La commune de Floirac, représentée par Me Merlet-Bonnan, a présenté un mémoire, enregistré le 22 mars 2022. Vu les autres pièces du dossier.

les trois-quarts des heures totales de travail et l'activité de réparation des voitures le surplus soit le quart des heures de travail soit un chiffre d'affaires reconstitué de la réparation de 27 408

Par des mémoires en défense, enregistrés le 22 juillet 2019 et le 16 octobre 2019, l'association Maransin Éole et les communes de Bayas, Lagorce, Lapouyade et Laruscade, représentées par Me Cadro, concluent

les 27 septembre 2024, 24 mars 2025 et un mémoire récapitulatif enregistré le 4 juin 2025 produit en application de l’article R. 611-8-1 du code de justice administrative, la commune de Ramatuelle, représentée

Quant au paysage : 31.

Par des mémoires enregistrés les 21 mai 2019 et 22 septembre 2020, les sociétés Michel B et associés, Acra architecture, Lorenzo architecture et Asco BTP et M.

I N et l'association éolienne 60, représentés par Me Philippe Audouin, demandent à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 novembre 2020 par lequel la préfète de l'Oise a délivré à la SARL SEPE La Garenne

2014 à 2018, l'absence de justification des capacités financières n'apparaît pas caractérisée.

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 13 septembre 2022 et un mémoire récapitulatif enregistré le 27 janvier 2023, la société Corsica Ferries, représentée par Me Levain, demande à

Elle fait valoir que : - la requête est irrecevable, en l'absence de désignation de la personne ayant introduit au nom de l'association et de la société la requête et à défaut d'intérêt à agir des requérants

F P, M. et Mme K et L H, M. et Mme A et C N et l'association " Comité de protection du cadre de vie de Bourg-des-Comptes ", représentés par Me Ménard, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

AXA FRANCE VIE, dont le siège social est situé [Adresse 3] Représentée par la SCP GIRARD-MADOUX ET ASSOCIES, avocats postulants au barreau de CHAMBERY Représentée par la SCP RIVA & ASSOCIES, avocats

déférée à la Cour : réclamation de l'élection du délégué de la Cour de la Chambre des Huissiers de Justice de Paris du 13 novembre 2013 APPELANT Maître [M] [E] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 10 avril 2023 et 30 juillet 2024, Mme G H, représentée par Me Manya, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 juillet 2022, M. et Mme B, représentés par Me Schinazi, avocat, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la

[O] a compromis l'image de l'association. Il ajoute que M.

Celui-ci est alors soumis pour avis aux personnes publiques associées à son élaboration ().

une influence sur le sens de la décision 15.

la présentation des conditions de raccordement au réseau d’électricité, quant à la présentation de solutions de substitution, quant à l’étude des chiroptères et quant à l’étude de l’avifaune ; - l’avis

Enfin, quand bien même le CIFD n'aurait pas imputé les acomptes en priorité sur les intérêts, M.