- plusieurs arrêts maladie entre mars et décembre 2019, Sont par ailleurs versés aux débats par l'employeur lui même le compte- rendu de l'enquête du comité d'hygiène et de sécurité et des conditions

L'employeur produit les attestations de trois salariés datant de juin 2022 qui relatent les faits et notamment ceux du 17 et 24 mai 2022.

Par lettre recommandée du 13 février 2018, le salarié demandait à son employeur notamment la régularisation de ses salaires, invoquant travailler habituellement 5 nuits par semaine mais n'être payé que

- s'agissant de la violation du statut de salarié protégé M.

Antérieurement à son embauche, le 20 septembre 1990 un accord collectif relatif à l'intéressement et la participation des salariés aux résultats de l'entreprise a été conclu.  

Le montant de cette indemnité est compris entre des montants minimaux et maximaux fixés en nombre de mois de salaire, en fonction de l'ancienneté du salarié.

': condamné l'employeur aux dépens

Antérieurement à son embauche, le 20 septembre 1990 un accord collectif relatif à l'intéressement et la participation des salariés aux résultats de l'entreprise a été conclu.  

de travail du salarié ; 2° Les modalités selon lesquelles l'employeur et le salarié communiquent périodiquement sur la charge de travail du salarié, sur l'articulation entre son activité professionnelle

[L] [Y] ; - visiter le lieu de travail de la salariée, si nécessaire ; - déterminer si l'état de santé de la salariée concernée justifie les avis, propositions, conclusions écrites ou indications émis

Par ailleurs, s'il résulte de l'échange de mails entre Mme [S] et Me [D] du 3 février 2021 que la supérieure hiérarchique du salariée, interrogée à cette date sur la note 2020 du salarié, a effectivement

Par lettre du 23 novembre 2020, l'employeur a notifié au salarié la suppression de son poste et il lui a été fait des propositions de reclassement. Par lettre du même jour, il a été remis à M.

Le salarié doit donc démontrer qu'il a été exposé à un danger particulier et que l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié.

La salariée fait valoir que l'employeur n'a pas respecté la durée contractuelle de travail.

Néanmoins, l'employeur ne démontre pas que ces plannings correspondent aux horaires réellement effectués par le salarié, n'étant ni contresignés par le salarié après service fait ni confirmés par un système

Les dispositions de l'article L. 3171-4 du code du travail relatives à la répartition de la charge de la preuve des heures de travail effectuées entre l'employeur et le salarié ne sont pas applicables

au titre d'un arrêt de travail entre le 28 février et le 2 mars 2022.

L'employeur répond : - que les salariés en service continu, comme M.

Le montant de cette indemnité est compris entre des montants minimaux et maximaux fixés en nombre de mois de salaire, en fonction de l'ancienneté du salarié.

entre le dommage et la faute de l'employeur pour pouvoir retenir une telle faute, ce qui n'est pas établi en l'espèce.