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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccadbd3db21cbdd90ead
10 janvier 2014
(MINEUR) Date de la décision attaquée : 04 SEPTEMBRE 2013 Décision attaquée : ORDONNANCE Juridiction : JUGE DES ENFANTS DE NANTESCOUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS Arrêt prononcé
2ème chambre
DCA_23TL02315_20250923
23 septembre 2025
principal, d'enjoindre au service départemental d'incendie et de secours de l'Hérault de le réintégrer en sa qualité de sapeur-pompier volontaire et de renouveler son engagement en cette qualité, dans
6253c8ecbd3db21cbdd86aea
23 juillet 2003
LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : S.A. DELPEYRAT VENANT AUX DROITS DE LA S.A.
DCA_23PA00538_20241120
20 novembre 2024
ministre de l'action et des comptes publics a accordé un agrément sur le fondement des dispositions de l'article 199 undecies B du code général des impôts à la société par actions simplifiée Ki Tii Ré au titre
Avis
CADA:20164227
3 novembre 2016
Sont notamment visées par cette réserve les mentions relatives aux moyens techniques et humains, à la certification de système qualité, aux certifications tierces parties ainsi qu'aux certificats de qualification
6253c880bd3db21cbdd85706
14 novembre 2001
LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Maurice X... né le 21 Juin 1945 à PORT SAINTE MARIE (47130) Madame Christiane Y... épouse X... née le 12 Décembre 1946 à MONTARGIS
6253c88fbd3db21cbdd85a4c
12 octobre 2001
Madame Marie-Neige X... conclut elle aussi à la confirmation du jugement dont appel.
6253c863bd3db21cbdd85248
26 février 2001
ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX -------------------------- Le : 26 FEVRIER 2001 PREMIERE CHAMBRE SECTIONA N° de rôle : 00/06158 S.A.
6253c9b1bd3db21cbdd890a1
7 septembre 2006
de RIOM le 21 Février 2002, statuant sur appel d'un jugement du Tribunal de Grande Instance d'AURILLAC du 21 Juin 2000 PARTIES EN CAUSE : I-M.
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02442_20241220
20 décembre 2024
Toutefois, il appartient à la cour administrative d'appel, saisie de l'ensemble du litige par l'effet dévolutif de l'appel, d'examiner les autres moyens soulevés par Mme B devant le tribunal administratif
1ère chambre
DCA_24TL00629_20251106
6 novembre 2025
Mme Maurin relève appel des jugements rendus le 27 avril 2023 par lesquels le tribunal administratif de Toulouse a rejeté ses demandes. Sur la légalité des décisions attaquées : 4.
4ème chambre
DCA_23NT02654_20240419
19 avril 2024
Le département de la Loire-Atlantique relève appel de ce jugement. Sur la régularité du jugement attaqué : 2.
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00729_20250507
7 mai 2025
mise à sa charge au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
3ème Chambre Commerciale
6538b4317ffc2c8318ee01dd
24 octobre 2023
MIND THE GAP immatriculée au RCS de QUIMPER sous le numéro 809 434 145 prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentés par Me William MOREL
6253ca2cbd3db21cbdd8a426
11 janvier 2008
Alexandre ZEHNDER, élève avocat qui effectue un stage à la Cour d'Appel de DOUAI et a assisté à l'audience et au délibéré sans voix consultative conformément à l'article 12-2 de la loi no 71-1130 du 31
Pôle 6 - Chambre 2
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9 septembre 2010
[Z] [S] (Délégué syndical ouvrier) LA MUTUELLE DE GESTION DES MAISONS DE RETRAITE DU PERSONNEL BDF [Adresse 7] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Franck PERNOT, avocat au barreau de
6253c9bfbd3db21cbdd89266
6 septembre 2007
. : ARRÊT N NP ORIGINE : DECISION en date du 10 Mai 2006 du Tribunal de Commerce de CAEN - RG no 06/913 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE - SECTION CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU
14e chambre
5fd9b782c7a2e2ad40f3079a
5 décembre 2019
[S] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège C/ SAS HÔTEL DU VILLAGE agissant en la personne de son représentant légal domicilié en
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25 octobre 2001
ACCIDENTS, CPAM 47 RG N : 99/01829 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du vingt cinq Octobre deux mille un, par Monsieur LEBREUIL, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL
6ème chambre
DCA_23NT02510_20240702
2 juillet 2024
B est entré dans la police nationale le 4 janvier 1988 en qualité de gardien de la paix, avant d'être nommé major exceptionnel en 2018.
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