MOTIFS La lettre du 11 mai 2020 qui a pour objet « annulation contrat de travail » est motivée comme suit : « En date du 10 décembre 2019, nous avions signé ensemble un contrat de travail prévoyant

Sur le contrat de travail et la rémunération contractuelle : Lorsque le contrat de travail n'est pas passé par écrit, il relève du droit commun.

la durée du contrat de travail, tout acte contraire à l'intérêt de l'entreprise en exerçant notamment une activité concurrente de celle de son employeur, pour son propre compte ou celui d'un autre employeur

l'existence d'un contrat de travail, - constater qu'elle n'était pas liée à Mme [T] par un quelconque contrat de travail et condamner Mme [T] à lui rembourser en deniers ou quittances l'intégralité des

[T] en réparation du préjudice allégué, - dire et juger que le devis n°2014.12.64 n'a pas donné lieu à contrat régulièrement formé à défaut d'accord des parties sur la prestation, - constater que M.

X... arrête la rupture de son contrat de travail au 1er septembre 2010, il appartient à la cour, comme l'a fait la première juridiction, de fixer la rupture du contrat de travail à cette date ainsi que

Aucun avenant au contrat de travail des salariés n'a été régularisé.

dans un avenant no1 de son contrat de travail, daté du 29 août 2005, mais non signé par l'employeur, ni par l'employée.

Cette situation est 'très grave' car les visites médicales effectuées par la médecine du travail ne correspondent pas à l'activité qu'il exerçait, - le défaut de déclaration de la réalité de l'activité

qu'elle a procédé au paiement la somme de 3.791,15 euros net au titre de 78 heures de cours de l'année 2015, constater que le contrat de travail de Mme [F] est un contrat de travail à durée indéterminée

Deca, en qualité de conseiller vente coefficient 120, département secteur 2 peinture décoration, statut employé, suivant contrat de travail à durée indéterminée à effet du 6 août 2009.

Aux termes de l'article 7 du contrat de travail, il est indiqué que les horaires de travail s'inscriront dans un planning dont le salarié accepte les contraintes éventuelles.

Elle conteste la demande de requalification en contrat à temps plein, les dispositions de l'article L.3123-14 du code du travail ne devant pas s'appliquer eu égard à la durée des contrats de moins d'une

Aux termes de l'article 7 du contrat de travail, il est indiqué que les horaires de travail s'inscriront dans un planning dont le salarié accepte les contraintes éventuelles.

Aux termes de l'article 7 du contrat de travail, il est indiqué que les horaires de travail s'inscriront dans un planning dont le salarié accepte les contraintes éventuelles.

Le particulier employeur ne peut poursuivre au moyen de ces travaux des fins lucratives'. L'article 12 du contrat de travail de M.

de travail ou des relations de travail d'une importance telle qu'elle rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise et la poursuite du contrat de travail pendant la durée du préavis.

de l'article 6 de la Convention de Rome du 19 juin 1980, le contrat de travail est régi par la loi choisie par les parties ou, à défaut, par la loi du pays où le travailleur accomplit habituellement son

Juger que les violations du contrat de travail de Mme [Z] emportent résiliation judiciaire du contrat de travail ; .

Le contrat de travail pièce n°1 de la société et n°0 du salarié) prévoit que la rémunération était calculée, sans pouvoir être inférieure au salaire minimum conventionnel fixé initialement à 1.461,84 €