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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca17bd3db21cbdd8a091
30 novembre 2007
au répertoire général : 05/21251 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Septembre 2005 -Tribunal de Grande Instance d'EVRY - RG no 04/4726 APPELANTE S.C.P.
Chambre civile 1-3
68f1cd7b2f77035fb0bf7e64
16 octobre 2025
FONCIERE DES BRUYERES C/ SCI LODIXEL Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 13 Février 2024 par le Juge de la mise en état de [Localité 9] N° Chambre : 2 N° Section : N° RG
3e chambre
615e0de8c25a97f0381f504f
5 février 2015
Pourront toutefois les faits diffamatoires étrangers à la cause donner ouverture, soit à l'action publique, soit à l'action civile des parties, lorsque ces actions leur auront été réservées par les tribunaux
6253cddfbd3db21cbdd94ca4
29 avril 2021
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET No 343 DU 29 AVRIL 2021 No RG 19/01349 - VMG/EK No Portalis DBV7-V-B7D-DE5J Décision déférée à la Cour : jugement au fond, origine tribunal
Chambre Commerciale
69eafed4cdc6046d475790e3
23 avril 2026
contre ce redevable " ; que la version de l'article issu de la loi précitée s'applique à l'action en recouvrement dont le délai de prescription commence à courir ou dont une cause interruptive de prescription
8e Chambre B
5fde9992dcd8896d8a16ff19
28 juin 2018
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 28 Juin 2018.
15e Chambre A
60341ebce96b690d31b30292
2 février 2017
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 02 Février 2017 ARRÊT Par défaut, Prononcé par mise à disposition au greffe le 02
6253cc3abd3db21cbdd8f8af
10 février 2012
, le juge de la mise en état est compétent pour ordonner le sursis à statuer, de surseoir à statuer sur l'action de la Ciffra dans l'attente de la décision à rendre devenue définitive et irrévocable sur
Chambre 2-4
5fd975188f6673629f7249da
29 janvier 2020
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 29 Janvier 2020.
1re chambre 1re section
6538b4437ffc2c8318ee0250
24 octobre 2023
Elle en conclut que c'est donc à compter de cette date que le délai de prescription a commencé à courir et que la SCI devait de ce fait introduire son action dans le délai de 5 années à compter des faits
Chambre 1-1
6a17d930cdc6046d47319dc1
27 mai 2026
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 27 Mai 2026.
6253c90abd3db21cbdd87136
11 octobre 2004
Y... ainsi que la demande reconventionnelle de reconnaissance d'un don manuel présentée par Stéphanie Y..., a dit n'y avoir lieu B... l'application de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile
Jurid. Premier Président
66a1ea92f87273063ab3f5a8
24 juillet 2024
Attendu que l'article 176 du décret du 27 novembre 1991 dispose dans son alinéa 1er que «La décision du bâtonnier est susceptible de recours devant le premier président de la cour d'appel, qui est saisi
1re Chambre A
6035d0953f63ef37912d3bf6
23 février 2016
[N] [V] [H] [I] Grosse délivrée le : à :Me DE MICHELIS ME CHERFILS CAMPESTRE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE
18e Chambre B
61609e58264c7ed035b03d56
18 avril 2014
Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 18 Avril 2014.
16e chambre
615e0da0c25a97f0381f4e62
18 décembre 2014
N° 14/00872 AFFAIRE : [Q] [I] C/ SAS MANPOWER FRANCE HOLDING Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Janvier 2014 par le juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance
6253cb39bd3db21cbdd8d247
31 mars 2009
G : 07 / 01300 décisions : - du Tribunal de Grande Instance de Marseille du 15 avril 2004 - cour d'appel d'Aix en Provence du 9 septembre 2004 - cour de Cassation, chambre sociale en date du 31 janvier
5fde9997dcd8896d8a16ff1a
Premier Président
61626b8ee62f7c490f224e6d
2 avril 2014
Minute n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE du 02 AVRIL 2014 REFERE RG n° 14/00016 Enrôlement du 04 Février 2014 assignation du 20 Janvier 2014 Recours sur décision
1ère chambre civile B
6787524bfc8e837eda8a61b2
14 janvier 2025
par la cour d'appel.
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