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1 375 résultats pour « absence de poursuite et de condamnation de l'auteur du vol (non) »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 5

6973495acdc6046d47678588

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

per l'espatrio » dont la traduction est « non valide à l'étranger ».

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

62873318c1d4e9057d612db7

Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

de l'enfant ont renoncé à solliciter l'application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné l'association E-Enfance et l'association La Voix de l'enfant aux dépens ;

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

61609a3c54c6ec55cf7100bc

Appel

6 mai 2014

6 mai 2014

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 06 Mai 2014 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/10948

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6620b8d1bd6a8f00086abb47

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

Elle mentionne les nom, prénoms, date et lieu de naissance, demeure et profession de son auteur ainsi que, s'il y a lieu, son lien de parenté ou d'alliance avec les parties, de subordination à leur égard

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca83bd3db21cbdd8b3ac

Appel

18 mars 2008

18 mars 2008

Devant la Cour, Franck Z... maintient sa reconnaissance des faits, explique qu'à l'époque des faits, il était toxicomane et sans domicile fixe et qu'il ne peut livrer le nom de son co- auteur par crainte

Source officielle
CA

Chambre Sociale

66a1ea87f87273063ab3f536

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

[J] pour abus de biens sociaux, soit qu'elle fasse l'objet d'un classement sans suite par le parquet, soit qu'elle donne lieu à poursuites devant le tribunal correctionnel et à un jugement de condamnation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cababd3db21cbdd8bdd3

Appel

16 juin 2008

16 juin 2008

JUIN 2008 N° RG : 07 / 00647 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'ORLEANS en date du 06 Février 2007 PARTIES EN CAUSE APPELANT Le FONDS DE GARANTIE agissant poursuites

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX03339_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Sur l'engagement des poursuites : 4.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

6033fc9da08f23acc6c46d47

Appel

21 février 2017

21 février 2017

[P], président, a condamné la République du KIRGHIZSTAN à payer à M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63ca43289066fd7c90fc2887

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

a un certain charme...Non '' ; - l'attestation de M.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6260f8f16d9e13277d6e3835

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

Toutefois, si la matérialité des absences répétées de Madame [P] [R] est avérée, l'Association Spa ne démontre pas que son fonctionnement, apprécié non pas au niveau de l'établissement de Lézignan dans

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6690c76d0d808eb34e4557a0

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

- Condamné la SAS Cooper standard France au paiement à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc69bd3db21cbdd90050

Appel

17 décembre 2012

17 décembre 2012

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 17 DÉCEMBRE 2012 (no 324, 6 pages) Node

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

68e5eff4940fdbe4ba0776cb

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

En effet les réservations ont été positionnées avec des altimétries inférieures non conforme aux lots techniques > réservations toujours non reprises depuis notre dernier courrier ou auto-contrôle non

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur C...Michel, le 14 Mars 2008c/Monsieur E

6253cabfbd3db21cbdd8bf0f

Appel

30 juillet 2008

30 juillet 2008

SUQ / BOR DOSSIER N 08 / 00346 ARRÊT DU 30 JUILLET 2008 3ème CHAMBRE, COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème Chambre, No 715 / 08 Prononcé publiquement le MERCREDI 30 JUILLET 2008, par Monsieur

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

653a06c0d0451e8318d0eae9

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Par ailleurs, L 442-1 II du code de commerce sanctionne non la rupture, qui doit néanmoins être imputable à l'agent économique à qui elle est reprochée, mais sa brutalité qui résulte de l'absence de préavis

Source officielle
CA

15e chambre

5fda802a88ad6e0baf4e6272

Appel

26 juin 2019

26 juin 2019

Afin de justifier du non-respect par M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6690c7650d808eb34e455746

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

En mars 2018, vous avez commenté à haute voix devant vos collègues l'absence d'[V] [N] justifiée pour l'hospitalisation de son enfant en indiquant qu'il « n'avait pas l'air malade sur snapchat ».

Source officielle
CA

Chambre Sociale

686ca6e6ab48d770a9cb5d90

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Il fait valoir que la SARL LA POTEE lui a proposé de poursuivre son activité sous la forme de travail dissimulé, en l'absence de toute conclusion de contrat, dans l'attente du recrutement du prochain cuisinier

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA02920_20250618

Admin. Appel

18 juin 2025

18 juin 2025

, en 2009, pour des faits de provocation non publique à la discrimination, à la haine ou à la violence raciale et de vol en réunion, ni en 2019, pour des faits de violence avec préméditation ou guet-apens

Source officielle

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