Motifs de la décision : -sur la fin de non recevoir de la société Morning tirée de l'irrecevabilité de [C] [Z] à soulever la nullité de la délibération de l'assemblée générale du 15 avril 2019 faute

Il en résulte que cette convocation est entachée de nullité, ce qui entraîne nécessairement la nullité de la première assemblée générale des copropriétaires qui s'est tenue le mardi 19 juin 2018.

Ensuite d'une délibération de l'assemblée générale extraordinaire de ses associés, la société 174 Prés Saint-Germain a été autorisée à réduire son capital social pour un montant maximum de 12.789.565 €

de la convocation du 18 novembre 2019 à l'Assemblée générale des copropriétaires de la résidence '[Adresse 7]' ; * prononcé la nullité de l'Assemblée générale des copropriétaire de la résidence '[Adresse

de l'assemblée générale des copropriétaires en date du 21 février 2017.

Le syndicat des copropriétaires de la résidence [6] sollicite l'infirmation de la décision entreprise en ce qu'elle a prononcé la nullité de la résolution adoptée par l'assemblée générale extraordinaire

décembre 2013 ainsi que la nullité des résolutions de l'assemblée générale de la SCI du 20 décembre 2013 relatives à cette cession, - dit irrecevable la demande en restitution du prix de cession formée

générale du 4 avril 2003 ; - prononcer, en toute hypothèse, la nullité des décisions prises par l'assemblée générale du syndicat secondaire des 4 octobre 2011 et 8 mars 2012 portant sur la disparition

de certaines résolutions entraîne automatiquement la nullité de tout le procès-verbal de l'assemblée générale'.

l'assemblée générale ordinaire du 27 septembre 2012, - en tout état de cause et le cas échéant à titre subsidiaire, annuler l'ensemble des décisions de cette assemblée générale auxquelles l'appelant

30 novembre 2021 au 29 novembre 2024, avait obtenu un mandat, par la résolution n° 21 de l'assemblée générale du 29 novembre 2021, afin de diligenter toute action utile à l'encontre de M. et Mme [M] et

révision des charges à l'assemblée générale de l'ASIV Vandrezanne aux termes d'un ordre du jour complémentaire mais que cette assemblée générale du 15 mars 2005 a rejeté sa demande par une 9ème résolution

générale du 12 août 2008 n'a pas été régulièrement convoquée, Prononcer la nullité de cette assemblée générale, En conséquence, Prononcer la nullité de l'assignation de Monsieur [H] [K] en sa qualité

Ils demandent la nullité de l'assemblée générale ou son inopposabilité.

voir constater la nullité de cette assemblée générale.

prononcer la nullité du mandat du syndic et par suite prononcer la nullité des assemblées générales des 17 décembre 2015 et 1er février 2016.

) que les assemblées générales successives ont reconduit le syndic bénévole en exercice et que M.

du 31 mai 2006, prononcer la nullité des assemblées générales mixtes des 13 mai 2005 et 31 mai 2006, condamner solidairement les sociétés Carrefour, Hyparlo, Hofidis II, et Hyparlo France à lui verser

... ont, par acte du 25 octobre 2002, fait assigner le syndicat des copropriétaires et le Cabinet ROMPTEAUX en nullité de l'assemblée générale des copropriétaires du 26 juin 1999 et en nullité de la 19ème

... ont, par acte du 25 octobre 2002, fait assigner le syndicat des copropriétaires et le Cabinet Z... en nullité de l'assemblée générale des copropriétaires du 26 juin 1999 et en nullité de la 19ème résolution