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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 9
62cfb243548bc59fcf4f105a
13 juillet 2022
13 juillet 2022
[M] [R] de nationalité marocaine, a été engagé par la SNCF en qualité d'auxiliaire, en tant qu'agent contractuel.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
62cfb253548bc59fcf4f110a
13 juillet 2022
13 juillet 2022
[S], de nationalité marocaine, a été engagé par la SNCF en qualité d'auxiliaire, en tant qu'agent contractuel.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
62cfb253548bc59fcf4f110c
13 juillet 2022
13 juillet 2022
[Z], de nationalité marocaine, a été engagé par la SNCF en qualité d'ouvrier qualifié, en tant qu'agent contractuel.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
62cfb23b548bc59fcf4f100c
13 juillet 2022
13 juillet 2022
[I] de nationalité marocaine, a été engagé par la SNCF en qualité d'agent de manoeuvre, en tant qu'agent contractuel.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
62cfb23c548bc59fcf4f1010
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Le 19 février 1974, Monsieur [E] [M], de nationalité marocaine, a été engagé par la SNCF en qualité d'agent d'entretien des voies, en tant qu'agent contractuel.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
62cfb23b548bc59fcf4f1006
13 juillet 2022
13 juillet 2022
[Y], de nationalité marocaine, a été engagé par la SNCF en qualité d'auxiliaire, en tant qu'agent contractuel.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
62cfb236548bc59fcf4f0fea
13 juillet 2022
13 juillet 2022
[S] [N] de nationalité marocaine, a été engagé par la SNCF en qualité d'agent d'exploitation , en tant qu'agent contractuel. Le contrat a pris fin le 31 décembre 2002.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
62cfb238548bc59fcf4f0ff2
13 juillet 2022
13 juillet 2022
[C] [A] de nationalité marocaine, a été engagé par la SNCF en qualité d'agent d'entretien des voies, en tant qu'agent contractuel. Le contrat a pris fin le 31 décembre 2009.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
62cfb23e548bc59fcf4f1026
13 juillet 2022
13 juillet 2022
[T] [Y] de nationalité marocaine, a été engagé par la SNCF en qualité d'agent de messagerie, en tant qu'agent contractuel.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
62cfb23f548bc59fcf4f102e
13 juillet 2022
13 juillet 2022
[X] [B] de nationalité marocaine, a été engagé par la SNCF en qualité d'agent de man'uvre, en tant qu'agent contractuel.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
62cfb251548bc59fcf4f10f6
13 juillet 2022
13 juillet 2022
[O] [U], de nationalité marocaine, a été engagé par la SNCF en qualité d'agent d'entretien de la voie, en tant qu'agent contractuel. Le contrat a pris fin le 6 juin 2000, date de son décès.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
62cfb237548bc59fcf4f0fee
13 juillet 2022
13 juillet 2022
[T] [I] de nationalité marocaine, a été engagé par la SNCF en qualité d'auxiliaire permanent,en tant qu'agent contractuel. Le contrat a pris fin le 30 juin 2005.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
62cfb237548bc59fcf4f0ff0
13 juillet 2022
13 juillet 2022
[R] [J] de nationalité marocaine, a été engagé par la SNCF en qualité d'auxiliaire, en tant qu'agent contractuel. Le contrat a pris fin le 31 décembre 1996.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
62cfb23d548bc59fcf4f101c
13 juillet 2022
13 juillet 2022
[V] [Z], de nationalité marocaine, a été engagé par la SNCF en qualité d'auxiliaire homme d'équipe, en tant qu'agent contractuel. Le contrat a pris fin le 29 octobre 1999.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
62cfb23d548bc59fcf4f101e
13 juillet 2022
13 juillet 2022
[I], de nationalité marocaine, a été engagé par la SNCF en qualité d' auxiliaire, en tant qu'agent contractuel. Le contrat a pris fin le 30 septembre 1990, suite à un licenciement.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
62cfb23e548bc59fcf4f1024
13 juillet 2022
13 juillet 2022
[K] [R], de nationalité marocaine, a été engagé par la SNCF en qualité d' auxiliaire,en tant qu'agent contractuel.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
62cfb23f548bc59fcf4f102c
13 juillet 2022
13 juillet 2022
[C] [T] de nationalité marocaine, a été engagé par la SNCF en qualité d' aiguilleur ,en tant qu'agent contractuel. Le contrat a pris fin le 31 décembre 1994, dans le cadre d'un licenciement.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
62cfb24a548bc59fcf4f10ae
13 juillet 2022
13 juillet 2022
[J] [H], de nationalité marocaine, a été engagé par la SNCF en qualité d' auxiliaire, en tant qu'agent contractuel. Le contrat a pris fin le 30 juillet 2004.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
62cfb251548bc59fcf4f10fa
13 juillet 2022
13 juillet 2022
[C], de nationalité marocaine, a été engagé par la SNCF en qualité d' auxiliaire, homme d'équipe, en tant qu'agent contractuel.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
62cfb251548bc59fcf4f10fc
13 juillet 2022
13 juillet 2022
[D] [Y], de nationalité marocain, a été engagé par la SNCF en qualité d'auxiliaire,en tant qu'agent contractuel. Le contrat a pris fin le 31 décembre 2008.
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