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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 8 SECTION 4
6a226387cdc6046d4739469c
4 juin 2026
[I] de l'ensemble de ses demandes plus amples ou contraires.
Pôle 4 - Chambre 9 - A
69d8937acdc6046d47bbe4b5
9 avril 2026
En l'absence de toute demande relative aux intérêts qui aurait nécessité de les distinguer du capital et des échéances, il convient de faire droit à la demande en intégrant à la somme restant due après
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA03078_20241206
6 décembre 2024
Par un jugement n° 2001192 du 31 octobre 2023, le tribunal administratif de Nice a rejeté leur demande.
14e chambre
6033e6b2cfbaf397ba0200f0
9 mars 2017
[P] a demandé la rétractation des trois ordonnances.
Chambre Sociale
6711fafb7603bf88a1884bbb
15 octobre 2024
à la retraite pourraient bénéficier d'une autorisation d'absence de deux mois calendaires ne pouvant en aucun cas être monétarisée.
CHAMBRE SOCIALE A
68de07221bc19e7640ea3e99
1 octobre 2025
Il justifie également avoir déposé une demande de retraite auprès de la CARSAT à compter du 1er octobre 2019, et produit un relevé de ses retraites perçues d'avril 2021 à mars 2023, montrant qu'il perçoit
6ème Chambre
67ef6e1547c7caf29d4c4ee7
3 avril 2025
[G] [D] de l'ensemble de leurs demandes - de dire et juger que Mme [U] [K] et M.
CHAMBRE CIVILE
644a11e4656d26d0f8b57c17
26 avril 2023
- je demande à Domofinance d'adresser à l'entreprise, le délai légal de rétractation étant expiré, un règlement de 24 900 Euros correspondant au financement de cette opération.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA02383_20230901
1 septembre 2023
Par un jugement n° 1801784 du 21 avril 2021, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande.
Cour d'Appel
6253cb8dbd3db21cbdd8dc2f
16 février 2011
L'intéressé ayant maintenu ses demandes initiales devant le bureau de jugement du même conseil, celui-ci, par jugement du 19 mai 2010 : - jugeait que " le protocole régularisé le 27 avril 2009 vaut transaction
Juge des référés
ORCA_22VE00862_20241121
21 novembre 2024
de ce que des retenues pour absence de service fait seront effectuées sur sa paye correspondant à des journées de travail non effectuées à la suite de l'exercice de son droit de retrait en raison du virus
ORCA_22VE00863_20241121
ORCA_22VE00864_20241121
ORCA_22VE00865_20241121
L'intéressée a contesté cette décision, ainsi que celle rejetant son recours gracieux, devant le tribunal administratif de Versailles, qui a fait droit à sa demande.
ORCA_22VE00866_20241121
ORCA_22VE00867_20241121
ORCA_22VE00868_20241121
ORCA_22VE00870_20241121
ORCA_22VE00871_20241121
ORCA_22VE00872_20241121
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