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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9fdbd3db21cbdd89c25
7 novembre 2007
7 novembre 2007
de mademoiselle X... à lui payer la somme de 2000,00 euros sur le fondement de l'article 700 du nouveau code de procédure civile ; elle expose en substance que : -les horaires de travail étaient affichés
Source officielleCour d'Appel
6253c916bd3db21cbdd872ff
28 janvier 2005
28 janvier 2005
; Qu'il appartenait aux vendeurs qui admettent qu'ils connaissaient parfaitement le matériau constitutif de leur immeuble pour l'avoir fait construire eux-mêmes en 1983, de corriger la mention de l'affiche
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
60346289a8937b510217383e
13 décembre 2016
13 décembre 2016
consistant à proposer des rabais fictifs sur les produits d'optique, d'audioprothèse et accessoires au moyen de campagnes publicitaires qui se chevauchent dans le temps de sorte que les prix de référence affichés
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL03649_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Ils soutiennent que : - l'avis d'enquête publique n'a pas été affiché dans le tiers des communes concernées, notamment à Alet-les-Bains et à Limoux, viciant la procédure d'enquête publique ; - le schéma
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00688_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
En ce qui concerne les mentions figurant sur le panneau affiché sur le terrain : 10.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT01415_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Cette planification commune à tous les établissements Chronodrive, affichée et signée par les salariés, 3 semaines en avance, peut être corrigée en fin de période par les salariés, en cas de modification
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02258_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
pendant un mois à la mairie ; - il n'est pas établi que la délibération prescrivant l'élaboration du plan local d'urbanisme a été régulièrement affichée et publiée conformément aux articles R. 123-24
Source officielle1ère chambre civile B
6284903c498a54057d102e04
17 mai 2022
17 mai 2022
[L] le 16 mars 2017 et considérant que le kilométrage affiché sur le compteur au jour de la vente (132.174 km) n'était pas le kilométrage réel, a fait assigner M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
696a1be4cdc6046d4782605b
15 janvier 2026
15 janvier 2026
l'ordonnance entreprise, soutenant que la société SCI Beraha ne pouvait pas obtenir son expulsion dès lors que le 8 novembre 2024, soit un mois avant l'assignation en référé, la mairie de [7] avait affiché
Source officielleChambre sociale 4-6
67932e3f20da87ff5e011299
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Selon le contrat de travail, il était rappelé " vous êtes soumis au règlement intérieur de l'entreprise, joint au présent contrat et affiché dans l'établissement. ".
Source officielle1ere Chambre Section 2
67932e4f20da87ff5e011383
23 janvier 2025
23 janvier 2025
sous astreinte de 5 000 € par infraction constatée, de laisser entrer l'Huissier de justice et le cabinet d'expertise, - ordonné la publicité de la vente dans La Dépêche du Midi, par l'apposition d'affiches
Source officielleCour d'Appel
6253c9cebd3db21cbdd89452
1 février 2007
1 février 2007
FAITS ET PROCEDURE : Embauché par contrat de travail à durée indéterminée en date du 9 février 2001 en qualité d'attaché administratif logistique par la SA CHABRILLAC, (imprimeur d'affiches), Pascal
Source officielleCour d'Appel
6253cababd3db21cbdd8bdba
2 juin 2008
2 juin 2008
MOTIFS Sur le prononcé du divorce : Attendu que pour prononcer le divorce aux torts partagés, les premiers juges ont considéré que le fait pour la femme d'avoir affiché à la vue du public sur la porte
Source officielle17e Chambre B
615e0debc25a97f0381f5067
15 janvier 2015
15 janvier 2015
prud'hommes de Nice de sorte que l'inobservation de cette note ne saurait lui être reprochée; qu'au demeurant, il n'avait pas violé cette note de service qui, datée du 9 décembre 2011, n'avait été affichée
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA02509_20250206
6 février 2025
6 février 2025
termes de l'article L. 51 du code électoral : " Pendant la durée de la période électorale, dans chaque commune, des emplacements spéciaux sont réservés par l'autorité municipale pour l'apposition des affiches
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02374_20260219
19 février 2026
19 février 2026
amende afférente aux salariés ne relevant pas du régime du « forfait jour » : En premier lieu, d’une part, le premier alinéa de l’article L. 3171-1 du code du travail prévoit que : « L'employeur affiche
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT03263_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Aux termes de l'article R. 424-15 du même code : " Mention () de la déclaration préalable doit être affichée sur le terrain, de manière visible de l'extérieur, par les soins de son bénéficiaire, dès la
Source officielleAvis
CADA:20155085
19 novembre 2015
19 novembre 2015
En réponse à la demande qui lui a été adressée, la rectrice de l'académie de Caen a informé la commission, s'agissant du point 1) de la demande, que l'arrêté nommant les membres des jurys a été affiché
Source officielleAvis
CADA:20181786
6 septembre 2018
6 septembre 2018
agents 001 et 016 scannent les plaques d'immatriculation, afin de vérifier l'acquittement de la redevance de stationnement, ou de l'ensemble des terminaux portables de la société X ; 5) l'information affichée
Source officielleCour d'Appel
6253ccbebd3db21cbdd9122a
4 mars 2014
4 mars 2014
Maître Y...répond qu'il n'a jamais été question d'un forfait mais d'une facturation horaire de 160 HT de l'heure, tel que bien affichée dans son cabinet et rappelée dans ses correspondances En l'état
Source officiellePage 14 sur 303