, 85 ¿ en 2010 et a connu une évolution moyenne de 2, 24 % par an après être passé de 1 571, 41 ¿ en décembre 2002 et à 1 725, 26 ¿ en janvier 2003 ; La valeur du point négociée dans le cadre de l'accord

En l'espèce, les organisations syndicales, la Fédération des Employés et Cadres du Commerce de la CGT Force Ouvrière, le syndicat Commerce indépendant et démocratique et le syndicat CGT-Force Ouvrière

Que cependant, ledit accord n'a pas été contesté en justice par les organisations syndicales.

[K] [G] (Délégué syndical ouvrier) SYNDICAT SUD SOLIDAIRE PREVENTION ET SECURITE SURE TE [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par M.

-14 du code du travail qui oblige à agir en nullité de l'accord dans les deux mois de la notification de l'accord aux organisations syndicales.

-14 du code du travail qui oblige à agir en nullité de l'accord dans les deux mois de la notification de l'accord aux organisations syndicales.

-14 du code du travail qui oblige à agir en nullité de l'accord dans les deux mois de la notification de l'accord aux organisations syndicales.

-14 du code du travail qui oblige à agir en nullité de l'accord dans les deux mois de la notification de l'accord aux organisations syndicales.

-14 du code du travail qui oblige à agir en nullité de l'accord dans les deux mois de la notification de l'accord aux organisations syndicales.

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