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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00307_20220609
9 juin 2022
employeur, sous réserve de l'adhésion de ce dernier au régime d'assurance chômage, sans que puisse être utilement invoqué le dispositif de la loi susvisée du 28 décembre 2016 instituant un dispositif expérimental
chambre sociale
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20 octobre 2009
En outre, la société SRDI a cédé les «savoir faire et tours de main», c'est à dire les qualités professionnelles et l'expérience des employés au service routage qui leur permettent de le faire tourner
Pôle 4 - Chambre 2
6034bcd6f3d702a83da910d6
5 octobre 2016
la somme de 5.000 € de dommages-intérêts, - condamner le syndicat des copropriétaires de l'immeuble du [Adresse 1] à donner instructions à Mme [K] [J] de conserver à la loge leur courrier s'ils en expriment
Cour d'Appel
6253c898bd3db21cbdd85b82
9 janvier 2002
Z... adhérait en 1986 au club d'investissements DIGITAL. Entre 1986 et 1989, d'importantes opérations boursières étaient effectuées pour le compte de M. Y...
5ème chambre sociale PH
69d5e9f2cdc6046d477bb0e7
7 avril 2026
Ils possèdent la parfaite maîtrise de leur métier, acquise par formation professionnelle, initiale ou continue, et/ou une solide expérience.
6253caa0bd3db21cbdd8b94a
2 avril 2008
du bassin d'emploi ; - des actions de soutien à la création d'activités nouvelles ou à la reprise d'activités existantes par les salariés ; - des actions de formation, de validation des acquis de l'expérience
Chambre civile 1-3
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3 octobre 2024
S'enquérir de la situation financière de leurs clients, de leur expérience en matière d'investissement et de leurs objectifs en ce qui concerne les services demandés ; 5.
6253ccdabd3db21cbdd91805
18 juin 2014
Benoît X...et Mlle Agnès Y..., tous deux adhérents de l'Association Les Glénants, ont participé à un stage de voile dans le secteur de Bonifacio en Corse.
Ch. Sociale -Section B
6801dfd4354955cf78ced4de
17 avril 2025
Ils ne peuvent donc être considérés comme ayant le caractère d'une expérimentation médicale. 15.
6801dfd4354955cf78ced4e0
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6253ccf0bd3db21cbdd91c69
13 novembre 2014
D'autre part, compte tenu de votre fonction de Directeur Général Commercial, de votre expérience professionnelle et de votre connaissance des lignes de production Gouet, il est de votre responsabilité
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00573_20250603
3 juin 2025
également subi un préjudice moral ; - les décisions en litige reposent sur une erreur d'appréciation ; il présente une personnalité calme, empreinte de sérénité et de maîtrise de soi ; il a une longue expérience
3e Chambre B
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7 novembre 2013
A l'examen de l'original du feuillet carboné du bulletin d'adhésion produit par Monsieur [O], qui seul doit être pris en compte, comme étant celui remis à l'adhérent assuré, il apparaît qu'aucune des deux
6253c854bd3db21cbdd84f1b
8 février 2000
Il fait essentiellement valoir que la Fédération Française d'Equitation qui était tenue, en application de l'article 38 de la loi du 16 juillet 1984 d'informer ses adhérents de l'intérêt de souscrire un
6253c9c0bd3db21cbdd8927b
4 septembre 2007
L'adhérent s'engage à utiliser le véhicule désigné en bon père de famille, dans le respect des normes et impératifs techniques du constructeur d'une part, dans le respect de la préconisation des révisions
6253ca9cbd3db21cbdd8b888
13 mai 2008
A, coefficient 150, correspondant à des fonctions de " manucure, soit titulaire du CAP d'esthétique- cosmétique capable d'exécuter les taches de manucure prévues au diplôme, soit justifiant d'une expérience
6253ca27bd3db21cbdd8a3b1
17 janvier 2008
Il en est ainsi pour le service des dimanches 2 et 9 mai 2004 qui est incombé à Monsieur Radèle AA... en raison de l'absence du second technicien et d'une expérience insuffisante du troisième, ou encore
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02851_20221208
8 décembre 2022
B... produit une attestation de la Maison de la citoyenneté mondiale de Mulhouse datée du 18 janvier 2021 indiquant qu’il est adhérent depuis 2018 et qu’il a suivi la formation « ateliers d’apprentissage
Pôle 5 - Chambre 11
625bae6644cde4277d1bd5ae
15 avril 2022
En l'espèce, s'agissant de l'appréciation de la preuve de la relation commerciale établie, le contrat de cession du 16 octobre 2012 d'une branche d'activité, conclu entre la sarl Axiome et la sas Adhrena
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