CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 3 - Chambre 1
61624d6aed30a8f5617382ec
19 février 2014
réservataires, et ses petits-enfants [C] [F], [K] [F], [S] [F], [LV] [F], [XJ] [V], [B] [V], [KG] [V] épouse [VB], [W] [T] et [E] [T], légataires.
1ère Chambre civile
68fb978511af6ba0065f4255
23 octobre 2025
dits réservataires, s'ils sont appelés à la succession et s'ils l'acceptent.
Cour d'Appel
6253cba5bd3db21cbdd8dea0
11 avril 2011
Philippe X..., la Cour rappelle qu'à compter du décès de son père, ses droits sont les droits d'un héritier réservataire, au même titre que ses deux soeurs. 2.
3ème CHAMBRE FAMILLE
6690c7390d808eb34e45549a
11 juillet 2024
[Y] [W] avant l'introduction de l'instance, - constater l'absence d'indivision entre Mme [T] [W] et M.
60347d3ffa7afd6b1757618d
30 novembre 2016
d'[B] [B] veuve [F], elle-même héritière ab intestat de [R] [B], sauf le droit de renonciation à la succession de ce dernier, - dire, dans cette hypothèse, qu'en tant qu'héritier ab intestat, il n'a
69fc2224cdc6046d47e15882
6 mai 2026
S'agissant de la demande de l'appelante au titre de l'indemnité d'occupation de l'appartement sis [Adresse 4], il constate l'absence de pièces à son soutien, et sollicite son rejet.
Chambre des Terres
65b5fc1dc742ab0008be07c0
25 janvier 2024
réservataires n'est soumis ni à une obligation de demande de délivrance ni d'ailleurs à une nécessité d'envoi en possession.»
6253cc59bd3db21cbdd8fd6d
23 octobre 2012
Le 27 juin 2005, Monsieur Christian X...décède, laissant pour lui succéder sa fille Julie X..., héritière réservataire et sa soeur Isabelle X...épouse Y..., légataire universelle en vertu d'un testament
6253caeabd3db21cbdd8c70c
20 mai 2008
en premier rang, disposant d'une part successorale légale de réserve, s'agissant d'une créance d'argent à l'encontre de l'héritière, de 1 / 6ème de l'actif par enfant, - compte tenu de l'existence au
Pôle 4 - Chambre 8
68df5bd2cf4e7f1c37e1cc33
1 octobre 2025
[L] [A] ès qualités d'héritier de [O] [A], M. [G] [A] ès qualités d'héritier de [O] [A], et M.
1ère ch. civile
630710957786aac563f275c4
24 août 2022
réservataire.
6162677f12fe6a3e85a6c7a3
29 mai 2013
réservataire d'[T] [K] [C] et que M.
5fdb0ce44bbf4ea14b298fe8
17 avril 2019
[I] [V] et Mme [R] [U] sont les deux seuls héritiers réservataires de [Q] et [M] [V] et qu'ils ont expressément accepté la donation-partage qui leur a été faite le 19 décembre 1978, laquelle ne prévoyait
1ère chambre 1ère section
616398d79c0939beba85f4c8
28 octobre 2010
Les héritiers réservataires sont admis à faire la preuve de donations déguisées de nature à porter atteinte à leur réserve par tous moyens y compris à l'aide de présomptions graves, précises et concordantes
6253ccb4bd3db21cbdd91032
29 janvier 2014
Ils soutiennent que l'article 1423 du code civil n'est applicable qu'aux légataires et non aux héritiers, que la communauté ayant été dissoute le 20 octobre 1960, l'action en nullité est donc prescrite
1ère chambre
642fb686cece1704f5747734
6 avril 2023
La demande concernant le paiement de la part réservataire a été jugée prématurée et l'action principale relative à l'assurance-vie recevable car non prescrite mais renvoyée vers les notaires.
2ème chambre civile
5fd93d8f1348d5233ff148dd
23 mars 2020
[Y] [A] qui, n'étant pas héritier réservataire mais légataire de parts dans la SCA Blondinière, n'est pas recevable à contester les dispositions du jugement ayant rejeté la demande de requalification de
1re chambre 1re section
60360ac226cfde6f73021d1a
7 janvier 2016
DU PEUPLE FRANCAIS LE SEPT JANVIER DEUX MILLE SEIZE, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant après prorogation dans l'affaire entre : Madame [G] [HY] veuve [N] en qualité d'héritière
6e Chambre D
6034749f07d80262a364e55f
7 décembre 2016
101.000 euros, *le lot numéro 4 de l'immeuble sis à [Adresse 4], déclaré pour 80.000 euros, a, après redressement fiscal, une valeur de 137.000 euros, -condamné Mademoiselle [V] [M], ès qualités d'héritier
Cabinet B
65a23da97ca18b0008e582ad
11 janvier 2024
Pour parvenir à cette décision, le tribunal rappelant que le seul héritier réservataire de [Z] [K] était son fils adoptif, [H] [K], également légataire universel, a retenu que [C] [Y] qui avait signifié
Page 14 sur 28