26 janvier 2016
La Cour était composée de : Monsieur Georges TORREGROSA, Président Monsieur Olivier BRUE, Conseiller Madame Anne DAMPFHOFFER, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle1re Chambre A
603607e514b0256ce005b548
12 janvier 2016
12 janvier 2016
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, M.TORREGROSA, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries devant la Cour composée de : Monsieur Georges TORREGROSA
Source officielleCour d'Appel
6253ca51bd3db21cbdd8aa8b
14 mars 2007
14 mars 2007
Jean-Marc ARMINGAUD, Conseiller Monsieur Georges TORREGROSA, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253ca8dbd3db21cbdd8b581
18 décembre 2007
18 décembre 2007
DELTEL ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : M Gérard DELTEL, Président M Yves BLANC- SYLVESTRE, Conseiller M Georges TORREGROSA
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA01054_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Pagès, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, - les observations de Me Torregroza pour M. B, - et les observations de Me Rotivel pour la commune de Gagny.
Source officielleCour d'Appel
6253c98abd3db21cbdd88981
18 octobre 2006
18 octobre 2006
Georges TORREGROSA, Conseiller qui en ont délibéré.Greffier, lors des débats : Mme Josiane MARAND ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par M. Mathieu MAURI, Président de Chambre.
Source officielleCour d'Appel
6253cb00bd3db21cbdd8ca32
1 octobre 2008
1 octobre 2008
publique, Monsieur MAURI ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Monsieur Mathieu MAURI, Président de Chambre Monsieur Georges TORREGROSA
Source officielleCour d'Appel
6253ca22bd3db21cbdd8a265
18 décembre 2007
18 décembre 2007
d'inscription au répertoire général : 06 / 00029 Ce jour, DIX HUIT DECEMBRE DEUX MILLE SEPT, A l'audience publique de la Chambre des Expropriations de la Cour d'Appel de MONTPELLIER, Monsieur Georges TORREGROSA
Source officielleCour d'Appel
6253ca61bd3db21cbdd8add1
5 mars 2008
5 mars 2008
Georges TORREGROSA, Conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : Mme Hélène LILE PALETTE ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca52bd3db21cbdd8aad8
16 janvier 2008
16 janvier 2008
Georges TORREGROSA, Conseiller, qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : Mme Josiane MARAND ARRET : -réputé contradictoire. -prononcé publiquement par M.
Source officielle4e Chambre A
61628cd4293034a8c342f720
31 mai 2013
31 mai 2013
La Cour était composée de : Monsieur Georges TORREGROSA, Président Madame Anne DAMPFHOFFER, Conseiller Madame Sylvaine ARFINENGO, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253ca80bd3db21cbdd8b335
9 avril 2008
9 avril 2008
Georges TORREGROSA, Conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : Mme Hélène LILE PALETTE ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca52bd3db21cbdd8aadb
26 février 2008
26 février 2008
DELTEL ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : M Gérard DELTEL, Président M Yves BLANC-SYLVESTRE, Conseiller M Georges TORREGROSA
Source officiellePage 14 sur 14