COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 18 NOVEMBRE 2015 (Rédacteur : Madame Maud Vignau, Président) PRUD'HOMMES N° de rôle : 13

Signé par Madame Maud Vignau, Président, et par Madame Anne-Marie Lacour-Rivière, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 10 DÉCEMBRE 2014 (Rédacteur : Madame Maud Vignau, Président) N° de rôle : 14/00768

les 8 février, 29 septembre et 24 novembre 2021 sous le n° 21LY00407, le dernier d’entre eux n’ayant pas été communiqué, l’association pour la défense du patrimoine et du paysage de la vallée de la Vingeanne

Représentés tous deux par Me Frédéric CANDELON-BERRUETA de la SELARL CANDELON-BERRUETA, (TOQUE 84) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART Monsieur D... S... [...] " [...]

représentant légal [Adresse 8] [Adresse 8] SARL INDUSTRIE DÉVELOPPEMENT BOIS CARAIBES en la personne de son représentant légal [Adresse 8] [Adresse 8] Représentées toutes deux par Me Frédéric CANDELON-BERRUETA

CAPE OCEAN 40 représentée par Me Bertrand COSTE de la SELARL VILLENEAU ROHART SIMON ET ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant Société LAMPE & SCHWARTZE représentée par Me Bertrand COSTE

refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication d'une copie des documents suivants : 1) le règlement intérieur du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile (GHSC) en vigueur

, Pouilly-sur-Vingeanne, Ecuelle, Véronnes, Lux, FontaineFrançaise, Saint-Seine-sur-Vingeanne, Vars, Auvet-la-Chapelotte, Fahy-lès-Autrey, Autrey-lès-Gray, Attricourt, Loeuilley, Broye-les-Loups, Poyans

la cour : Jugement rendu le 15 Mars 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Commerce N° RG : 10/02005 Copies exécutoires délivrées à : Me Stéphanie CANDELA

Signé par Madame Maud Vignau, Président, et par Madame Anne-Marie Lacour-Rivière, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Signé par Madame Maud Vignau, Président, et par Madame Anne-Marie Lacour-Rivière, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 27 MARS 2012 (Rédacteur : Madame Maud Vignau, Président) (PH) PRUD'HOMMES N° de rôle :

Aufort & Bertrand Gaboriau, avocats au barreau de Bordeaux, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 30 juin 2014 en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Maud Vignau

Signé par Madame Maud Vignau, Président, et par Monsieur Gwenaël Tridon de Rey, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

barreau de la GUADELOUPE INTIMÉS Maître Marie-Agnès Y... es-qualités de mandataire liquidateur de la Société SAINT MARTIN SYNDIC ET GESTION ... 97190 GOSIER Représentée par Maître Serge CANDELON-BERRUETA

C, représenté par Me Candelon-Berrueta, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M.

L'article 2.2.1. du chapitre1, titre II de la convention collective nationale prévoit que préalablement à la date d'entrée en vigueur prévue au contrat, le club doit 'effectuer sous la responsabilité du

[A] [O] né le 20 Mai 1989 à [Localité 1] (Algérie) Actuellement retenu au Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] Ayant pour conseil Maître Murielle LEGRAND-CASTELLON, avocat

[W] [L] né le 01 Janvier 1989 à [Localité 3] Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 4] [Localité 6] 1 Ayant pour conseil Maître Murielle LEGRAND-CASTELLON, avocat au