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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
ETRANGERS
62cd0f0be91c8e9fcf0712b7
10 juillet 2022
10 juillet 2022
Audience publique du dimanche 10 juillet 2022 audience en visio conférence en application de N° RG 22/01174 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UMAU Magistrat(e) délégué(e) : Caroline PACHTER-WALD
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_20PA03126_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
décret 96-1026 du 26 novembre 1996 relatif à la situation des fonctionnaires de l'Etat et de certains magistrats dans les territoires d'outre-mer de Nouvelle-Calédonie, de Polynésie française et de Wallis-et-Futuna
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA03482_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
[] aux fonctionnaires titulaires et stagiaires de l'Etat, ainsi qu'aux magistrats de l'ordre judiciaire affectés dans les territoires d'outre-mer de Nouvelle Calédonie, de Polynésie française et de Wallis
Source officielleCour d'Appel
6253cda1bd3db21cbdd93f00
21 juin 2017
21 juin 2017
annule partiellement l'arrêt de la Chambre Sociale de la Cour d'appel de Nîmes en date du 02 avril 2015 statuant sur appel d'un jugement du T.G.I. de NIMES du 01 juillet 2013 APPELANTE : SAS NESTLE WATERS
Source officielleChambre Civile
69d5e90bcdc6046d477ba0f1
7 avril 2026
7 avril 2026
ayant pour avocat postulant Me Alexis DEVAUCHELLE de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'ORLEANS, ayant pour avocat plaidant Me Julien BERBIGIER de la SELARL WALTER
Source officielleChambre Civile
69d5e90ecdc6046d477ba142
7 avril 2026
7 avril 2026
ayant pour avocat postulant Me Alexis DEVAUCHELLE de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'ORLEANS, ayant pour avocat plaidant Me Julien BERBIGIER de la SELARL WALTER
Source officielleChambre Civile
69d5e914cdc6046d477ba1a5
7 avril 2026
7 avril 2026
ayant pour avocat postulant Me Alexis DEVAUCHELLE de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'ORLEANS, ayant pour avocat plaidant Me Julien BERBIGIER de la SELARL WALTER
Source officielleCour d'Appel
6253cacebd3db21cbdd8c216
25 février 2008
25 février 2008
Walter Z..., Mmes Arlette X... épouse Z... et Hélène Z... épouse A...), domiciliés en Suisse, en sorte que l'émolument global doit être soumis à TVA par application de l'article de loi précité dès lors
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
65166c71788aac83189e9c97
6 septembre 2023
6 septembre 2023
K0065, avocat postulant Assistée de Me Vincent CARADEC, avocat au barreau de Marseille, substituant Me Michel MOATTI, avocat au barreau de Marseille, avocat plaidant INTIMEE Société XYLEM WATER
Source officielleChambre commerciale
66c4318c9b20f4eee56c0509
12 août 2024
12 août 2024
métropolitaine, pour les parties qui demeurent en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à [Localité 9], à Mayotte, à [Localité 10], à [Localité 11], à [Localité 13], en Polynésie française, dans les îles Wallis
Source officielleCour d'Appel
6253cdbdbd3db21cbdd94540
29 mars 2019
29 mars 2019
conseil : Me Virginie LEVASSEUR, avocat au barreau de DOUAI assistée de Me Lorelei GANNAT, avocat au barreau de PARIS - DÉBATS : à l'audience publique du 07 Février 2019 Tenue par Caroline PACHTER-WALD
Source officielleCour d'Appel
6253cc95bd3db21cbdd90945
27 juin 2013
27 juin 2013
née le 16 Février 1928 à WALLIS (98600) NOUMEA- " LE CARREFOUR OUEMO "- MAGENTA-98800 NOUMEA représentée par la SELARL DESCOMBES & SALANS M. Bernard B...
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04191_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Pour déterminer la valeur vénale des centrales acquises par les sociétés considérées, l'administration a multiplié ce prix moyen par le nombre de watts crête desdites centrales.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
66878ca805d6f7f678d48f38
4 juillet 2024
4 juillet 2024
GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Isabelle LEROY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Caroline PACHTER-WALD en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de : Mme
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
67f8a89fa5ae27812390dea3
10 avril 2025
10 avril 2025
[S] ayant interdiction de retourner à Wallis & Futuna, sa reprise du travail ne sera effective que lors la levée de son interdiction de séjour sur les îles.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA02130_20220516
16 mai 2022
16 mai 2022
C, représenté par Me Walther, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2005524 du 25 mars 2021 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 mai 2020 par lequel le
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA03286_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
…) aux fonctionnaires titulaires et stagiaires de l’Etat, ainsi qu’aux magistrats de l’ordre judiciaire affectés dans les territoires d’outre-mer de Nouvelle-Calédonie, de Polynésie française et de Wallis-et-Futuna
Source officielleETRANGERS
62cd0f0be91c8e9fcf0712c1
10 juillet 2022
10 juillet 2022
DALIL ESSAKALI, avocat au barreau de Lille INTIMÉ M LE PREFET DU NORD [Adresse 1] [Localité 2] M. le procureur général : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Caroline PACHTER-WALD
Source officielleETRANGERS
62ce638f9a20ce9fcf1268a7
11 juillet 2022
11 juillet 2022
, avocat (e) commis (e) d'office INTIMÉ M LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté M. le procureur général : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Caroline PACHTER-WALD
Source officielleCour d'Appel
6253c8e7bd3db21cbdd86985
23 janvier 2003
23 janvier 2003
La société de droit autrichien SCHNEIDERS VIENNA GMBH a souhaité fin 1998 entreprendre une campagne publicitaire en vue d'assurer la promotion de sa nouvelle marque de sacs à dos et cartables "Walker"
Source officiellePage 14 sur 110