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12 162 résultats pour « Viros »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4e chambre civile

67f8aaa33b6868ad1f983818

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

de chèque du 19 janvier 2017 pour 30 000 ' ; virement du 19 juin 2017 pour 8 500 ' ; virement du 3 juillet 2017 pour 9 000 ' ; virement du 19 décembre 2018 de 10 000 '.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

68f9b6c90a84a5e5f0016a6c

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Il ajoute qu'entre les 28 et 29 mai 2018, 350 000 euros ont ainsi été virés dans des pays étrangers, et fait également valoir que des virements créditeurs étaient réalisés sur le compte préalablement à

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

615e0de7c25a97f0381f503f

Appel

11 septembre 2014

11 septembre 2014

en 2002 - une copie des relevés de 47 virements d'ordre groupé émis en 2003 - une copie des relevés de 60 virements d'ordre groupé émis en 2004 - une copie des relevés de 24 virements d'ordre groupé

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

660f951ca40f8b0008cb79cf

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

C'est ainsi qu'il a effectué, entre le 16 juin 2015 et le 29 septembre 2015, huit virements pour un montant total de 118.200 euros depuis ses comptes Boursorama à destination de la banque catalane Caixa

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6a0e99bccdc6046d476588f5

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

[K], propriétaire de la pharmacie et prétendue bénéficiaire de l'un des virements contestés, que ce dernier reconnaît avoir reçu par erreur ce virement, révélant une défaillance dans le dispositif Secur'Pass

Source officielle
CA

1ère Chambre

6892e41abf535a2d228f967c

Appel

5 août 2025

5 août 2025

Le virement a alors été régularisé au moyen de son espace sécurisé à distance.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6791de5793ef93c421386aef

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Le CREDIT LYONNAIS LCL établit que les virements litigieux ont été signés électroniquement par M. 

Source officielle
CA

Avis

CADA:20183857

Appel

31 mars 2019

31 mars 2019

Paris à sa demande de communication des documents suivants, relatifs à son client : 1) son dossier personnel ; 2) son dossier médical personnel ; 3) les documents attestant de sa vaccination contre le virus

Source officielle
CA

1ère Chambre section B

62f49bb55d4cce05d41417ad

Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Les autres virements ne sont pas nommés. Treize virements ont été opérés du compte de Mme [D] vers le compte courant Caisse d'Epargne de M.

Source officielle
CA

1ere Chambre

67189495d8ceca1cd7019038

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

[C] un virement de 100.000€ dont le motif était : « vire fonds reçus à tort SSP Ste Générale Acq parts Gass à M. [N] [C] » M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

68df5bcdcf4e7f1c37e1cbd3

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

À l'occasion d'un placement financier, [R] [M] [X] a été victime d'une escroquerie aux virements internationaux d'un montant total de 33 527,44 euros.

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

67061e61fde28ee4207113e2

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

165 900 euros au titre des restitutions ordonnées consécutivement à la nullité de plein droit des virements bancaires, Débouter Mme [W] de ses demandes, fins et conclusions, Statuer ce que de droit

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c91cbd3db21cbdd8743a

Appel

14 octobre 2004

14 octobre 2004

Elle conteste avoir commis la faute que lui imputent ses adversaires dans la gestion du virement d'un montant de 455 789,88 F que X...

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

67f753dbeb05d6bf6564d9fc

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

Pour justifier son refus de remboursement des virements litigieux, la banque a indiqué à sa cliente par courrier du 24 février 2021 que : « La chronologie des opérations montre que ces virements ont été

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

65aa26b9a34ad10008581a56

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

[Z] a donné à la CRCA l'ordre de procéder au virement d'une somme de 16 000 euros à l'ordre de Varosligeti Fasor à Budapest. 

Source officielle
CA

4e chambre civile

68f1d5bf0b565ec7590f7c41

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

En l'espèce, la Banque Postale conteste avoir ouvert le compte réceptionnaire du virement au nom de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c97bbd3db21cbdd88761

Appel

2 mai 2006

2 mai 2006

accord sur cette facture ; Le 8 Juin 1999, la société EURO DF a avisé la société Europe Auto 85 de l'arrivée du véhicule et en a demandé le règlement ; cette dernière lui a adressé deux ordres de virement

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA02720_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

La requête de la SCI Duraffourd Colonna a été communiquée à la commune de Vico qui n'a pas produit d'observations.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6162b24e4abc2618d50e04ee

Appel

31 janvier 2013

31 janvier 2013

de 2.5000 euros a été effectué de son compte sur le compte Caisse d'Epargne de Monsieur [J] ; que le 22 décembre 2006 un virement de 20.000 euros a été effectué de son compte sur le compte Bred de la

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

635237838c924eadffcc4942

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Le 22.11.2018 la SARL NOX effectuait deux virements pour des montants de 15.523,23 euros et 112.320 euros au profit de la SARL 2AC.

Source officielle

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