CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 187 résultats pour « appel à titre consultatif à une personne qualifiée »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ccadbd3db21cbdd90ead

Appel

10 janvier 2014

10 janvier 2014

(MINEUR) Date de la décision attaquée : 04 SEPTEMBRE 2013 Décision attaquée : ORDONNANCE Juridiction : JUGE DES ENFANTS DE NANTESCOUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS Arrêt prononcé

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL02315_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

principal, d'enjoindre au service départemental d'incendie et de secours de l'Hérault de le réintégrer en sa qualité de sapeur-pompier volontaire et de renouveler son engagement en cette qualité, dans

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8ecbd3db21cbdd86aea

Appel

23 juillet 2003

23 juillet 2003

LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : S.A. DELPEYRAT VENANT AUX DROITS DE LA S.A.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23PA00538_20241120

Admin. Appel

20 novembre 2024

20 novembre 2024

ministre de l'action et des comptes publics a accordé un agrément sur le fondement des dispositions de l'article 199 undecies B du code général des impôts à la société par actions simplifiée Ki Tii Ré au titre

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164227

Appel

3 novembre 2016

3 novembre 2016

Sont notamment visées par cette réserve les mentions relatives aux moyens techniques et humains, à la certification de système qualité, aux certifications tierces parties ainsi qu'aux certificats de qualification

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c880bd3db21cbdd85706

Appel

14 novembre 2001

14 novembre 2001

LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Maurice X... né le 21 Juin 1945 à PORT SAINTE MARIE (47130) Madame Christiane Y... épouse X... née le 12 Décembre 1946 à MONTARGIS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88fbd3db21cbdd85a4c

Appel

12 octobre 2001

12 octobre 2001

Madame Marie-Neige X... conclut elle aussi à la confirmation du jugement dont appel.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c863bd3db21cbdd85248

Appel

26 février 2001

26 février 2001

ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX -------------------------- Le : 26 FEVRIER 2001 PREMIERE CHAMBRE SECTIONA N° de rôle : 00/06158 S.A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b1bd3db21cbdd890a1

Appel

7 septembre 2006

7 septembre 2006

de RIOM le 21 Février 2002, statuant sur appel d'un jugement du Tribunal de Grande Instance d'AURILLAC du 21 Juin 2000 PARTIES EN CAUSE : I-M.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02442_20241220

Admin. Appel

20 décembre 2024

20 décembre 2024

Toutefois, il appartient à la cour administrative d'appel, saisie de l'ensemble du litige par l'effet dévolutif de l'appel, d'examiner les autres moyens soulevés par Mme B devant le tribunal administratif

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL00629_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Mme Maurin relève appel des jugements rendus le 27 avril 2023 par lesquels le tribunal administratif de Toulouse a rejeté ses demandes. Sur la légalité des décisions attaquées : 4.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT02654_20240419

Admin. Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

Le département de la Loire-Atlantique relève appel de ce jugement. Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA00729_20250507

Admin. Appel

7 mai 2025

7 mai 2025

mise à sa charge au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

6538b4317ffc2c8318ee01dd

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

MIND THE GAP immatriculée au RCS de QUIMPER sous le numéro 809 434 145 prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentés par Me William MOREL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2cbd3db21cbdd8a426

Appel

11 janvier 2008

11 janvier 2008

Alexandre ZEHNDER, élève avocat qui effectue un stage à la Cour d'Appel de DOUAI et a assisté à l'audience et au délibéré sans voix consultative conformément à l'article 12-2 de la loi no 71-1130 du 31

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6163b1ead953db3685c79055

Appel

9 septembre 2010

9 septembre 2010

[Z] [S] (Délégué syndical ouvrier) LA MUTUELLE DE GESTION DES MAISONS DE RETRAITE DU PERSONNEL BDF [Adresse 7] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Franck PERNOT, avocat au barreau de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9bfbd3db21cbdd89266

Appel

6 septembre 2007

6 septembre 2007

. : ARRÊT N NP ORIGINE : DECISION en date du 10 Mai 2006 du Tribunal de Commerce de CAEN - RG no 06/913 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE - SECTION CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU

Source officielle
CA

14e chambre

5fd9b782c7a2e2ad40f3079a

Appel

5 décembre 2019

5 décembre 2019

[S] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège C/ SAS HÔTEL DU VILLAGE agissant en la personne de son représentant légal domicilié en

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c883bd3db21cbdd8577b

Appel

25 octobre 2001

25 octobre 2001

ACCIDENTS, CPAM 47 RG N : 99/01829 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du vingt cinq Octobre deux mille un, par Monsieur LEBREUIL, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT02510_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

B est entré dans la police nationale le 4 janvier 1988 en qualité de gardien de la paix, avant d'être nommé major exceptionnel en 2018.

Source officielle

Page 14 sur 60

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.