Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème CHAMBRE CIVILE
6364bb44e405357f749ea8e0
3 novembre 2022
3 novembre 2022
', il n'est nullement acquis que M.
Source officielle1re chambre de la famille
64eedcacbb2c32d969d352ba
11 août 2023
11 août 2023
La production d'une copie de l'acte notarié d'acquisition du bien immobilier acquis par les parties le 29 mars 2005 a été demandée par la cour qui a autorisé chaque partie à lui adresser une note en délibéré
Source officielleCour d'Appel
6253c9b5bd3db21cbdd89154
8 janvier 2007
8 janvier 2007
Procédure Civile ; signé par Monsieur Guy DORY, Président, et par Mademoiselle Laïla CHOUIEB , greffier présent lors du prononcé ; FAITS ET PROCÉDURE : Par acte du 2 mars 1989, Madame Murielle X... a acquis
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01672_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
être acquittés par la nue-propriétaire et l'usufruitière en fonction de la quote-part de chacune dans la propriété.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01674_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
être acquittés par la nue-propriétaire et l'usufruitière en fonction de la quote-part de chacune dans la propriété.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01675_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
être acquittés par la nue-propriétaire et l'usufruitière en fonction de la quote-part de chacune dans la propriété.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01679_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
être acquittés par la nue-propriétaire et l'usufruitière en fonction de la quote-part de chacune dans la propriété.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01680_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
être acquittés par la nue-propriétaire et l'usufruitière en fonction de la quote-part de chacune dans la propriété.
Source officielle1ère Chambre
64c35c2ef01612d969defead
27 juillet 2023
27 juillet 2023
La société Buildinvest, venderesse, confirme par une attestation établie le 23 septembre 2021 que cette acquisition a été réalisée par les deux époux.
Source officielleCour d'Appel
6253cafcbd3db21cbdd8c9a4
14 octobre 2008
14 octobre 2008
Les autres parcelles ont été acquises par la SA Décathlon en tant que terrains à bâtir.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
695f763ccdc6046d479a4308
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Par ailleurs, aux termes du 1er alinéa de l'article 1402 du code civil dont la rédaction applicable lors de l'acquisition n'a pas été modifiée depuis, tout bien meuble ou immeuble est réputé acquêt de
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6162b8d2efb73d2e55750e59
15 mai 2013
15 mai 2013
[W] soutient que l'acquisition de ces biens a été financée uniquement au moyen de ses propres deniers et que ces acquisitions constituent ainsi des donations déguisées qui encourent la nullité en application
Source officielleCour d'Appel
6253cc51bd3db21cbdd8fbf8
2 octobre 2012
2 octobre 2012
L'intimée oppose que cet accord aurait été obtenu dans un contexte de menaces verbales et de pressions de son époux, qu'il ne peut donc être considéré comme acquis.
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA03240_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
certains de ces biens ou services, pour les céder à son tour, de s'assurer qu'en ce qui concerne ces biens et services, son fournisseur ou son prestataire s'est acquitté de ses obligations. 4.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
5fdccb2919f76c369bf8fa0d
29 octobre 2018
29 octobre 2018
Sébastien Z... et Mme Charlotte X... épouse Z... ont contesté le bien-fondé de la contribution exceptionnelle sur la fortune et ont demandé le remboursement des sommes ainsi acquittées.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA04344_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Pour les immobilisations acquises à titre onéreux, du coût d'acquisition, c'est-à-dire du prix d'achat minoré des remises, rabais commerciaux et escomptes de règlement obtenus et majoré des coûts directement
Source officielleChambre Commerciale
60337a2d2cac452e3d400e5d
8 juin 2017
8 juin 2017
Elle explique que la propriété du véhicule lui a été transférée, qu'elle s'est acquittée des réparations.
Source officielleCour d'Appel
6253cd5ebd3db21cbdd93177
15 avril 2016
15 avril 2016
par la SCI SECURITE au titre des charges de copropriété et taxes foncières à compter de l'acquisition de la clause résolutoire.
Source officielleCour d'Appel
6253cafebd3db21cbdd8c9d5
10 avril 2008
10 avril 2008
en indivision avec Mademoiselle E..., ainsi qu'il résulte du compte unique ouvert dans sa comptabilité, subsidiairement de le débouter au fond de toutes ses demandes alors que la créance a été acquise
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
69eb0063cdc6046d4757b745
23 avril 2026
23 avril 2026
[B] de s'acquitter d'une indemnité d'occupation équivalente au loyer ; - réformer la décision du juge du contentieux de la protection en ce qu'il a condamné M.
Source officiellePage 14 sur 5438