CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre civile
67f8aaa33b6868ad1f983818
10 avril 2025
de chèque du 19 janvier 2017 pour 30 000 ' ; virement du 19 juin 2017 pour 8 500 ' ; virement du 3 juillet 2017 pour 9 000 ' ; virement du 19 décembre 2018 de 10 000 '.
Pôle 5 - Chambre 6
68f9b6c90a84a5e5f0016a6c
22 octobre 2025
Il ajoute qu'entre les 28 et 29 mai 2018, 350 000 euros ont ainsi été virés dans des pays étrangers, et fait également valoir que des virements créditeurs étaient réalisés sur le compte préalablement à
615e0de7c25a97f0381f503f
11 septembre 2014
en 2002 - une copie des relevés de 47 virements d'ordre groupé émis en 2003 - une copie des relevés de 60 virements d'ordre groupé émis en 2004 - une copie des relevés de 24 virements d'ordre groupé
Chambre civile 1-6
660f951ca40f8b0008cb79cf
4 avril 2024
C'est ainsi qu'il a effectué, entre le 16 juin 2015 et le 29 septembre 2015, huit virements pour un montant total de 118.200 euros depuis ses comptes Boursorama à destination de la banque catalane Caixa
6a0e99bccdc6046d476588f5
20 mai 2026
[K], propriétaire de la pharmacie et prétendue bénéficiaire de l'un des virements contestés, que ce dernier reconnaît avoir reçu par erreur ce virement, révélant une défaillance dans le dispositif Secur'Pass
1ère Chambre
6892e41abf535a2d228f967c
5 août 2025
Le virement a alors été régularisé au moyen de son espace sécurisé à distance.
6791de5793ef93c421386aef
22 janvier 2025
Le CREDIT LYONNAIS LCL établit que les virements litigieux ont été signés électroniquement par M.
Avis
CADA:20183857
31 mars 2019
Paris à sa demande de communication des documents suivants, relatifs à son client : 1) son dossier personnel ; 2) son dossier médical personnel ; 3) les documents attestant de sa vaccination contre le virus
1ère Chambre section B
62f49bb55d4cce05d41417ad
12 juillet 2022
Les autres virements ne sont pas nommés. Treize virements ont été opérés du compte de Mme [D] vers le compte courant Caisse d'Epargne de M.
1ere Chambre
67189495d8ceca1cd7019038
22 octobre 2024
[C] un virement de 100.000€ dont le motif était : « vire fonds reçus à tort SSP Ste Générale Acq parts Gass à M. [N] [C] » M.
68df5bcdcf4e7f1c37e1cbd3
1 octobre 2025
À l'occasion d'un placement financier, [R] [M] [X] a été victime d'une escroquerie aux virements internationaux d'un montant total de 33 527,44 euros.
1ere Chambre sect.Civile
67061e61fde28ee4207113e2
8 octobre 2024
165 900 euros au titre des restitutions ordonnées consécutivement à la nullité de plein droit des virements bancaires, Débouter Mme [W] de ses demandes, fins et conclusions, Statuer ce que de droit
Cour d'Appel
6253c91cbd3db21cbdd8743a
14 octobre 2004
Elle conteste avoir commis la faute que lui imputent ses adversaires dans la gestion du virement d'un montant de 455 789,88 F que X...
67f753dbeb05d6bf6564d9fc
9 avril 2025
Pour justifier son refus de remboursement des virements litigieux, la banque a indiqué à sa cliente par courrier du 24 février 2021 que : « La chronologie des opérations montre que ces virements ont été
1ère chambre civile A
65aa26b9a34ad10008581a56
18 janvier 2024
[Z] a donné à la CRCA l'ordre de procéder au virement d'une somme de 16 000 euros à l'ordre de Varosligeti Fasor à Budapest.
68f1d5bf0b565ec7590f7c41
16 octobre 2025
En l'espèce, la Banque Postale conteste avoir ouvert le compte réceptionnaire du virement au nom de M.
6253c97bbd3db21cbdd88761
2 mai 2006
accord sur cette facture ; Le 8 Juin 1999, la société EURO DF a avisé la société Europe Auto 85 de l'arrivée du véhicule et en a demandé le règlement ; cette dernière lui a adressé deux ordres de virement
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02720_20250204
4 février 2025
La requête de la SCI Duraffourd Colonna a été communiquée à la commune de Vico qui n'a pas produit d'observations.
6162b24e4abc2618d50e04ee
31 janvier 2013
de 2.5000 euros a été effectué de son compte sur le compte Caisse d'Epargne de Monsieur [J] ; que le 22 décembre 2006 un virement de 20.000 euros a été effectué de son compte sur le compte Bred de la
Pôle 5 - Chambre 9
635237838c924eadffcc4942
20 octobre 2022
Le 22.11.2018 la SARL NOX effectuait deux virements pour des montants de 15.523,23 euros et 112.320 euros au profit de la SARL 2AC.
Page 14 sur 609